Question quiz: qu’ont en commun les individus suivants:
- Daniel Johnson (fils)
- Robert Bourassa
- Lucien Bouchard
- Bernard Landry
- Jean Charest
- Pierre Elliott Trudeau
- Brian Mulroney
- Jean Chrétien
- Paul Martin
- Barrack Obama
- Bill Clinton et Hillary Clinton
Réponse: ce sont tous des politiciens ayant oeuvré sur la scène provinciale-québécoise ou fédérale-canadienne ou fédérale-américaine; et ce sont tous des avocats!
En fait, la plupart des politiciens sont aussi avocats et c’est dans cette profession qu’ils retournent après leur carrière politique. Où est le mal? Dans les positions où ces hommes étaient, ils détenaient les clés du système légal, ayant le pouvoir de passer une multitude de lois et règlements souvent sans l’approbation de la population.
Quelles seraient selon vous les caractéristiques d’un bon système légal libertarien?
- Lois simples et faciles à comprendre, pouvant être décrites avec peu de mots.
- Procédures courtes et efficaces nécessitant peu de paperasse et de bureaucratie.
- Coûts compétitifs.
- Sans interférence politique.
- Se limitant à la protection des individus et de leurs droits de propriété.
Ces cinq caractéristiques vont toutes à l’encontre des intérêts des avocats! Ceux-ci sont favorisés si les lois sont complexes et remplies de jargon difficile à comprendre, si les procédures sont interminables et parsemées de paperasse traitée par des bureaucrates, si les frais sont élevés et si les lois et règlements couvrent toute la panoplie de domaines possibles. Et surtout, si les lois sont manipulables et maléables, pleines de « trous » qu’ils pourront exploiter plus tard, après leur carrière politique.
Quel sera donc l’incitatif d’un politicien/avocat qui prend le pouvoir? Il sera incité à compliquer le système légal! D’ailleurs, s’il fait le contraire, ses chances de se trouver un poste dans un prestigieux cabinet après sa carrière politique seront amoindries. Ne soyez donc pas surpris de constater que le système légal soit de plus en plus compliqué et coûteux année après année.
En fait, la complexification du système légal par les politiciens/avocats agit comme une sorte de subvention indirecte à l’industrie du droit. En compliquant les lois, les politiciens ont rendu les avocats indispensables. On pourrait donc dire que l’industrie du droit est l’une des plus subventionnées. Les avocats figurent d’ailleurs parmi les individus les plus riches de la société. Leurs revenus se portent toujours bien, même en récession.
Le système légal actuel ressemble à une grosse balance de chaque côté de laquelle les deux parties déposent de l’argent. Celui qui en met le plus remporte sa cause. Parfois, même perdre le procès constitue une victoire puisque la partie gagnante est ruinée en raison des frais légaux, ce qui effraie les autres et les incite à se plier à la volonté du puissant poursuivant. C’est ce que nous observons avec Monsanto, qui poursuit un pauvre fermier pour violation de brevet alors que son champs a été contaminé par les semences de Monsanto à cause du vent. Les autres fermiers craignent tellement d’être poursuivis, même si une victoire serait probable, qu’ils se plient à la volonté de Monsanto et paient pour les semences. Parfois, le procès ne va pas jusqu’au bout puisque les fermiers préfèrent un règlement à l’amiable pour éviter les gigantesques frais légaux, même s’ils avaient de bonnes chances de remporter le procès. La situation n’est guère mieux lorsque votre êtes le poursuivant. Votre assureur refuse de vous indemniser pour un montant de $50,000. Suite à un procès, vous gagnez votre cause, mais vos frais d’avocats d’élèvent à $25,000, ce qui signifie que la moitié de votre gain va dans les poches d’un autre.
Ce système inéquitable permet donc aux Goliaths de ce monde d’écraser les Davids à leur guise. Et comme le système légal est l’outil principal de défense de la propriété privée pour les citoyens, il va sans dire que le système légal ne permet pas de défendre convablement la propriété, ce qui pourtant devrait être sa fonction première. En fait, on pourrait dire que la propriété des riches et puissants est nettement mieux défendue que celle des gens ordinaires.
Le système légal agit aussi comme la pierre d’assise du corporatisme. Les politiciens font les lois alors que ceux-ci sont contrôlés par les lobbys corporatistes. Théoriquement, les limites de la loi sont définies par la constitution; la loi devrait se limiter à la protection des citoyens et de leur propriété. Cependant, les politiciens ont étiré ce mandat et ont instauré une panoplie de lois censées protéger les citoyens, mais qui ne servent plutôt qu’à asseoir leur pouvoir et leur influence, ainsi qu’à imposer leurs vues personnelles à l’ensemble de la population. Le système légal qui en découle est au service des politiciens, des criminels, des parasites, des corporations et…des avocats!
En rendant la justice inaccessible au commun des mortels, les politiciens ont défiguré l’institution gouvernementale la plus importante; voire la seule qui soit vraiment défendable. Lorsque la loi n’est plus au service de notre protection, elle devient la chaîne qui brîme notre liberté, au profit de ces tyrans d’avocats!
Je ne dirais pas que les avocats qui occupent des positions importantes au sein des gouvernements passent des lois et reglements dans le buy conscient de complexifier le systeme. J’avancerais plutot l’hypothese qu’ayant vu dans la pratique que la justice est imparfaite et qu’ils croient ameliorer le systeme en « patchant » les trous avec de nouvelles lois. Bref, Il s’agit d’un reflexe etatique naturel.
@John Mankiev
Les politiciens/avocats sont de véritables junkies des lois.
Plus le système légal est complexe, plus ils peuvent en profiter.
Il doit y avoir de ça et, pour rejoindre John Mankiev, sans doute aussi un effet de système et une « simple » (mais dramatique) déformation professionnelle.
Dans l’asso apolitique dans laquelle je suis, il y a beaucoup d’étudiants en droit. Ils ont une manière particulière de soulever les problèmes et surtout de les résoudre. Ils sont toujours axés sur les textes parce qu’ils n’ont étudié que ça, ne comprennent que ça.
Pour eux il suffit souvent de légiférer.
Après que, sur le moment, ils profitent du système et le dévoie pour leur carrière je veux bien l’admettre. Mais cela ne me semble pas être la principale raison de l’incroyable complexification de système juridique.
Le meilleur exemple étant le projet de constitution européenne… rédigé par des juristes… donc pour des juristes. Le citoyen lambda n’était pas en mesure de comprendre ce texte.
Quand vous dites qu’un plaignant qui gagne son procés contre un assureur qui refuse de l’indemniser de 50 000 euros, dois reverser la moitié de cette somme soit 25 000 euros pour les honoraires de son avocat, vous supposez que les dépens et frais irrepetibles ne sont pas mis à la charge de la partie qui perd le procès.
Or cela est pratiquement toujours le cas.
Donc toute votre diatribe contre les avocats est fausse et ne repose sur aucune base solide.
Le Minarchiste n’est pas europeen. J’imagine que le droit canadien n’est pas le meme que le droit europeen.
Quoiqu’il en soit, le principe est le meme dans la sitiation que vous expliquez. Si la compagnie d’assurances gagnent, l’assure devra payer les frais de defense de l’entreprise. Dans l’exemple que vous citez, l’assure prend donc la chance de perdre 50000$ (ses frais ceux de la defense) pour gagner 50000$. Le risque est donc probablement dissuasif dans bien des cas.
@Maurice b.
Ça ne fonctionne pas comme ça au Québec.
Et encore là, même si c’était le cas, comme le souligne John Mankiev, le risque est significatif et dissuasif.
L’une des partie peut utiliser de gros moyens financiers pour engager une armée d’avocats et faire durer les procédures jusqu’à ce que les moyens financiers de l’autre partie soient épuisés, l’obligeant à régler hors-cour à son désavantage ou simplement à abandonner les procédures.
Ensuite, dans tous les cas, la complexité du système fait en sorte que les frais des avocats seront beaucoup plus élevés que dans un système judiciaire plus simple. C’est ça le point principal du billet et sa base est solide. Plus le système est complexe, plus la rente perçue par les avocats sera élevée et moins le système judiciaire accomplira efficacement sa fonction essentielle.
Un exemple de coût social immense de la lourdeur du systême juridique ? par ex aux USA (Bien pire qu’au Canada, mais on s’en est rapproché….) souvent le but numéro 1 (non avoué) d’un médecin est de se protèger, de constituer un « bon dossier »,souvent au détriment du patient (des millions de dollars de tests inutiles , des chirurgies « a risque » refusées,des coûts de santé astronomiques en lien avec les coûts d’assurances, etc..).
La preuve ? parlez-en a des amis médecins aux USA !!
L’argent va dans les poche des bureaux d’avocats au lieu des soins en bout de ligne .
Dans les autres sphères de l’économie également le coût de cette judiciarisation est certes élevé , ce serait un long débat..
Petit commentaire: en chine, ce ne sont pas des avocats qui sont aux commandes , mais souvent des scientifiques, ingénieurs etc.. (ex Hu Jintao ..)
Il faut être bien naïf pour ne pas croire que tous ces avocats au pouvoir depuis des decennies ne prêchent pas pour leur paroisse :en général du moins, ils n’ont pas contribué a réduire la perversion de ce systême de détournement de fonds publics….
Un blogueur français du site Contrepoints, sur lequel mes articles sont republiés, m’indiquait que l’on pourrait ajouter Nicholas Sarkozy à la liste !
Eh bien…
http://www.lepost.fr/article/2007/10/06/1031835_nicolas-sarkozy-l-avocat-president.html
Je réfléchissais à cette article aujourd’hui et je me suis posé une question: et si les avocats n’étaient pas les seuls?
En effet, voici une liste qui réunit quelques métiers qui bénéficient plus ou moins directement d’une complexification du système:
– Les avocats
– Les comptables/fiscalistes
– Les notaires
Dans une moindre mesure, les planificateurs financiers et les agent d’immeubles en bénéficient également. En effet, plus l’information est changeante, plus il y a de risque de se faire passer un sapin durant une transaction.
Qu’en dites-vous?
Tout à fait.
La complexité est aussi à l’avantage des grandes corporations, puisqu’elle agit comme barrière à l’entrée.
Le coût de la règlementation nuit aux petites entreprises.
Mais ce serait une utopie de penser que nous pourrions disposer de lois simple et que tout le monde peut comprendre, et même si c’était le cas, plus les lois sont simple, plus il est facile de les contourner. De plus, d’où tiens tu tes sources? C’est bien beau écrire tout ça mais tu te base sur quoi? Quelques points me semble suspect.