La défense des droits de propriété intellectuelle est nécessaire à l’innovation et au développement économique.
Les lois sur la propriété intellectuelle, protégées par les gouvernements, sont une façon très répandue de limiter la concurrence au profit de certaines entreprises. Les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, marques déposées et droits d’auteurs, sont en fait des monopoles décrétés par l’État. Ils permettent à des individus ou à des entreprises d’obtenir un privilège de l’État leur permettant de se soustraire à la concurrence et donc de tricher au jeu du libre-marché.
Les Microsoft, Monsanto et Pfizer de ce monde utilisent leurs brevets pour écraser la compétition et dominer leur industrie, tout en oppressant la population. En effet, sans les brevets, les technologies de Monsanto serait offertes par plusieurs entreprises ce qui ferait baisser les prix et réduirait l’emprise de cette corporation sur les agriculteurs; les médicaments seraient offerts à un prix beaucoup plus bas ce qui augmenterait la qualité de vie de millions d’individus. Évidemment, les marges de profit de ces entreprises seraient plus « normales », telles qu’elles devraient l’être sans ces privilèges accordés par l’État.
On ne peut attribuer un droit de propriété à une idée. Les idées sont véhiculées à l’intérieur de notre cerveau et ce qui se trouve là nous appartient, tout comme ce que nous fabriquons de nos mains avec nos outils et nos matières premières. Personne ne peut revendiquer être propriétaire d’une idée et restreindre l’utilisation que nous faisons de cette idée à l’aide de notre travail et de nos ressources.
Les idées ne sont pas une ressource limitée, il n’y a donc aucune raison pour qu’un mécanisme légal restreigne l’utilisation des idées en leur assignant des droits de propriété. D’ailleurs, les entreprises utilisent la propriété intellectuelle pour générer un effet de rareté artificielle. Cette rareté, même si artificielle, nous appauvrit tous au profit du détenteur du brevet, qui en profite pour s’enrichir.
Certains diront que les droits de propriété intellectuelle sont nécessaires pour encourager l’innovation et la création artistique. Cependant, un très grand nombre d’inventions révolutionnaires et d’œuvres d’art grandioses ont été réalisées dans un environnement où la propriété intellectuelle n’était pas protégée.
L’essor des médicaments génériques n’a pas freiné l’ardeur des compagnies pharmaceutiques à développer de nouveaux médicaments. Elles ont d’abord fait beaucoup de recherche de façon à développer de nouvelles formulations plus efficaces que les versions génériques. Elles ont aussi acquis de nouvelles molécules pour diversifier leurs recherches. En fait, les génériques ont plutôt stimulé la recherche! L’inefficacité, la lourdeur et la lenteur du système gouvernemental d’approbation des médicaments est une bien plus grande source de maux de tête pour ces entreprises. Les médicaments génériques se vendent souvent à des prix plus de 90% inférieurs à la version originale. Imaginez les gains pour la société si tous les médicaments pouvaient être produits de façon générique.
Les chercheurs Michele Boldrin et David Levine ont bien montré que le brevet dans l’industrie pharmaceutique entravait l’innovation et le progrès. En Allemagne et dans plusieurs pays européens (Italie et Suisse), les produits chimiques ne pouvaient jadis (avant 1980) pas être brevetés (à la suite de la création du brevet en France, plusieurs scientifiques et entrepreneurs ont traversé la frontière et se sont installés à Bâle, en Suisse où ils ont contribué à l’émergence de la formidable industrie chimique et pharmaceutique). Pour cette raison, les producteurs Allemands de produits chimiques devaient sans cesse innover pour demeurer compétitifs et maintenir une grande productivité, ce qui leur donna un net avantage sur les Britanniques et les Américains. C’est pour cette raison que l’Allemagne, la Suisse et l’Italie ont été des leaders mondiaux dans le développement de produits chimiques et pharmaceutiques entre 1850 et 1980. En Allemagne, des firmes comme Bayer (Aspirine), BASF, IG Farben ou Hoechst (aujourd’hui Sanofi Aventis) ont largement dominé le marché grâce à la compétition sur leur marché national et l’absence de barrières légales au niveau de la recherche.
Selon Peter Ringrose, scientifique en chef de la pharmaceutique Bristol Myers Squib, il existe environ 50 protéines potentiellement impliquées dans le cancer que la compagnie s’abstiendrait d’étudier parce que celles-ci sont brevetées. Encore une fois, cette situation est la règle plutôt que l’exception. Pour cette raison, les brevets nuisent grandement au développement de médicaments. Pourtant, les grandes pharmaceutiques affirment qu’elles ont besoin des rentes monopolistiques que leur procurent leurs brevets pour couvrir les immenses frais de R&D nécessaires à développer un nouveau médicament. Une étude réalisée par des économistes de l’Université de Chicago en 1995 a démontré que des $25 milliards dépensés annuellement en recherche biomédicale à l’époque, environ $11.5 milliards était financé par le gouvernement fédéral, plus un crédit d’impôt de 20% équivalent à $2 milliards et $3.6 milliards provenant des universités et fondations. La majorité des R&D n’est donc pas financée par les compagnies pharmaceutiques. En revanche, les compagnies pharmaceutiques dépenses d’immenses sommes en frais légaux pour ériger et défendre leurs brevets.
En 2006, le British Medical Journal a demandé à ses lecteurs de nommer les découvertes médicales et pharmaceutiques les plus fondamentales pour l’humanité. Voici le top 15 des réponses (ne pas tenir compte de l’ordre) :
Pénicilline, rayons-X, culture des tissus, éther, chlorpromazine, systèmes sanitaires publiques, théorie des germes, médecine basée sur les preuves, vaccins, pilule, ordinateur, thérapie de réhydratation orale, structure de l’ADN, technologie de monoclonage d’anticorps, risque associé au tabagisme.
Dans cette liste, seulement deux ont été soit brevetés ou développés durant un projet de recherche motivé par l’intention d’obtenir un brevet : le chlorpromazine et la pilule. D’ailleurs, le « cocktail » utilisé pour traiter le VIH n’a pas été inventé par une grande pharma, mais bien par un chercheur universitaire (Dr. David Ho).
D’autre part, en 1999-2000, le US Centers for Disease Control and Prevention (CDC) a compilé une liste des 10 plus grands accomplissements de la médecine aux États-Unis durant le 20e siècle. Des 10 découvertes de cette liste, aucune n’a été brevetée. Selon une liste compilée par Chemical and Engineering News Magazine, seulement 20 des 46 médicaments les plus vendus au monde ont eu quelque chose à voir avec un brevet.
L’invention du moteur à vapeur à condensateur séparé par James Watt vers la fin du 18e siècle a joué un rôle primordial dans la révolution industrielle qui a suivi. Watt a obtenu son brevet en 1768, mais en 1775, son brevet a été prolongé jusqu’en 1800, grâce à l’influence politique de son partenaire d’affaires, le riche industriel Matthew Boulton.
Premier fait à noter, Watt n’est pas parti de rien pour en arriver à son invention; il s’est basé sur un moteur existant : le Newcomen. Son innovation a consisté à ce que l’expansion et la condensation de la vapeur se produisent dans des compartiments séparés. Si le Newcomen avait été sous brevet, Watt n’aurait pas pu mettre de l’avant son innovation.
Deuxième fait à noter, l’efficience des moteurs à vapeur n’a pas changé durant le règne du brevet de Watt alors qu’une fois le brevet expiré, entre 1810 et 1835, l’efficience a été multipliée par cinq grâce à diverses innovations apportées par des compétiteurs. En fait, Watt et Boulton ne produisaient pas vraiment de moteurs; leur activité principale consistait à mener des batailles légales contre leurs compétiteurs pour obtenir des royautés et des dédommagements. Ces actions ont limité l’innovation, notamment celle de Hornblower, que Watt et Boulton ont défait en cour dans les années 1790s.
Troisième fait à noter, l’expiration du brevet de Watt ne l’a pas mis en faillite, au contraire, les affaires se sont mises à s’épanouir. Watt et Boulton ont continué d’augmenter leurs prix et leurs volumes de production, bénéficiant d’une certaine notoriété attribuable au fait qu’ils furent les premiers sur le marché.
En somme, non seulement la possibilité d’obtenir un brevet n’a pas accéléré le développement du moteur à vapeur, elle l’a en fait grandement ralenti, tout comme son adoption. Et ce cas est la règle plutôt que l’exception. Notez que l’histoire des frères Wright, ayant breveté l’avion, n’est pas tellement différente de celles de Watt puisque ceux-ci ont aussi apporté une amélioration marginale à un produit existant et l’ont ensuite breveté pour s’approprier une rente monopolistique. Ils ont par le fait même grandement nuit au développement de l’industrie américaine de l’aviation. En fait, l’inventeur Glenn Curtiss avait parallèlement développé son propre avion, dont le système de contrôle était supérieur à celui des Wright, mais Curtiss n’a pas été aussi efficace que les frères Wright à ériger une barrière légale autour de son invention. D’ailleurs, après s’être approprié son système de contrôle par élévateurs et ailerons (encore utilisé aujourd’hui), les Wright ont poursuivi Curtiss en cour pour protéger leur brevet, avec succès. Selon l’auteur Seth Shulman, Glenn Curtis a davantage contribué au développement de l’avion que les frères Wright et c’est son modèle qui a inspiré les avions modernes, et non celui des Wright.
Le même raisonnement s’applique à l’ensemble des industries. En absence de propriété intellectuelle, les entreprises devraient sans cesse innover pour garder une longueur d’avance sur la compétition. Dans certains cas, certaines entreprises achètent des brevets pour éviter que certaines innovations arrivent sur le marché. Durant près de 20 ans suite à ses débuts en 1875, l’entreprise AT&T a acquis tous les brevets imaginables de façon à conserver son hégémonie sur le téléphone, ce qui a retardé l’introduction de la radio de plusieurs années. De son côté, General Electric a, grâce à son contrôle de brevets, retardé la commercialisation des lumières fluorescentes, qui représentaient une menace pour les lumières incandescentes. Les brevets peuvent donc freiner l’innovation en permettant aux entreprises contrôlant le marché de maintenir le statu quo.
Boldrin et Levine ont rassemblé une impressionnante revue de littérature académique visant à établir si l’introduction ou le l’augmentation de la protection des brevets permettait d’augmenter l’innovation. Ils ont trouvé 23 études couvrant les pays industrialisés depuis la Seconde Guerre Mondiale. Aucune d’elles ne représente une preuve solide prouvant que les brevets favorisent l’innovation.
Par ailleurs, quelle devrait être la durée d’existence d’un brevet? C’est plutôt subjectif et arbitraire comme décision. En 1995, les États-Unis ont augmenté la durée des brevets de 17 à 20 ans. Supposons qu’initialement la durée d’un brevet avait été de 200 ans; cela impliquerait que personne ne pourrait fabriquer une ampoule incandescente sans la permission de Thomas Edison? Si vous trouvez que j’exagère et que 200 ans est trop long, dîtes-moi sur quoi vous vous basez pour affirmer que 20 ans est la durée appropriée…
L’ampleur du système de brevet ne cesse d’augmenter au fur et à mesure que de grandes entreprises cessent d’innover et désire se protéger des nouveaux concurrents plus dynamiques et innovateurs en transformant leurs profits en rentes monopolistiques. En plus de nuire à l’innovation, les brevets ne créent certainement pas d’emplois, sauf peut-être dans l’industrie du droit, car ce sont les avocats qui s’enrichissent le plus lorsque les monopolistes mènent d’épiques batailles légales contre les innovateurs. Le cas Polaroid versus Kodak dans les années 1980s est un bon exemple. Polaroid a reçu un dédommagement de $909 millions de Kodak, un record à l’époque, et cette dernière a instantanément délaissé le marché des caméras instantanées. Combien d’emplois furent créés suite à ce procès? Quelles innovations sont apparues grâce à ce procès?
L’une des stratégies d’enrichissements permise par le bureau des brevets consiste à utiliser des stratagèmes pour retarder autant que possible l’approbation finale du brevet (le brevet sous-marin). Par exemple, l’américain George Selden, un avocat et inventeur, a soumis son brevet pour l’automobile en 1879, mais il a ensuite soumis une série d’amendement qui ont eu pour effet de retarder l’approbation du brevet de 16 ans, jusqu’en 1895. Pendant ce temps, l’industrie de l’automobile s’est développée et améliorée d’elle-même. Une fois son brevet approuvé, Selden a pu bénéficier de ces innovations par l’entremise d’une redevance de 1.25% sur toutes les ventes d’automobiles aux États-Unis. Son brevet a été acheté en 1899 par un syndicat (l’Association of Licensed Automobile Manufacturers), qui l’a utilisé pour former un cartel restreignant l’accès au marché.
Plus récemment, Jerome Lemelson s’est certainement révélé être le plus grand spécialiste de tous les temps concernant la stratégie des brevets sous-marins. Il a détenu plus de 600 brevets lui conférant des revenus de plusieurs milliards de dollars. C’était davantage un « breveteur » qu’un véritable inventeur et il a utilisé ce talent pour soutirer des rentes d’un bon nombre d’entreprises.
La propriété intellectuelle est aussi utilisée par les pays industrialisés pour maintenir leur domination sur les pays émergents. En forçant des provisions concernant la propriété intellectuelle dans les accords de commerce international, les nations industrialisées ont retardé le développement des pays émergents, permettant aux pays riches de s’enrichir sur le dos des pays sous-développés. Selon les règles de l’OMC (dictées par les États-Unis), pour avoir le droit d’exporter, les pays membres devraient avoir des lois protégeant la propriété intellectuelle similaires à celles qui prévalent aux États-Unis. On exige donc de ces pays qu’ils se contentent de manufacturer, sans pourvoir développer leurs propres versions des produits et innover. On permet ainsi aux multinationales américaines de garder le gros des profits et de protéger d’immenses parts de marché. Ceci est plutôt injuste puisque durant les 100 premières années de l’histoire des États-Unis, le pays ne reconnaissait pas les droits de propriété intellectuelle des autres pays. Cela a permit aux États-Unis de se développer beaucoup plus rapidement. Pourquoi ne pas donner cet avantage aux autres nations émergentes?
L’un des meilleurs exemples de la façon par laquelle la propriété intellectuelle favorise les comportements monopolistiques est l’entreprise américaine Monsanto. Cette entreprise a utilisé ses brevets pour poursuivre un grand nombre de fermiers en justice. Plusieurs d’entre eux, même si innocents, on conclu un arrangement avec Monsanto parce qu’ils n’avaient pas les moyens de payer d’immenses frais légaux pour se défendre. Ces réclamations impliquaient généralement l’utilisation d’une partie de la récolte faîtes à partir de semences vendues par Monsanto comme semence pour l’année suivante. Ces fermiers étaient déclarés coupables même s’ils clamaient que ces semences avaient été transportées d’un champs voisin par le vent. Certains ont dû payer de gros dédommagements à Monsanto, alors que d’autres ont même reçu des sentences de prison.
Les brevets de Monsanto lui ont permis de réaliser d’immenses profits, qu’elle a ensuite utilisés pour acquérir des concurrents détenant d’autres brevets, ce qui a encore plus renforcé sont hégémonie sur le marché. Monsanto a même soumis des demandes de brevets pour des méthodes de reproduction des porcs, ce qui signifie que tout porc né de ces techniques appartiendrait à Monsanto!
En somme, la propriété intellectuelle est un concept fictif inventé par des industrialistes désirant sécuriser légalement une rente monopolistique sur le dos de la population. Cette fiction légale résulte davantage de leur influence sur les politiciens à privilégier leurs intérêts que d’un réel désir de favoriser l’innovation et protéger la culture. La propriété intellectuelle est incompatible avec un vrai système capitaliste.
https://minarchiste.wordpress.com/2011/08/23/la-propriete-intellectuelle-une-synthese/
«En effet, sans les brevets, les technologies de Monsanto serait offertes par plusieurs entreprises ce qui ferait baisser les prix et réduirait l’emprise de cette corporation sur les agriculteurs;»
Monsanto est loin d’être l’unique semencier mondial. Il a des concurrents très sérieux en Occident par exemple Pioneer (DuPont), mais aussi Syngenta et même le français Limagrain qui a délocalisé toute sa R&D en Amérique. Et je ne vous parle pas des firmes chinoises ou indiennes qui ont doublé Monsanto dans leur pays. L’emprise de Monsanto est montée de toutes pièces par certains militants écolos. Aucun agriculteur n’est obligé de se fournir chez un semencier en particulier. Si le Canadien Percy Schmeiser a été condamné, c’est parce qu’il n’a pas respecté les clauses de son contrat avec Monsanto pour échapper aux redevances sur la semence. On est loin du fantasme de dissémination incontrôlée (source: http://gmopundit.blogspot.ca/2012/02/big-lie-bites-dust-organic-industry.html). Enfin si Monsanto (& ses concurrents) continue a avoir un rôle en agriculture c’est qu’il a les moyens de ses ambitions et propose des produits qui aident les agriculteurs à faire des bénéfices.
Je veux bien croire que les brevets nuisent à l’innovation, mais dans ce cas expliquez moi comment on finance l’amélioration variétale ou les nouveaux OGM?
Sans brevet n’importe quel «profiteur» pourrait réutiliser la génétique d’un semencier sans fournir le moindre effort de R&D. Oui c’était encore possible pour des agriculteurs méticuleux de développer des variétés par sélection massale dans les années 70-80. De nos jours avec l’essor des marqueurs moléculaires et des biotechnologies il est nécessaire d’avoir des chercheurs pleins de centre de recherche pour proposer des produits adaptés aux clients. Sur ce point le Québec est un très bel exemple des efforts d’adaptation des semenciers à un climat nordique.
Pour illustrer mon propos sur la diversité de semences disponibles on peut lire le guide du Réseau de grandes cultures du Québec: http://www.cerom.qc.ca/documentations/Resultats_RGCQ_2011.pdf
Il y a des secteurs où le retrait des brevets serait vraiment une bonne chose. Par contre, il y a d’autres domaines où j’ai l’impression que les bénéfices seraient moins énormes que les conséquences comme dans la pharmaceutique.
Une étude canadienne a démontré qu’il serait possible de guérir le cancer avec le DCA, une substance non-brevetable. Suite à cette étude, aucune entreprise pharmaceutique ne s’est intéressée à cette substance. Le DCA n’est plus brevetable, car son brevet a expiré il y a longtemps, quand ce produit était utilisé pour guérir une autre maladie. N’étant pas brevetable, les compagnies se voient mal investir des milliards dans une étude quand ses compétiteurs pourraient revendre le même produit sans avoir fait de recherches. Bref, elles ne voient pas l’investissement rentable, car la substance ne peut pas être brevetée et donc garantir un revenu remboursant les coûts de recherche !
En fait, les études et la conception coûtent plusieurs milliards et une pilule est très facile à répliquer. Une compagnie pourrait mettre 2-3 milliards à concevoir et à étudier une substance, puis une autre entreprise pourrait mettre seulement 2-3 millions à la copier. C’est peut-être une bonne chose pour les consommateurs à court terme, mais si la marge des entreprises diminue fortement à cause de la compétition, comment vont-elles avoir les moyens de faire autant d’études et de conception qu’auparavant ?
J’ai l’impression que l’industrie pharmaceutique pourrait se rapprocher plus d’une industrie de production que d’une industrie de recherche sans les brevets. Ça ressemblerait beaucoup au marché de l’acétaminophène où la recherche est peu couteuse et peu importante. L’offre est énorme et très variée, mais la demande aussi est très forte, alors ça ressemble à n’importe quel produit normal. Cependant, dans le cas d’une maladie comme la sclérose en plaques et le cancer, c’est moins courant et la recherche est colossale, alors excessivement couteuse et importante. C’est plus pour ce type de maladies que j’ai de la difficulté à concevoir pourquoi les compagnies investiraient autant sans retour garanti de revenus.
@etatgrats
Votre argument est celui que je défendais jadis, mais celui-ci est a été réfuté par les faits.
Si le DCA est déjà utilisé pour d’autres maladies, il ne « devrait » pas en coûter si cher pour voir si ça fonctionne avec le cancer. À ce moment, ça devient plutôt un problème de règlementation excessive, pas de brevet.
En Allemagne et dans plusieurs pays européens (Italie et Suisse), les produits chimiques ne pouvaient jadis (avant 1980) pas être brevetés (à la suite de la création du brevet en France, plusieurs scientifiques et entrepreneurs ont traversé la frontière et se sont installés à Bâle, en Suisse où ils ont contribué à l’émergence de la formidable industrie chimique et pharmaceutique). Pour cette raison, les producteurs Allemands de produits chimiques devaient sans cesse innover pour demeurer compétitifs et maintenir une grande productivité, ce qui leur donna un net avantage sur les Britanniques et les Américains. C’est pour cette raison que l’Allemagne, la Suisse et l’Italie ont été des leaders mondiaux dans le développement de produits chimiques et pharmaceutiques entre 1850 et 1980. En Allemagne, des firmes comme Bayer (Aspirine), BASF, IG Farben ou Hoechst (aujourd’hui Sanofi Aventis) ont largement dominé le marché grâce à la compétition sur leur marché national et l’absence de barrières légales au niveau de la recherche.
Donc si à cette époque les pays sans brevet ont été les plus innovateurs.