Québécor et le Delaware : paradis fiscal ou petite politique?

Lors de la récente campagne électorale provinciale du Québec, le Parti Québec Solidaire a lancé une attaque envers Pierre-Karl Péladeau, affirmant que l’entreprise de ce dernier éviterait l’impôt en ayant des divisions incorporées au Delaware, décrit par Amir Kadir et ses sbires comme étant un « paradis fiscal ». Selon Kadir, qui disait ne pas être un expert, Québécor utilise le Delaware pour cacher des revenus et économiser de l’impôt. Scandale!

 

Cet épisode a probablement contribué à la débâcle du Parti Québécois lors de l’élection. Mais est-ce que Kadir disait vrai ou ne faisait-il que de la vulgaire propagande de petite politique?

Le Delaware est un petit état américain d’environ 900 milles habitants, mais qui compote plus d’un million d’entreprises! Environ 60% des entreprises américaines y sont incorporées, incluant Google, JP Morgan et Visa. La plupart n’ont pas de présence physique dans cet état, seulement une adresse postale. Par exemple, un édifice qui s’y trouve est l’adresse de 285,000 entreprises, incluant Coca-Cola et General Electric! Pourquoi?

 

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles une entreprise choisit de s’établir au Delaware. Premièrement, et surtout, c’est un endroit où il est facile de démarrer une entreprise et de faire des affaires. Le processus judiciaire y est très rapide et transparent. La bureaucratie est minimale et le gouvernement très efficient.

 

Deuxièmement, le Delaware n’exige pas qu’une entreprise soit reliée à un individu en particulier. Cette forme d’anonymat attire certaines entreprises potentiellement frauduleuses ou encore favorise le blanchiment d’argent. Ce phénomène est cependant marginal. Ce n’est certainement pas pour cela que Québécor a incorporé des filiales dans cet état, ni 63% des entreprises du Fortune 500.

 

Troisièmement, la loi du Delaware ne limite pas le taux d’intérêt qui peut être exigé sur un prêt, ce qui a possiblement attiré certaines compagnies de cartes de crédit. Personnellement, je n’ai aucun problème avec cela. Si le taux est trop élevé, vous n’avez qu’à ne pas emprunter.

 

Finalement, la loi fiscale du Delaware comporte quelques avantages pour certains types d’entreprises. Tout d’abord, le Delaware a un taux de taxation corporatif plus élevé que la moyenne des 50 états américains (8.7% vs 6.5%), il se situe même dans le premier tiers à cet égard. Le taux d’imposition personnel y est aussi plus élevé que la moyenne et l’impôt fédéral s’y applique. Il n’y a cependant pas de TVA, tout comme c’est le cas dans trois autres états. De ce point de vue, le Delaware n’a rien d’un paradis fiscal.

 

Cependant, il existe une forme de revenu qui n’est pas imposable au Delaware : les revenus découlant de royautés et d’actifs intangibles (comme des droits d’auteur). En transférant la propriété de ces actifs à des divisions du Delaware, des entreprises peuvent économiser un peu d’impôt, à condition que les revenus proviennent d’états qui n’ont pas adopté de lois fiscales « anti-Delaware » (de plus en plus fréquentes). Une étude de 2012 (Dyreng, Lindsey, Thornock 2012) a estimé les économies d’impôts associées au « Delaware Loophole » à entre $6.6 milliards et $9.5 milliards en 10 ans. Au cours des 10 dernières années, les firmes qui ont utilisé le « Delaware Loophole » ont réduit leur taux de taxation de 0.7% à 1.1%. Et comme le nombre d’états qui permettent cet échappatoire est en baisse, la somme sera plus petite (de 24% à 41%) dans le futur. Ces sommes sont donc complètement négligeables dans le contexte du PIB américain.

 

Quant à Québécor, économise-t-elle de l’impôt grâce à ses filiales du Delaware? Non! En fait, Québécor n’a pratiquement aucune opération aux États-Unis. Elle ne peut pas y économiser d’impôts. Ces filiales étaient probablement dormantes, au cas où une opportunité surgirait aux États-Unis.

 

En 2013, la facture d’impôts de l’entreprise s’est élevée à $68.7 millions, mais comme l’entreprise a fait des pertes, elle pourra économiser des impôts dans le futur. En 2012, Québécor a payé $93.5 millions en impôts pour un taux de 26.5%, dont $36.5 millions ont été différés à des exercices futurs probablement en raison du programme de dépréciation accéléré du fédéral. Sans entrer dans les détails de comptabilité, Québécor n’a rien d’une entreprise qui se cache de l’impôt grâce à un quelconque paradis fiscal. Ses états financiers sont tout à fait normaux et les impôts qu’elle paie sont substantiels.

 

L’autre élément qui m’a dérangé lors de la campagne électorale concernait les actions de Québécor détenues par PKP. Si vous demandez au citoyen moyen à qui appartient Québécor, il vous répondra sans hésiter que c’est aux Péladeau. C’est faux.

 

Québécor comporte deux classes d’actions : 19.6 millions de classe A (multi-votantes) et 43.1 millions de classe B (vote simple). Pierre-Karl détient 89.2% des classe A et 0.48% des classe B, pour un total de 17.7 millions d’actions, soit 28.2% de toutes les actions en circulation, mais 73.3% des votes. On peut donc dire que PKP contrôle l’entreprise, puisqu’il détient plus de la moitié des votes, mais il n’en est propriétaire que d’un peu plus du quart. Par ailleurs, comme la Caisse de Dépôts détient 5.4% des actions de classe B, tous les Québécois sont propriétaires de Québécor…en partie!

 

Par ailleurs, PKP n’est ni PDG de l’entreprise (depuis mai 2013), ni chef du conseil d’administration, qu’il a quitté au moment de débuter sa campagne électorale. Vu son nombre de votes, il pouvait cependant décider des nominations des membres du conseil, mais plus depuis la campagne électorale puisque ses actions sont maintenant à l’intérieur d’une fiducie passive.

 

En conclusion, il y a bien des raisons de mépriser Pierre-Karl Péladeau et l’entreprise de son père (voir ceci), mais de le blâmer pour les filiales de Québécor au Delaware était un coup bas de désinformation venant d’un parti qui aurait fait encore pire que le PQ s’il avait été élu et qui ne propose rien de bon pour le Québec. De la petite politique, venant d’un petit politicien oeuvrant pour un petit parti qui, je l’espère, demeurera marginal.

L’autre chose qui est ironique et décevante est qu’à peu près aucun journaliste québécois n’a été foutu de faire le travail de recherche que j’ai fait en quelques minutes sur ce sujet. Cela ne fait que confirmer à quel point les médias « mainstream », dont plusieurs appartiennent à Québécor, sont complètement inutiles pour s’informer…

 

http://priceonomics.com/is-delaware-a-tax-haven/

 

http://www.nytimes.com/2012/07/01/business/how-delaware-thrives-as-a-corporate-tax-haven.html?pagewanted=3&_r=0