“Political Order and Political Decay: From the Industrial Revolution to the Globalization of Democracy”, par Francis Fukuyama.
Il y a quelques mois, j’avais publié un article sur le premier volume du livre de Francis Fukuyama, The Origins of Political Order. Tel que promis, j’ai complété la lecture du second volume durant l’été. Le deuxième tome se lit beaucoup mieux que le premier, et le rend même inutile puisque l’introduction offre un résumé exhaustif du premier volume. Autrement dit, vous ne pourriez lire que le deuxième volume sans la moindre confusion.
Et je dois dire que Political Order and Political Decay est un excellent livre, l’un des meilleures que j’ai lu à ce jour. Il forme selon moi un trio de lectures incontournables en ce qui concerne le développement économique avec The Mystery of Capital et Why Nations Fails.
Le déclin politique (ou political decay) résulte de la « repatrimonialisation » des institutions gouvernementales. Selon Fukuyama, ce phénomène s’est produit aux États-Unis durant la seconde moitié du 20e siècle, tout comme en Chine à la fin de la Dynastie de Han, ou le régime Mamelouke durant le siècle ayant précédé sa défaite aux mains des Ottomans, ou encore en France sous l’Ancien Régime.
La repatrimonialisation se manifeste souvent par le clientélisme politique et/ou le patronage au sein de la fonction publique. L’une des explications des problèmes de pays tels que la Grèce et l’Italie est que ces deux pays ont utilisé la fonction publique comme source de patronage politique (c’est-à-dire en distribuant les emplois aux amis du parti au pouvoir, créant souvent de nouveaux postes superflus pour faire de la place, ce qui est amplifié quand les syndicats rendent les nouveaux postes permanents), menant à des services publics inefficients, une bureaucratie étouffante et des déficits gonflants.
Entre 1970 et 2009, le nombre de fonctionnaires en Grèce a été multiplié par cinq. La Grèce a adopté un système démocratique avant que ne soit apparue une classe d’entrepreneurs industriels qui aurait pu créer des emplois à plus forte valeur ajoutée, ce qui ne laissait que la fonction publique comme moyen de s’enrichir. En échange du patronage et d’une liberté d’intervention au niveau des administration locales, les élites politiques ont toujours fourni leur support inconditionnel au parti bénéficiant d’une majorité parlementaire, peu importe son programme.
En revanche, l’Allemagne a hérité d’une bureaucratie moderne, autonome et méritocratique avant son passage à la démocratie parlementaire grâce aux réformes Stein-Hardenberg de 1807. L’Angleterre et les États-Unis ont débuté le 19e siècle avec un gouvernement s’adonnant au patronage. Cependant, contrairement à la Grèce et l’Italie, ces deux pays ont réussi à réformer le gouvernement et à bâtir une bureaucratie moderne. En Angleterre, les aristocrates qui agissaient comme haut-fonctionnaires ont été remplacés par des professionnels sur une période de 15 ans avant que la démocratie ne remplace l’oligarchie restrictive qui prévalait (suite au rapport Northcote-Trevelyan de 1854). Aux États-Unis, le processus de réforme fut beaucoup plus long car la démocratie y fut adoptée 60 à 70 ans avant l’Angleterre (nous y reviendrons). En 1883, les États-Unis ont adopté le Pendleton Act, qui allait exiger que les postes gouvernementaux soient attribués en vertu des compétence technocratiques plutôt que par patronage politique. Cette loi allait mettre la table pour l’Ère Progressive qui allait suivre.
Le déclin politique aux États-Unis
Le concept clé évoqué par Fukuyama est le phénomène de « repatrimonialisation », qui est selon lui une cause profonde du déclin politique. Aux États-Unis, il se manifeste par le clientélisme politique accru observé ces dernières années, de même que la capture de larges pans du gouvernement par des groupes d’intérêt bien organisés et financés.
Aux États-Unis, cela inclue le collège électoral, le système des primaires, certaines règles du Sénat, le système de financement des campagnes (voir ceci) et plus d’un siècle d’enchevêtrements de règlementation produite par le congrès qui rendent les fonctions gouvernementales inefficaces. Le système américain permet aux tribunaux de s’insérer dans la fonction de législation, voire même dans les tâches administratives, choses inobservables dans la plupart des démocraties des pays développés. On pourrait aussi parler du « gerrymandering » (redessiner la carte électorale à son avantage) et du « filibustering » (monopoliser le temps de débat parlementaire pour qu’on ne puisse pas voter un projet de loi).
Mais cela n’est pas un phénomène récent. La démocratie américaine est née sous la forme d’un système de patronage, c’est-à-dire que les électeurs votaient pour le candidat qui leur offrait le plus d’avantages directs, plutôt qu’en fonction de ses politiques générales. Selon Fukuyama, le clientélisme politique (qu’il différencie nettement de la corruption) est une forme relativement efficiente de mobilisation politique pour une société faiblement éduquée et constitue souvent la première forme de démocratie. Pour lui, vaut mieux une démocratie clientéliste que pas de démocratie du tout.
La différence entre les États-Unis et d’autres pays tels que la Grèce et l’Italie est que durant l’Ère Progressiste (1890-1930), les États-Unis ont grandement diminué le clientélisme bureaucratique (i.e. l’octroi de postes aux amis du parti). D’autres formes de clientélisme ont cependant subsisté (subventions, crédits d’impôts ciblés, barrières tarifaires, etc). L’un des grands problèmes ayant affecté la politique américaine depuis quelques années est la capacité d’acheter un politicien à travers les Super PACs (voir ceci), ce qui contribue évidemment au déclin politique.
Aux États-Unis, le système de « checks and balances » rend les grands changements bien plus difficiles. En d’autres mots, il y a une séparation des pouvoirs entre le législatif (Congrès), l’exécutif (Président) et le judiciaire (Cour Suprême). L’interférence du Congrès et des cours de justice dans le processus exécutif est un problème aux États-Unis et rend le système ingérable. Le problème est donc une trop grande responsabilité des cours de justice et des politiciens, plutôt que de confier l’exécution des tâches aux bureaucrates professionnels. Les tribunaux ralentissent le processus d’exécution tandis que les politiciens le manipulent à leur avantage. Ce système est pratiquement unique en son genre.
Aux États-Unis, les leaders de comités du congrès ont la capacité d’introduire des modifications aux projets de loi, ce qui en fait des cibles de choix pour les lobbyistes. Dans un système parlementaire comme celui du Royaume-Uni, les MPs suivent la ligne de parti, il est donc inutile de faire du lobbying auprès d’eux. Aux États-Unis, le passage du budget est un long et fastidieux processus qui donne aux membres du Congrès d’innombrables opportunités d’y greffer des requêtes visant à aider leur comté. Au Royaume-Uni, c’est le parti au pouvoir qui rédige le budget et le soumet au vote, sans qu’aucune modification ne puisse y être négociée.
Par exemple, l’Affordable Care Act (ACA ou Obamacare) n’a pas été rédigé par Barrack Obama. Il est plutôt passé entre les mains de multiples comités du Congrès, qui ont pu le forger à leur guise. Le résultat final était possiblement bien loin de ce que le Président avait en tête, tant en matière de complexité, du nombre d’exceptions, d’amendements et de compromis qui y ont été insérés après négociation avec les lobbys.
Aux États-Unis, le système politique octroie un droit de veto effectif à un grand nombre d’intervenants, lesquels sont souvent en conflit d’intérêt. Les possibilités de veto sont tellement nombreuses aux États-Unis que Fukuyama surnomme ce système « vetocratie ».
L’une des conséquences de ce système politique déficient est que la règlementation augmente de façon exponentielle aux États-Unis. Par exemple, le secteur financier est règlementé par les instances suivantes, lesquelles adoptent souvent des mesures contradictoires:
- Federal Reserve Board
- New York Federal Reserve Bank
- Treasury Department
- Securities and Exchange Commission
- Federal Deposit Insurance Corporation
- National Credit Union Administration
- Commodity Futures Trading Commission
- Office of Thrift Supervision
- Federal Housing Finance Agency
- Divers procureurs généraux des états
Selon Fukuyama, les deux meilleures bureaucraties des États-Unis sont la Federal Reserve et les Centers for Disease Control (CDC). La première est dirigée par des Ph.D en économie tandis que la seconde par des docteurs et chercheurs en médecine, lesquels forment une technocratie compétente. Autrement dit, ces agences ont réussi à évincer le patronage (je ne suis pas d’accord!).
Le manque d’autonomie est l’une des causes majeures de mauvais gouvernement et résulte en une fonction publique dirigée par des règles strictes et inflexibles. Ces règles prolifèrent à un tel point que leur application intégrale devient impossible, ce qui confère un pouvoir arbitraire aux bureaucrates et politiciens puisque ceux-ci peuvent décider de quelles règles ils appliqueront et envers qui.
Plus une bureaucratie devient efficace, plus elle peut et doit être autonome des pouvoirs politiques. Cependant, ces technocrates doivent être imputables face à aux résultats de leurs décisions. Mais pour développer cette efficacité, il faut un système universitaire capable de former les administrateurs correctement. Le Pendleton Act peut être considéré similaire aux réformes Stein-Hardenberg en Allemagne (1807) ou encore Northcote-Trevelyan en Angleterre (1854), ou même Meiji au Japon. Ces trois derniers cas ont nécessité le développement de systèmes universitaire adéquats de manière à former des bureaucrates professionnels compétents. Cet influx de compétence allait donner à ces bureaucraties la capacité à avoir plus d’autonomie. On pourrait aussi mentionner l’École Normale Supérieure et la Polytechnique, fondées par le gouvernement révolutionnaire de France en 1794, dont l’objectif était de former des fonctionnaires compétents.
Selon Fukuyama, la qualité de la fonction publique américaine est en déclin depuis les années 1970s, car les syndicats de fonctionnaires ont graduellement éliminé l’aspect méritocratique de cette bureaucratie, ce qui contribue au déclin politique du pays. Ces fonctionnaires font d’ailleurs largement partie de l’électorat du parti Démocrate, ce qui empêche ce parti de procéder à toute réforme. Fukuyama va même jusqu’à affirmer que les États-Unis n’ont jamais réussi à établir un gouvernement d’aussi bonne qualité que les démocraties ayant émanés de régimes absolutistes, telles que l’Allemagne et la Suède.
La plupart des problèmes institutionnels des États-Unis pourraient être résolus en adoptant un système parlementaire du type Westminster. Le système Westminster de l’Angleterre favorise la prise de décision rapide et sans obstruction politique. En 1850, il n’existait pas de cour suprême pouvant invalider une loi ou encore de séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Il n’y avait pas non plus de partis politiques disciplinés et polarisés.
Fukuyama infère même que les États-Unis souffrent d’un surplus de démocratie, car la séparation des pouvoirs résulte en une forme de stagnation et d’inefficacité du gouvernement.
La suite la semaine prochaine…
La démocratie sans contrôle est un leurre ! on peut se demander à maintes occasions si le QI d’iceux-là est en adéquation avec l’exigence des responsabilités qu’ils prennent.
Indépendamment de la division par 6 du nombre de députés et sénateurs et bien d’autres réajustements.
Les élus de tous bords sont faillibles quelles que soient leurs intentions réelles ou supposées aux cours de leurs mandats respectifs. Du temps de la Grèce antique la démocratie directe a pu s’appliquer du fait qu’un petit nombre de citoyens constituait la république d’Athènes, aujourd’hui les moindres nations dites démocratiques dont la française comptent des millions, des dizaines voire des centaines de millions d’individus susceptibles d’aller aux urnes et ainsi voir diluer dans une cacophonie invraisemblable leurs volontés et décisions sans oublier le fait qu’il est impossible de tenir au courant de tous les faits et gestes des élus et de leurs attachés fonctionnaires ou non, les citoyens de tous horizons.
en conséquence formulons ce projet de loi :
Article 1
Afin d’assurer tant que faire se peut la fidélité aux serments et professions de foi des uns et des autres il est décidé:
– qu’auprès de chaque élu, un certain nombre d’électeurs tirés au sort, devenant ainsi questeurs, seront chargé de la bonne application du mandat qui a été confié à cet élu .
(à titre d’exemple : 80 questeurs pour un député, un sénateur, ou un président de conseil général [3 x 20 par rotations + 20 de réserve], 12 pour un conseiller municipal[3 x 3 par rotations + 3 de réserve])
Article 2
Les questeurs désignés veilleront par tous les moyens utiles et nécessaires à la bonne exécution des tâches de l’élu. En cas de manquements de ceux-ci les questeurs pourront à la majorité simple le faire placer en garde à vue ou des deux tiers le faire traduire directement devant les tribunaux, ceci après un ou plusieurs avertissements privés, puis publiques.
Article 3
Ces questeurs, retraités en bonne santé, représentants de l’extrême variété de la société civile, seront indemnisés selon un barème voté par l’ensemble du collège électoral selon 10 propositions progressives ou dégressives. Les questeurs ne pourront exécuter qu’un seul mandat sauf de par l’autorisation expresse à la suite d’un vote préalable de leurs pairs.
Article 4
Les préfets seront chargés de la bonne exécution de la présente loi.
commentaires personnels :
Être élu démocratiquement, comme le fait d’être oint, ne confèrent aucune quelconque qualité automatique d’intelligence et/ou de ; exemple au hasard … le mou et bien d’autres.
Quelle chance ! nous ne sommes ni élus, ni oints . . .
personne ne mettra son couteau sous la gorge aux futurs candidats ….
Précision: ce sont les électeurs de la circonscription de l’élu, retraités, en bonne santé, de toutes classes sociales et opinions politiques somme tout de la pleine société civile (désignés comme les jurés d’assise, avec une bonne raison pour refuser)
ps avec toutes erreurs et omissions 🙂
Le problème de l’administration américaine c’est sa politisation. Les hauts fonctionnaires sont nommés par le président. Il peut nommer qu’il veut sauf pour les postes les plus importants qui doivent être confirmés par le Sénat. Ce pouvoir lui est donné par la « appointment clause » de la constitution, afin d’éviter les blocages d’une administration réticente. Environ 4000 postes variés sont concernés par la appointment clause, et chaque élection présidentielle déclenche de nombreux changements. Trump doit nommer 4000 personnes dont 1000 doivent être confirmés par le Sénat.
Ce système a pour inconvénient de politiser fortement la haute administration, qui dépend entièrement des politiques et de provoquer des vas et viens incessant entre fonction publique, privé, presse, lobbying et campagnes présidentielles. Une carrière type pourrait ressembler à : nommé par Clinton, puis passer dans le privé sous Bush, avant de faire campagne pour Obama afin de se positionner pour être renommé par lui à un poste plus prestigieux, tout en incitant son employeur à le financer. Le poste privé peut aussi être un poste de lobbying : On a une personne qui a la confiance des politiques et connait les dossiers. Ou un poste dans la presse, pour les mêmes raisons : c’est moins rentable que le lobbying mais cela permet de se faire connaitre.
Ce système créé de nombreux conflits d’intérêts. Les hauts fonctionnaires quand un nouveau président arrive, partent dans le privé où ils travaillent pour des multinationales puis après, repartent dans le public. Autrement dit, beaucoup de hauts fonctionnaires ont des liens avec des multinationales. En plus, les hauts fonctionnaires savent en général qu’à un moment donné, ils vont partir travailler dans le privé, cela peut les inciter à donner des faveurs à des multinationales pour pouvoir être embauchés après par eux.
Ce système a aussi comme inconvénient d’être très endogame, d’être très fermé. C’est un monde à part. On appelle cela la Beltway( ‘autoroute qui entoure Washington DC) c’est le petit monde de lobbyistes, élus, fonctionnaires, journalistes qui habite et travaille dans la capitale.
Cela s’appelle le patronage, et il y en a aussi au Quebec…avec tous les problemes que vous decrivez.
Je pense que le problème des USA de manière plus général c’est le système judiciaire.
J’étais tombé sur une étude de al Duke University qui affirmait que le système légale américain coutait au pays en moyenne 1,8% du PIB chaque année … Voilà la taille de la fraude. Il faut comprendre qu’en France les technocrates sont les fonctionnaires, ils tiennent l’état et l’assemblée ils font les lois et pillent le pays. AUx Etats Unis, ce sont les avocats. Ils possèdent l’état, le parlement et le système judiciaire. Ils votent donc les lois pour leur enrichissement personnel. Là ou en France le pillage passe par l’état (ce sont des fonctionnaires), aux Etats Unis, cela passe par le privé et le vote systématiques de lois qui permettent aux avocats de se saisir de tout. Par bien des aspects le système légal américain est une poubelle. Par exemple il n’existe aucun système de responsabilité. Par exemple, vous attaquez n’importe qui pour n’importe quoi et même si vous perdez, il n’y a pas de dommages et intérêts sauf si dans un deuxième temps on vous attaque pour cela. C’est assez pratique pour permettre aux avocats de développer leur business en toute impunité.
Nous vivons une époque ou les technocrates irresponsables se sont saisis des leviers de l’état t partout ils utilisent la loi pour piller les pays à leurs intérêts exclusifs. Les Etats Unis sont un système qui est je pense à bien des égards n’a rien à envier au pillage des énarques français.
La loi et son usage est au coeur du problème partout.
Les États-Unis ont probablement le pire système de santé qui soit parmi les pays développés. le budget de santé total est à 17% du PIB pour les USA . l’État américain a dépensé en 2009 en moyenne 3700$ par habitant. ce système de santé en plus ce système coute très cher et c’est en grande partie à cause des avocats. faire un procès pour pomper de l’argent à son médecin est un sport national. cette petite étude de 96 dont les résultats sont là http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/8678157 explique le problème. SUr trois ans d’étude sur un seul campus medical du Michigan de 92 à 94, entre 28% et 35% du Chiffre d’affaire a été payé en dommages et intérêts. Pour comprendre le pillage des avocats, seul 12% de ces sommes là ont été versés aux plaignants …
Ces chiffres sont vieux et aujourd’hui encore le pillage organisé par les Avocats sur la médecine mais aussi et surtout toute l’économie US s’est encore accéléré. EN ce qui concerne la médecine. A ce surcout énorme, il y a une pratique qui s’est développée qui s’appelle la « defensive medecine ». C’est à dire que pour limiter la ruine que les avocats font peser sur la tête des médecins, ceux ci multiplient les actes inutiles et donc fait exploser le coût pour le client final. Ce que Bastiat dans la vitre cassée disait « ce qui ne se voit pas ».
Pour faire simple. EN france vous allez voir le médecin car vous avez mal à la tête. Il va vous renvoyer chez vous avec de l’aspirine et si ça ne passe pas, on fera des études supplémentaires … Dans 99% des cas, ça s’arrête la. Aux Etats Unis, si par malheur vous faites partie du 1% des cas, le médecin sera ruiné. DOnc il va vous prescrire pour 5000 dollars d’études diverses et variées à titre préventif. Bien entendu, c’est aussi son intérêt puisqu’au final il aura gagné plus d’argent sur votre dos dans 99% des cas !!!
Je pense que Gordon Tullock avait raison de dire « À bas la Common Law ! Vive le code Napoléon ! » A lire sur le sujet: http://www.contrepoints.org/2014/11/10/187632-gordon-tullock-liberal-inclassable
Je trouve aberrant qu’aux USA, on puise obtenir des millions de dollars en dommage et intérêts en intentant des procès. Normal qu’après, il y a une multiplication des procès. Ici, en Europe les dommages et intérêts sont très faibles et tant mieux. Aux USA, les gens font des procès pour tout et n’importe quoi. Cela nuit au système américain. Le pire aux Etats Unis c’est que ce sont les avocats qui obtiennent la majorité des dommages et intérêts et non pas les victimes. C’est juste scandaleux. Ce système pousse les entreprises à devoir dépenser énormément d’argent dans des avocats et à payer des dommages et intérêts.
Je pense qu’aux USa, il faudrait restreindre les dommages et intérêts et leurs montants.
L’utilisation très large des jury populaires aux USA est une aberration (ils l’utilisent même en matière civile). Le jury populaire est une aberration en soi. Le système de jury populaire coûte très cher et ne présente aucun avantage. En Europe, alors qu’il est utilisé de manière très restreinte, le jury populaire est décrié par la majorité des avocats, magistrats,… De même, qu’aux USA, le fait que une bonne partie des juges soient élus par le peuple et qu’ils soient politisés est juste aberrant.
Un juge doit être apolitique, il doit faire preuve d’impartialité. Le fait qu’il soit élu tant à le pousser à pratiquer la démagogie.
Notre système judiciaire est bien meilleur que le système judiciaire américain. Il serait intéressant que vous publiez un article sur le système judiciaire américain pour voir dans quel mesure il participe à l’affaiblissement des institutions américaines.
Je suis un fervent partisan de la peine de mort mais je suis très sceptique avec le système américain qui multiplie les procédures retardant l’exécution et faisant que la peine de mort est très coûteuse. Pour moi, il faudrait d’urgence restreindre le nombre de recours auquel un condamné à mort a le droit. C’est effarant qu’il faille 15 à 20 ans pour exécuter un condamné. De même, je pense qu’il faudrait supprimer tout droit de grâce. Un gouverneur ou président n’a pas à contrecarrer une décision judiciaire.
les USA feraient bien de créer une magistrature professionnelle non politisée. Les USA ont beaucoup trop d’avocats et les américains font beaucoup trop vite des procès. Ils sont trop procéduriers.
Je me demande aussi si le système fédéral américain ne participe pas au déclin des institutions. Je m’explique: le système fédéral américain complexifie tout le système et cela tends à multiplier les administrations. Par exemple, au niveau des forces de l’ordre, il y a les administrations fédérales (FBI, DEA, ATF,….), la police d’état puis une police au niveau des comtés ou des municipalités. Au total, vous avez plus de 18 000 police aux USA. Je ne suis pas du tout un partisan du jacobinisme et je comprends l’utilité d’un état fédéral aux Etats Unis où on peut dire qu’il existe plusieurs nations mais vivant en Belgique, je vois à quel point un système fédéral peut complexifié les choses et multiplié le nombre de fonctionnaires et d’administrations. En Belgique, on aura besoin de dépenser beaucoup plus d’argent public et d’avoir plus de fonctionnaires parce que l’on a un système fédéral hyper complexe qui tends à diminuer l’efficacité des services publics.
Si le fédéralisme américain doit être préservé, il faudrait réfléchir à comment éviter la complexification du système et la multiplication des lois, fonctionnaires et administrations.