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Archive for 1 décembre 2009

Savez-vous ce qu’est un Centre Financier International (CFI)? La plupart des gens l’ignorent…sauf ceux qui en bénéficient! Ce mécanisme permet à des professionnels de la finance (déjà bien rémunérés) de bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants de la part de Revenu Québec.

Créé en 1986 à l’initiative du ministère des Finances du Québec, le programme vise à promouvoir la métropole en tant que centre financier international grâce à un programme d’avantages fiscaux attrayants. Il y en aurait 118 présentement en opération (voici la liste).

Comme le mentionnait Bernard Mooney dans sa chronique du journal Les Affaires du 21 novembre dernier:

Parmi la liste des sociétés certifiées comme CFI, on trouve des noms comme Scotia Capitaux, BMO Banque de Montréal, Banque CIBC, Caisse centrale Desjardins, etc. Autrement dit, le CFI a réussi à attirer à Montréal des institutions qui s’y trouvaient déjà. Ironique, n’est-ce pas ? En fait, plusieurs sociétés financières canadiennes ont créé des filiales étrangères afin d’être admissibles aux avantages fiscaux du CFI. En faisant passer des transactions par cette filiale étrangère, elles réduisent leur fardeau fiscal. Dans ces cas, l’avantage réel pour l’économie montréalaise est quasiment nul, tandis que le gouvernement du Québec, pour sa part, perd des revenus fiscaux.

En plus des allègements fiscaux des entreprises considérées comme des CFIs, leurs employés ont eux aussi le droit de sauver de l’impôt:

Employés spécialistes étrangers:
Exemption totale ou partielle d’impôt du Québec pour une période de cinq ans. Déduction dans le calcul de l’ensemble de ses revenus imposables dont le taux annuel varie comme suit :

Année 1 :  100 %
Année 2 :  100 %
Année 3 :  75 %
Année 4 :  50 %
Année 5 :  37,5 %

Employés locaux:
Exemption partielle d’impôt du Québec dans le calcul de son revenu imposable. Déduction de 37,5 % (maximum annuel de 50 000 $) de la rémunération versée par le CFI.

J’ai des amis qui ont des salaires dans les 6 chiffres qui ont bénéficié de ces congés fiscaux et qui en ont profité pour maximiser leurs cotisation REER et rembourser leur hypothèque en à peine 5 ans. C’est pas beau la vie?

Le responsable du programme CFI, Jacques Girard, se défend en disant que d’autres villes, telle que Vancouver, ont des programmes similaires et que c’est nécessaire si on ne veut pas perdre nos emplois en finance.

«Nous avons fait faire une étude afin de savoir combien ça coûtait au gouvernement du Québec. En utilisant des paramètres très conservateurs, les exemptions fiscales sont largement compensées par les investissements, les impôts payés par les sociétés, les maisons achetées et les dépenses faites dans les restaurants et hôtels.»

Le problème, comme le souligne M. Mooney, c’est qu’au moins la moitié des firmes inscrites auraient été établies à Montréal avec ou sans le CFI. Est-ce que cette étude en tenait compte?

De plus, qu’ont les travailleurs de la finance de si important qui justifie que l’on doive absolument les attirer et les subventionner? Pourquoi ne pas attirer des médecins ou des policiers ou qui que ce soit d’autre? Et pourquoi Montréal en particulier? Pourquoi pas le Québec entier?

Je n’ai rien contre le fait que le gouvernement veuille faciliter l’implantation au Québec de firmes étrangères du domaine de la finance ou de tout autre domaine, mais je ne veux pas qu’il consente des avantages fiscaux à une catégorie spécifique de travailleurs ou d’entreprises au détriment du reste de la population et des entreprises.

Ceci étant dit, n’allez pas croire que je sois en faveur de l’impôt et contre les paradis fiscaux. Au contraire, mon désir n’est pas que les CFIs et leurs employés paient le plus d’impôts possible, mais bien que ces crédit d’impôts soient appliqués à l’ensemble des travailleurs et entreprises. Ce serait beaucoup plus juste, ça créerait des emplois et de la richesse, et ça hausserait le niveau de vie des travailleurs. Mais pour cela, il faudrait que le gouvernement se serre la ceinture et réduise sa taille….continuons de rêver!

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