La propriété intellectuelle – une synthèse.

Cet article vise à synthétiser mes articles précédents sur le sujet de la propriété intellectuelle en un « tout » plus cohérent. Il y a du nouveau, mais surtout du réchauffé…

Les lois sur la propriété intellectuelle, protégées par les gouvernements, sont une façon très répandue de limiter la concurrence au profit de certaines entreprises. Les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, marques déposées et droits d’auteurs, sont en fait des monopoles décrétés par l’État. Ils permettent à des individus ou à des entreprises d’obtenir un privilège de l’État leur permettant de se soustraire à la concurrence et donc de tricher au jeu du libre-marché.

La propriété intellectuelle est utilisée par les entreprises pour bénéficier d’un « monopole légal ». Les Microsoft, Monsanto et Pfizer de ce monde utilisent leurs brevets pour écraser la compétition et dominer leur industrie, tout en oppressant la population. En effet, sans les brevets, les technologies de Monsanto serait offertes par plusieurs entreprises ce qui ferait baisser les prix et réduirait l’emprise de cette corporation sur les agriculteurs; les médicaments seraient offerts à un prix beaucoup plus bas ce qui augmenterait la qualité de vie de millions d’individus. Évidemment, les marges de profit de ces entreprises seraient plus « normales », telles qu’elles devraient l’être sans ces privilèges accordés par l’État.

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De la propriété intellectuelle…partie 3!

Ce billet fait suite aux deux précédents: partie 1 et partie 2.

L’art est plus souvent qu’autrement inspiré d’oeuvres passées; j’en ai relaté plusieurs exemples dans les deux premières parties. Une protection trop sévère des droits de propriété fait donc en sorte de limiter la création artisitique; le contraire de l’objectif de la loi.

Observez dans le vidéo ci-bas comment Girl Talk crée de la nouvelle musique à partir d’échantillonnages. L’argument de la dame du bureau des droits d’auteur est que ce n’est pas de la création puisque c’est fait à partir du matériel de quelqu’un d’autre. Il utilise parfois jusqu’à 21 échantillons dans une même pièce; il lui serait donc impossible de demander la permission à chacun d’eux (un seul d’entre eux pourrait faire échouer la composition) et il serait très dispendieux de payer chacun d’eux. En fait, on ne reconnaît absolument pas les oeuvres orginales dans le résultat final. Est-ce qu’on protège vraiment quoi que ce soit en empêchant Girl Talk de créer et commercialiser sa musique ou ne fait-on que brîmer la création artistique?

Ensuite, le documentaire traite d’une vieille chanson de blues chantée par les esclaves dans les champs de cotton. Une fois endisquée, celle-ci n’appartient qu’à celui qui a enregistré les droits d’auteurs le premier. Il pourrait récolter les royautés alors qu’il n’en est même pas l’auteur original. Ça a du sens? 

Dans les années 1960s, les Rolling Stone ont copié une vieille chanson folk traditionnelle, qui servit de base à l’excellente chanson Bitter Sweet Symphony de The Verve. Les Rolling Stones ont poursuivi l’artiste et se sont approprié les droits d’auteurs qu’ils ont ensuite vendus à Nike pour une publicité. Les Stones se sont donc appropriés le passé, pour ensuite empêcher les autres de faire de même pour créer. Et ensuite vous me direz que les droits d’auteur sont dans l’intérêt de la création artistique?

Évidemment, ce ne sont pas les Rolling Stones eux-mêmes qui ont poursuivi The Verve, mais bien leurs compagnies de disques. Dans une entrevue de 1999, le magazine Q a demandé à Keith Richards s’il ne trouvait pas cela brutal de recevoir toutes les royautés pour la chanson. Il a répondu ceci:

« I’m out of whack here, this is serious lawyer shit. If The Verve can write a better song, they can keep the money. »

Steamboat Willie, Cendrillon, Pinocchio, Blanche Neige, Alice au pays des merveilles, Fantasia, Dumbo, Bambi, Song of the South, Robin Hood, Peter Pan, Lady and the Tramp, Mulan, Sleeping beauty, 101 Dalmatians, The sword in the stone, the Jungle Book, sont toutes des oeuvres de Disney inspirées de contes traditionnels des siècles précédents du domaine public. Disney empêche dorénavant les créateurs d’utiliser ses personnages. Disney a même déjà poursuivi une garderie pour avoir apposé des personnages de Disney pour décorer les murs. Pourtant, Disney est née en créant à partir d’oeuvres passées. En 1998, lors du 60e anniversaire de Mickey, la loi sur les droits d’auteur a été modifiée aux États-Unis, passant de 75 ans à 95 ans (pour une corporation). Mickey ne sera donc pas du domaine public de si tôt.

Selon les règles de l’OMC (dictées par les États-Unis), pour avoir le droit d’exporter, les pas membres devraient avoir des lois protégeant la propriété intellectuelle similaires à celles qui prévalent aux États-Unis. On exige donc de ces pays qu’ils se contentent de manufacturer, sans pourvoir développer leurs propres versions des produits. On permet ainsi aux multinationales américaines de garder le gros des profits et de protéger d’immenses parts de marché. Ceci est plutôt injuste puisque durant les 100 premières années de l’histoire des États-Unis, le pays ne reconnaissait pas les droits de propriété intellectuelles des autres pays. Cela a permi aux États-Unis de se développer beaucoup plus rapidement. Pourquoi ne pas donner cet avantage aux autres nations émergentes?

Des milliers d’américains sont poursuivis en justice chaque année pour piratage de musique ou de films, parfois pour une dizaine de téléchargement. Ces gens sont ciblés parce qu’ils n’ont pas les ressources financières pour se défendre face aux géants de l’industrie. Le cas de Jammie Thomas est probant, poursuivie pour $222,000 pour 24 chansons! Les huissiers pouvait saisir jusqu’à 25% de son salaire pour le remboursement, en plus de ses biens. En fait, les conséquences d’un simple téléchargement sont plus graves que de voler le CD au magasin!

En 2007, Radiohead a quitté son éditeur, EMI, et a distribué son nouvel album In Rainbow gratuitement sur internet. L’album a été téléchargé 1.2 millions de fois en trois mois et le don (volontaire) moyen a été de 1 Livre. Le disque a ensuite été distribué conventionnellement et s’est vendu à plus de 3 millions d’exemplaires.

Au niveau littéraire, le roman Down and Out in the Magic Kingdom publié par Cory Doctorow en 2004 a été rendu disponible gratuitement sur l’internet en même temps qu’il était publié en librairies. Les ventes du livres ont été excellentes, au-delà des attentes de l’auteur; la première édition a été entièrement vendue.

En 2002, un étudiant nommé Jesse Jordan a bâti un moteur de recherche pour le réseau interne de son université. Cet outil permettait aux étudiants de trouver et télécharger facilement des fichier qui se trouvaient sur les serveurs de l’école. Environ 25% des fichiers téléchargés étaient de type musicaux. Quelques mois après la mise en service du système, Jesse a reçu une poursuite de la RIAA pour violation de droits de propriété. Le montant de la poursuite: $15 millions. Jesse aurait eu des chances de gagner sa cause devant les tribunaux, mais vu l’ampleur de la poursuite (et les poches profondes de la RIAA), il lui en aurait coûté $250,000 en frais judiciaires. La RIAA s’est alors informée de ses actifs: $12,000 économisés à l’aide de petits emplois pour payer ses études. La RIAA a donc offert à Jesse un règlement à l’amiable pour $12,000, qu’il a accepté.

En 2002, la RIAA a rapporté que les ventes de CD étaient en baisse de 8.9% (803 millions) et blâmait l’internet. Cependant, en 2002, le nombre de nouvelles sorties CD était en baisse de 20% par rapport à 1999 et au cours de cette période, le prix moyen d’un CD a augmenté de 7.2% ($14.19). De plus, l’industrie du disque devait de plus en plus compétitionner avec celle du DVD. Pourquoi payer $18.99 pour la bande sonore d’un film lorsque pour $19.99 on peut avoir le film entier sur DVD? Il y a donc plusieurs explications à cette baisse de ventes.

Au début du cinéma, c’était Thomas Edison qui contrôlait tout car il détenait les brevets. En 1909, des royautés devaient lui être payées chaque fois qu’un film était tourné et projeté. C’est alors que plusieurs indépendants, telle que la Fox, ont fui en Californie, où il n’y avait pas suffisamment de marshalls pour faire respecter ces lois fédérales. C’est donc de la piraterie que l’industrie du cinéma hollywoodien est née! De nos jours, cette même industrie a de puissants lobbys pour contrer la piraterie, n’est-ce pas ironique?

La radio aussi est née de la piraterie et constitue encore aujourd’hui un cas particulier. En effet, un auteur/compositeur ne peut empêcher une station de radio de diffuser sa pièce, aucune permission n’est requise. Cependant, la station de radio doit payer l’auteur/compositeur à un prix fixé par la loi. Personne ne peut vous obliger à vendre votre maison ou un quelconque bien, et personne ne peut vous imposer son prix. Telle est la nature de la propriété privée dans une société libre. On peut donc dire que le gouverment nie que la musique soit une « vraie » propriété puisqu’il ne permet pas aux auteurs/compositeurs de requérir leur permission pour diffuser leurs pièces et de négocier le prix à leur convenance.

Présentement, si vous tournez un documentaire et que dans votre film, on peut voir sur un téléviseur en arrière-plan un court extrait de 5 secondes d’un épisode des Simpsons, vous devrez obtenir la permission de Fox et payer leur tarif « éducatif » de $10,000. Vous pourriez bien entendu plaider l’usage loyal, mais il faudrait pour cela que vous engagiez un bon avocat pour faire face à ceux de la Fox. Les délais seraient catastrophiques pour votre échéancier et les frais juridiques seraient exhorbitants. Le processus de protection de la propriété intellectuelle n’est en fait qu’un (autre) bon moyen d’enrichir les avocats.

En 1831, le terme d’un droit de propriété intellectuelle a été augmenté de 28 ans (14 ans plus 14 années supplémentaires si renouvelé) à 42 ans (28 ans  plus 14 années supplémentaires si renouvelé).  Au cours des 40 dernières années, le terme a été augmenté 11 fois par le Congrès. Pour les personnes, c’est maintenant 50 ans après la mort et pour les corporations c’est maintenant 95 ans (Sonny Bono Act de 1998). D’autre part, les renouvellements ne sont maintenant plus nécessaires: ils sont dorénavant automatiques. En 1973, environ 85% des droits de propriété n’étaient pas renouvellés après le premier terme. Ce nouvel amendement retarde donc énormément le passage des oeuvres au domaine public. De nos jours, il n’est plus nécessaire d’enregistrer une création artistique auprès d’une quelconque autorité pour qu’elle soit protégée.  Ces changements ont carrément mis un frein à l’expansion du domaine public. Si les termes de la propriété intellectuelle sont constamment rallongés, c’est effectivement équivalent à ce qu’ils soient illimités. La RIAA et la MPAA ont par conséquent réussi, par le lobbying intensif, à éradiquer le domaine public et à s’approprier la culture une bonne fois pour toute.

Depuis la création de la loi américaine protégeant la propriété intellectuelle, le domaine d’application de cette législation s’est beaucoup agrandit. Au début, la protection ne couvrait que les ouvrages commerciaux publiés. Au jourd’hui, elle inclut les productions non-commerciales, publiées ou non, et inclut aussi les transformations d’une oeuvre (traduction, adaptation cinématographique ou théâtrale, échantillonnage, etc).

Notez que la RIAA et la MPAA ont dépensé $1.5 million en lobbying pour faire passer le Sonny Bono Act de 1998 et contribué $200,000 en dons de campagne électorale pour 1998. Disney a versé $800,000 en dons de campagne électorale. Ces dons sont exclusivement allés aux supporteurs (13) du Sonny Bono Act.

Conclusion:

Les lois sur la propriété intellectuelle protègent davantage l’activité commerciale plutôt que la créativité des artistes. Cette protection préserve certaines formes de corporations, menacées par les développements technologiques. Ces innovations ne nuisent pas aux artistes, comme l’ont démontré Radiohead et Cory Doctorow; elles ne nuisent qu’à l’étanchéité du monopole étatique dont bénéficient ces grosses corporations. Ces corporations prétendent être propriétaires de la culture: à aucun moment de l’histoire la culture n’a été autant « propriété » et à aucun moment cette propriété n’a été autant concentrée que maintenant. Il est plus qu’évident que le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle nuit grandement à la création artistique (le contraire de ce qu’elle est sensé accomplir).

Pour approfondir vos lectures sur l’histoire de la propriété intellectuelle, je vous recommande fortement l’excellent ouvrage Free Culture de Larry Lessig, disponible gratuitement en ligne.

Le documentaire suivant, diffusé sur Canal D il y a quelques semaines, est aussi très intéressant:

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De la propriété intellectuelle…partie 2.

Plusieurs lecteurs de ce blogue ont éprouvé certaines réserves à l’égard de la vision libertarienne de la propriété intellectuelle, telle que présenté dans mon billet de la semaine dernière. Je pense que c’est tout-à-fait normal, ayant moi-même eu de la difficulté à saisir au début (un vieux réflexe de droitiste!).

Certains défendent la propriété intellectuelle sur des bases utilitariennes; c’est-à-dire qu’ils croient que la protection de la propriété intellectuelle est un mal nécessaire pour maximiser le bien-être ou la richesse la société. Cependant, les études économétriques ne démontrent pas de gains significatifs à protéger la propriété intellectuelle. Ceci étant dit, le but des lois  et du système judiciaire est de protéger les citoyens, pas de maximiser la richesse ou l’utilité. Cela ne justifie certainement pas la coercition étatique et l’utilisation de la force contre les autres.

Innovation:

Certains pensent qu’en l’absence de brevets, les entreprises n’investiront plus en R&D ce qui stoppera l’innovation. Je pense que ce serait plutôt le contraire. Il y aurait plus d’argent pour la R&D si les entreprises dépensaient moins en frais judiciaire pour l’enregistrement et la défense de leurs brevets.

Quelle a été la réaction des compagnies pharmaceutiques face à l’essor des médicaments génériques? Elles ne sont certainement pas restées à ne rien faire. Elles ont d’abord fait beaucoup de R&D de façon à dévellopper de nouvelles formulations plus efficaces que les versions génériques. Elles ont aussi acquéri de nouvelles molécules pour diversifier leurs recherches. En fait, les génériques ont plutôt stimulé la recherche!

Le même raisonnement s’applique à l’ensemble des industries. En absence de propriété intellectuelle, les entreprises devraient sans cesse innover pour garder une longueur d’avance sur la compétition. Dans certains cas, certaines entreprises achètent des brevets pour éviter que certaines innovations arrivent sur le marché. Durant près de 20 ans suite à ses débuts en 1875, l’entreprise AT&T a acquis tous les brevets imaginables de façon à conserver son hégémonie sur le téléphone, ce qui a retardé l’introduction de la radio de plusieurs années. De son côté, General Electric a, grâce à son contrôle de brevets, retardé la commercialisation des lumières fluorescentes, qui représentaient une menace pour les lumières incandescentes. Les brevets peuvent donc freiner l’innovation en permettant aux entreprises contrôlant le marché de maintenir le statu quo.

De plus, les brevets peuvent nuire à l’innovation parce qu’ils obligent les entreprises à révéler leurs secrets. Par exemple, si Coca-Cola ne fait pas breveter sa recette et la garde secrète et qu’un compétiteur la découvre par hasard en faisant du reverse engineering, et que ce compétiteur fait breveter la recette, Coca-Cola ne pourrait plus utiliser sa propre recette! N’est-ce pas ridicule?

Par ailleurs, quelle devrait être la durée d’existence d’un brevet? C’est plutôt subjectif et arbitraire comme décision; en plein le genre de chose que les libertariens préfèrent mettre entre les mains du libre-marché plutôt que de l’État. En 1995, les États-Unis ont augmenté la durée des brevets de 17 à 20 ans. Supposons qu’initialement la durée d’un brevet avait été de 200 ans; cela impliquerait que personne ne pourrait fabriquer une ampoule incandescente sans la permission de Thomas Edison? Si vous trouvez que j’exagère et que 200 ans est trop long, dîtes-moi sur quoi vous vous basez pour affirmer que 20 ans est la durée appropriée…

En somme, si vous croyez aux bienfaits de la concurrence et à son pouvoir à stimuler la performance économique, il n’y a aucune raison de protéger ces monopoles intellectuels par des brevets.

J’ajouterais qu’en forçant des provisons concernant la propriété intellectuelle dans les accords du GATT, les nations industrialisées ont retardé le développement des pays émergents, permettant aux pays riches de s’enrichir sur le dos des pays sous-développés.

Littérature:

Est-ce que l’asbence de protection coercitive des droits d’auteurs tuerait la création littéraire? Je ne pense pas. Rien ne m’empêche de prendre un texte de Richard Martineau et de le copier-coller sur mon blogue sans mentionner la source. Pourtant, même si je le faisais et que Richard s’en rendait compte, je ne pense pas qu’il cesserait d’être journaliste et de publier des textes sur le web.

Comme le mentionnais Jonathan dans les commentaires du premier billet, le mode de commercialisation des livres changerait en absence de propriété intellectuelle:

« Si l’auteur veut tirer le plus de profit de son livre, il va devoir être un peu plus stratégique qu’aujourd’hui. Avant la première publication de son livre il devra essayer de trouver une maison d’édition qui croit vraiment en son oeuvre et qui va essayer de la pousser à fonds. C’est dans l’intérêt des deux parties que leur copie soit celle achetée par les consommateurs. »

D’ailleurs, le piratage de livre est déjà fort répandu, l’une des victime les plus fréquente étant Harry Potter. Néanmoins, J.K. Rowling est quand même la femme la plus riche du monde!  D’autre part, les auteurs pourraient utiliser la publicité et donner des conférences pour améliorer leurs revenus. Est-il vraiment nécessaire de ne faire que ça de sa vie pour être un bon auteur? Je ne pense pas. Il est bien possible d’écrire de bons bouquins sans que ça soit son gagne-pain principal. Plusieurs le font.

L’internet est une autre preuve que tout cela peut fonctionner. Il est pratiquement impossible de faire respecter les droits d’auteurs sur le web, ça ne freine pourtant pas le contenu. Le contenu gratuit sur l’internet est abondant, ce qui le rend accessible. Cette grande accessibilité agit comme motivation à la production de contenu. Prenez ce blogue par exemple. Finalement, les livres du Projet Gutenberg sont gratuits sur internet, et pourtant les copies physiques continuent de se vendre en librairie.

La contrefaçon:

Est-ce que l’absence de droits de propriété intellectuelle faciliterait la contrefaçon?

En permettant à son détenteur de percevoir un prix plus élevé en tant que monopoliste, les brevets et droits d’auteur rendent la contrefaçon très profitable. L’OCDE estimait cette industrie à $250 milliards en 2007 alors que l’IACC estime que c’est plutôt $600 milliards en tout. Cet organisme blâme la déplacement de l’industrie manufacturière vers des pays où la protection de la propriété intellectuelle est faible; 80% des biens contrefaits proviendraient de la Chine selon The Economist. L’internet a aussi facilité ce commerce.

Les marques déposées contribuent aussi au phénomène de la contrefaçon. Les entreprises investissent des sommes considérables en marketing de façon à convaincre les consommateurs de payer un prix beaucoup plus élevé pour leurs biens. Les sacs Louis-Vuitton se vendent à des marges de profit de plus de 1000% parce que cette entreprise a réussi à faire croire aux gens qu’ils seraient plus « admirables » avec un tel sac. Nike a beau payer Rafael Nadal $20 millions pour porter leurs espadrilles, la qualité de fabrication n’en est pas améliorée et le coût de production est minime comparativement au prix de vente final. Il y a donc une opportunité de profit intéressante à produire des faux et à agir en tant que « free-rider » sur la marque déposée. La contrefaçon peut même devenir dangeureuse lorsqu’il s’agit de médicaments, entre autres, mais encore une fois, l’opportunité de profit est créée par le prix monopolistique élevé.

Selon moi, plutôt que de chercher à protéger la propriété intellectuelle des entreprises et leurs profits monopolistiques, l’État devrait plutôt se contenter de chercher à protéger les consommateurs de la fausse représentation. Il est tout aussi frauduleux de vendre un faux chandail Lacoste en faisant croire que c’est un vrai, que de vendre du surlonge étiquetté filet mignon. Ainsi, comme la contrefaçon ne serait pas illégale, l’État pourrait concentrer ses efforts  à contrer la fausse représentation, de façon à ce que les gens qui achètent des biens contrefaits soient au courant de leur nature et paie un prix conséquent. Les entreprises ont les moyens de protéger eux-mêmes l’intégrité de leurs marques, notamment avec des nouvelles technologies de marquage (voir l’article de The Economist).

Ces entreprises devraient probablement vendre leurs produits moins cher, étant donné la concurrence des faux, mais leurs dépenses de marketing seraient bien moins élevées et leurs volumes de ventes plus importants. En fait, ce sont les Tiger Woods, Roger Federer et Sidney Crosby de ce monde qui subiraient la plus grosse baisse de leurs revenus…comme c’est triste!

Pour une lecture plus approfondie, consultez ce texte de Stephan Kinsella:

http://mises.org/journals/jls/15_2/15_2_1.pdf

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