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Posts Tagged ‘programme minarchiste’

Faisant suite à un billet antérieur décrivant le programme d’un gouvernement minarchiste au niveau provincial, je me suis prêté au même exercice relativement à un programme qui pourrait être implanté au niveau du gouvernement fédéral canadien.

- Système bancaire:

Une réforme en profondeur du système bancaire canadien serait entreprise. Je commencerais par serrer la vis des banques au niveau des réserves en les empêchant de prêter les dépôts à vue. Ça ralentirait grandement la création de monnaie par le système bancaire. La seconde étape consisterait à abolir la politique monétaire. Plus de création de monnaie par la banque centrale et plus de cible d’inflation. La troisième étape serait d’abolir toutes les mesures étatiques qui avantagent les banques, comme par exemple l’assurance-dépôt obligatoire et le programme de titrisation de la SCHL. Ça ne veut pas dire que l’assurance-dépôt et la titrisation n’existeraient plus, mais au moins elles ne seraient plus subventionnées par l’État.

Après ces trois étapes simples, nous aurions grandement amélioré notre système bancaire et réduit son potentiel inflationniste. La conséquence la plus évidente serait une augmentation du coût du crédit. C’est normal, puisque ce système réduirait grandement l’offre de crédit sur le marché. Dans un libre-marché, quand l’offre diminue le prix monte. Je pense que les banques absorberaient une partie du choc et seraient donc moins rentables. Je pense que les banques canadiennes obtiennent présentement une rentabilité anormalement élevée grâce aux différents mécanismes étatiques dont elles bénéficient. Pour le « big 6″, on parle d’un ROE de plus de 20% alors que les entreprises du S&P/TSX obtiennent un ROE moyen d’environ 12%.

L’autre partie du choc serait absorbée par les emprunteurs, qui verraient leur charge d’intérêt augmenter. La consommation à crédit serait évidemment découragée et l’épargne serait florissant. Cet épargne serait évidemment canalisé vers les marchés financiers, ce qui contribuerait à réduire l’ampleur du choc sur les taux d’intérêt en augmentant l’offre de capital (et de crédit). Autrement dit, le crédit serait financé par l’épargne plutôt que par la création de monnaie, ce qui est beaucoup plus sain.

L’autre conséquence importante en l’absence de création de monnaie serait évidemment la disparition des bulles spéculatives comme la bulle techno de 2001 et la bulle immobilière de 2007. En fait, ce sont les prix en général qui seraient plus stables, c’est-à-dire que le pouvoir d’achat de la monnaie cesserait sa continuelle diminution. En fait, la valeur du dollar canadien s’apprécierait face aux autres devises ce qui augmenterait notre pouvoir d’achat sur les marchés internationaux et, par le fait même, notre niveau de vie.

- Subventions:

J’éliminerais toutes les subventions aux entreprises et utiliserais l’argent pour réduire la charge fiscale de l’ensemble des entreprises.

- Armée:

Je limiterais le budget militaire canadien à la défense raisonnable des frontières et aux opérations spéciales d’urgence. Tous les soldats canadiens oeuvrant à l’étranger seraient rappatriés au Canada. Le Canada adopterait une politique étrangère neutre. Le Canada se retirerait de l’OTAN, du FMI et de la  Banque Mondiale. En contrepartie, des alliances pourraient être conclues avec d’autres pays pacifiques (aussi rares soient-ils) stipulant que si un pays de l’alliance est envahi sans aucune raison, les autres pays se porterons à son secours (notez que les États-Unis ne feraient évidemment pas partie de cette alliance). Cela permettrait  de diversifier le risque géopolitique avec d’autres pays neutres.

- Compétences provinciales:

Le gouvernement fédéral se retirerait de tous les domaines de compétence provinciale, tels que l’éducation et la santé. L’impôt sur le revenu serait diminué du montant équivalent aux économies réalisées.

- Commerce international:

Les barrières protectionnistes encore en place au Canada seraient graduellement assouplies jusqu’à élimination complète. Le processus se ferait de manière très transparente, ce qui ferait en sorte que la structure de production pourrait s’adpater. Les industries touchées pourraient soit améliorer leur compétitivité et devenir dominants ou simplement disparaître et libérer  les ressources pour les industries nous procurant un avantage compétitif.

- Système légal:

Pour qu’un crime soit un crime, il doit y avoir une victime à qui du tort a été fait: meurtre, assaut, viol, vol, fraude ou menaces. Les crimes « sans-victimes » seraient retirés du code criminel. Les ressources policières pourraient ainsi être mieux utilisées à contrer les vrais crimes.

Finalement, le bureau canadien des brevets cesserait d’opérer. Le gouvernement canadien cesserait de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

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C’est bien beau de critiquer le programme du parti Québec-Solidaire et de démontrer à quel point il est farfelu et irréaliste, mais il est tout à fait légitime de se demander de quoi aurait l’air un programme politique minarchiste concrètement. Si un gouvernement libertarien prenait le pouvoir au Québec et me nommait Ministre du Développement Économique, quelles seraient mes premières actions? Évidemment, je n’implanterais pas une minarchie sur le champs, ce serait trop brusque et mènerait au chaos. Il y aurait cependant certaines réformes réalisables dans un mandat de 4 ans et qui pourraient grandement améliorer le niveau de vie des Québécois. Ces réformes ne représentent certainement pas l’idéal minarchiste / libertarien, mais seraient certainement un pas dans la bonne direction. En voici les grandes lignes:

La Caisse de Dépôt:

- Abolition de l’obligation de cotiser au Régime des Rentes ou tout autre régime de retraite. Chaque citoyen est libre d’économiser le montant de son choix et d’investir ce montant auprès de l’institution de son choix. Les cotisations de l’employeur sont converties en salaires. Les contribuables auront l’option de retirer leur cotisations à ces régimes et d’en disposer comme bon leur semble.

- Concernant les sommes qui resteront investies auprès des clients de la Caisse, ceux-ci auront la possibilité d’investir l’argent auprès d’institutions privées, comme n’importe quel autre fonds de retraite. Autrement dit, la Caisse fera face à la concurrence du privé. Elle devra obtenir de bon rendements et faire preuve d’une bonne transparence pour convaincre ses clients de rester avec elle.

- Une fois la situation stabilisée, la Caisse sera privatisée et inscrite en bourse, ce qui permettra au gouvernement de recueillir quelques milliards, qui seront utilisés pour réduire la dette. Elle aura probablement perdu une bonne partie de ses $120 milliards d’actifs sous gestion, mais même avec une cinquantaine de milliards en actifs, elle figuererait parmis les plus gros gestionnaires d’investissement indépendants au Canada et sa valeur en bourse serait très élevée.

- Cette réforme aurait comme impact de dépolitiser la Caisse, de nous rendre notre liberté quant à nos économies et de nous assurer que celles-ci soient gérées le mieux possible par une institution qui fait face à de la concurrence et qui nous considère comme des clients qu’elle ne veut pas perdre. Voir ceci pour plus de détails sur la Caisse.

Hydro-Québec:

Je présentais il y a quelques temps (ici) une approche potentiellement intéressante concernant Hydro-Québec. En voici les grandes lignes:

1) Abolition du tarif « bloc patrimonial », 2) augmentation du dividende d’Hydro-Québec de $2.5 milliards à plus de $9 milliards grâce à l’augmentation du tarif, 3) distribution du dividende directement aux citoyens plutôt qu’au gouvernement, 4) réduction du filet social de $2.5 milliards pour compenser la perte du dividende pour le gouvernement. Cette réforme aurait comme impact de mettre de l’argent dans les poches de la population aux frais des grands consommateurs d’électricité (entreprises et riches). Elle ajouterait aussi un incitatif à l’économie d’énergie.

Autres sociétés d’État:

SAQ: privatisation et vente des actifs mobiliers et immobiliers de la SAQ (l’argent sera utilisé pour rembourser la dette). Les entreprises privées auraient le droit de vendre des vins et spiritueux librement. Pour ce faire, ils pourraient acheter des actifs de la SAQ ou établir leurs propres établissements. Les impôts payés par ces entreprises et l’économie d’intérêt sur la dette compenseraient la perte de revenus pour l’État.

SAAQ: privatisation de la fonction d’assureur de la SAAQ. L’assurance-dommages corporels serait combinée à la police d’assurance automobile comme c’est le cas dans la plupart des provinces. Les assureurs privés ajusteraient les prix en fonction du type de conducteur et du type de véhicule, comme c’est le cas pour votre assurance auto. De cette façon, nous éliminerions les problèmes de sous-capitalisation et la bureaucratie inutile de cette entité. L’organisme conserverait ses fonctions concernant l’émission des permis de conduire et des immatriculations.

Subventions aux entreprises et taxe sur le capital:

Abolition de toutes les subventions et crédits d’impôts aux entreprises. Diminution équivalente des impôts des entreprises de façon uniforme. Cela ferait en sorte de faire disparaître des entreprises qui n’ont pas leur raison d’être et qui subsistent sur notre dos; libérant ces ressources pour ceux qui savent mieux les utiliser. D’autre part, abolition complète de la taxe sur le capital, qui décourage l’investissement et, par conséquent, l’innovation, la productivité,  et la croissance économique. La réduction de l’impôt des entreprises rendrait le Québec plus attrayant pour les entreprises étrangères et favorisait aussi la création d’entreprises locales. Ce genre de réforme a eu des résultats positifs pour l’économie et l’emploi, notamment en Irlande et en Australie.

Agriculture:

Abolition du système de gestion de l’offre et de quotas qui font en sorte que notre population doit payer les aliments beaucoup trop cher (voir l’arnaque du lait). L’élimination de ces mécanismes permettrait certainement de réduire la bureaucratie du ministère qui en est responsable. Les économies ainsi réalisées seraient utilisées pour aider temporairement les agriculteurs à transitionner vers le libre-marché. J’implanterais aussi un élargissement de l’exemption de TVQ sur les produits alimentaires (une idée du QS en passant). Notez que ces mesures bénéficeraient aux pauvres et aux familles, pour lesquels les dépenses en alimentation représentent une grande partie de leur revenu disponible.

Protectionnisme:

Abolir toute mesure protectionniste qui nuit au commerce international ou interprovincial tels que tarifs, quotas ou interdictions.

Éducation:

- Au niveau primaire / secondaire, les enseignants sont sous-payés et sous-qualifiés, ils ont trop d’élèves par classe, les infrastructures sont vétustes et délabrées. Je mettrais en oeuvre une réduction massive de la bureaucratie du ministère de l’éducation et des commissions scolaires. Les économies réalisées serviraient à augmenter les budgets des écoles, ce qui équivaudrait à une décentralisation. Moins de bureaucratie et plus d’argent pour les élèves.

De plus, étant conscient que chaque élève éduqué dans une école privée aux frais de ses parents réduit le fardeau financier de l’État relativement à l’éducation et laisse plus de ressources pour les autres élèves, je m’assurerais que le cadre légal actuel favorise l’implantation de nouvelles écoles privées, dans l’optique long terme de graduellement privatiser le système. La privatisation du système permettrait d’utiliser la concurrence comme moteur de performance et d’efficacité. Le Ministère de l’Éducation continuerait d’établir les programmes d’enseignement à suivre, de déterminer les apprentissages requis et de vérifier le savoir des étudiants par des examens uniformes.

- Au niveau post-secondaire, j’augmenterais de façon significative les frais de scolarité de 20% par année sur 4 ans, ce qui aurait comme impact d’amener le tarif moyen presque égal à la moyenne canadienne. Ces augmentations seraient compensées par une bonification du programme de prêts et bourses, de façon à ce que l’augmentation soit neutre pour les familles pauvres et relativement modeste pour les familles de la classe moyenne. Chaque étudiant aurait accès au même montant de prêt et bourses combinés, mais la proportion de bourses serait plus élevée pour les pauvres et augmenterait de façon linéaire en fonction du revenu familial. Le système serait calibré de façon à ce qu’il en résulte une injection nette ne fonds dans le système d’éducation post-secondaire, qui est présentement sous-financé. Les chiffres démontrent que cela n’aurait pas d’impact négatif sur le taux de diplomation (l’impact serait probablement positif si la qualité s’améliore). Comme je le mentionnais dans un billet précédent, l’éducation est le meilleur moyen de favoriser la justice sociale.

Santé:

J’aurais pu écrire un billet juste sur cette partie! Je tenterai donc d’être bref…

  • Favoriser la croissance du privé dans la santé au Québec.
  • Permettre à la population de se procurer des assurances-santé auprès d’assureurs privés remboursant les frais encourus pour des soins de santé obtenus auprès de fournisseurs privés du Québec et de l’extérieur.
  • Favoriser la concurrence au niveau du système public. Faire en sorte qu’une partie de la rémunération des employés du système public soit liée à la performance relative de leur établissement par rapport aux autres établissements du Québec et d’ailleurs. Les critères de performance ne seraient pas uniquement basés sur les coûts, mais aussi sur la qualité des soins, les délais d’attente et la satisfaction des « clients ».
  • Réduire l’immense bureaucratie du ministère de la santé et des centres hospitaliers de façon à réaliser des économies. Ces ressources financières pourraient servir à augmenter les salaires des intervenants (médecins / infirmières) du système public pour qu’ils soient compétitif avec les salaires offert dans le privé, que ce soit au Québec ou à l’extérieur, dans le but de freiner l’exode des cerveaux et d’attirer des candidats de l’extérieur du Québec. Cette décision serait cependant laissée à la discrétion des gestionnaires des hopitaux en fonction de ce qu’ils jugent nécessaire pour améliorer la performance de leur établissement.
  • Favoriser l’acceptation et l’intégration des médecins et infirmières immigrants.
  • Faire en sorte que la RAMQ introduise des frais modérateurs relatifs aux visites chez le médecin en clinique (une visite par année gratuite, la seconde visite coûte $20, la troisième et les subséquentes coûtent $50). Une structure similaire pourrait être utilisée pour les visites à l’urgence lorsqu’il est établi par le médecin que la visite était injustifiée.
  • Abolir le plus de barrières possible face à l’utilisation de médicaments génériques (même si cela pourrait nécessité la collaboration du gouvernement fédéral).
  • Établir un cadre légal définissant que jamais un patient ne sera délaissé par le système en raison de son incapacité de payer, même si l’établissement le plus proche en cas d’urgence est privé.

Je ne propose pas de remettre en cause l’universalité du système de santé (ce qui serait politiquement suicidaire pour le moment) ni d’abolir complètement le système public, mais de simplement appuyer l’émergence d’un système à deux vitesses. Chaque patient qui se fera soigner dans le système privé libérera des ressources dans le système public.

Vérificateur Général:

Augmenter les ressources du Vérificateur Général du Québec de façon à mieux encadrer et surveiller les actions de l’État et pour que l’argent des contribuables soit dépensé le plus responsablement possible. Le VGQ pourrait notamment former une brigade « anti-corruption » permanente.

Ces quelques mesures aideraient à réduire la taille de l’État, à restaurer une partie de la liberté économique des citoyens, à améliorer la situation financière du gouvernement et à améliorer la compétitivité de l’économie Québécoise, et par conséquent le niveau de vie de ses citoyens. Bien que celles-ci auraient un gros impact au niveau économique, mes collègues libertariens des autres ministères auraient sans doute plusieurs autres réformes à implanter de façon à réduire la taille de l’État et à rendre aux citoyens leurs libertés individuelles.

Et vous, que feriez-vous?

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