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Posts Tagged ‘génériques’

Plusieurs lecteurs de ce blogue ont éprouvé certaines réserves à l’égard de la vision libertarienne de la propriété intellectuelle, telle que présenté dans mon billet de la semaine dernière. Je pense que c’est tout-à-fait normal, ayant moi-même eu de la difficulté à saisir au début (un vieux réflexe de droitiste!).

Certains défendent la propriété intellectuelle sur des bases utilitariennes; c’est-à-dire qu’ils croient que la protection de la propriété intellectuelle est un mal nécessaire pour maximiser le bien-être ou la richesse la société. Cependant, les études économétriques ne démontrent pas de gains significatifs à protéger la propriété intellectuelle. Ceci étant dit, le but des lois  et du système judiciaire est de protéger les citoyens, pas de maximiser la richesse ou l’utilité. Cela ne justifie certainement pas la coercition étatique et l’utilisation de la force contre les autres.

Innovation:

Certains pensent qu’en l’absence de brevets, les entreprises n’investiront plus en R&D ce qui stoppera l’innovation. Je pense que ce serait plutôt le contraire. Il y aurait plus d’argent pour la R&D si les entreprises dépensaient moins en frais judiciaire pour l’enregistrement et la défense de leurs brevets.

Quelle a été la réaction des compagnies pharmaceutiques face à l’essor des médicaments génériques? Elles ne sont certainement pas restées à ne rien faire. Elles ont d’abord fait beaucoup de R&D de façon à dévellopper de nouvelles formulations plus efficaces que les versions génériques. Elles ont aussi acquéri de nouvelles molécules pour diversifier leurs recherches. En fait, les génériques ont plutôt stimulé la recherche!

Le même raisonnement s’applique à l’ensemble des industries. En absence de propriété intellectuelle, les entreprises devraient sans cesse innover pour garder une longueur d’avance sur la compétition. Dans certains cas, certaines entreprises achètent des brevets pour éviter que certaines innovations arrivent sur le marché. Durant près de 20 ans suite à ses débuts en 1875, l’entreprise AT&T a acquis tous les brevets imaginables de façon à conserver son hégémonie sur le téléphone, ce qui a retardé l’introduction de la radio de plusieurs années. De son côté, General Electric a, grâce à son contrôle de brevets, retardé la commercialisation des lumières fluorescentes, qui représentaient une menace pour les lumières incandescentes. Les brevets peuvent donc freiner l’innovation en permettant aux entreprises contrôlant le marché de maintenir le statu quo.

De plus, les brevets peuvent nuire à l’innovation parce qu’ils obligent les entreprises à révéler leurs secrets. Par exemple, si Coca-Cola ne fait pas breveter sa recette et la garde secrète et qu’un compétiteur la découvre par hasard en faisant du reverse engineering, et que ce compétiteur fait breveter la recette, Coca-Cola ne pourrait plus utiliser sa propre recette! N’est-ce pas ridicule?

Par ailleurs, quelle devrait être la durée d’existence d’un brevet? C’est plutôt subjectif et arbitraire comme décision; en plein le genre de chose que les libertariens préfèrent mettre entre les mains du libre-marché plutôt que de l’État. En 1995, les États-Unis ont augmenté la durée des brevets de 17 à 20 ans. Supposons qu’initialement la durée d’un brevet avait été de 200 ans; cela impliquerait que personne ne pourrait fabriquer une ampoule incandescente sans la permission de Thomas Edison? Si vous trouvez que j’exagère et que 200 ans est trop long, dîtes-moi sur quoi vous vous basez pour affirmer que 20 ans est la durée appropriée…

En somme, si vous croyez aux bienfaits de la concurrence et à son pouvoir à stimuler la performance économique, il n’y a aucune raison de protéger ces monopoles intellectuels par des brevets.

J’ajouterais qu’en forçant des provisons concernant la propriété intellectuelle dans les accords du GATT, les nations industrialisées ont retardé le développement des pays émergents, permettant aux pays riches de s’enrichir sur le dos des pays sous-développés.

Littérature:

Est-ce que l’asbence de protection coercitive des droits d’auteurs tuerait la création littéraire? Je ne pense pas. Rien ne m’empêche de prendre un texte de Richard Martineau et de le copier-coller sur mon blogue sans mentionner la source. Pourtant, même si je le faisais et que Richard s’en rendait compte, je ne pense pas qu’il cesserait d’être journaliste et de publier des textes sur le web.

Comme le mentionnais Jonathan dans les commentaires du premier billet, le mode de commercialisation des livres changerait en absence de propriété intellectuelle:

« Si l’auteur veut tirer le plus de profit de son livre, il va devoir être un peu plus stratégique qu’aujourd’hui. Avant la première publication de son livre il devra essayer de trouver une maison d’édition qui croit vraiment en son oeuvre et qui va essayer de la pousser à fonds. C’est dans l’intérêt des deux parties que leur copie soit celle achetée par les consommateurs. »

D’ailleurs, le piratage de livre est déjà fort répandu, l’une des victime les plus fréquente étant Harry Potter. Néanmoins, J.K. Rowling est quand même la femme la plus riche du monde!  D’autre part, les auteurs pourraient utiliser la publicité et donner des conférences pour améliorer leurs revenus. Est-il vraiment nécessaire de ne faire que ça de sa vie pour être un bon auteur? Je ne pense pas. Il est bien possible d’écrire de bons bouquins sans que ça soit son gagne-pain principal. Plusieurs le font.

L’internet est une autre preuve que tout cela peut fonctionner. Il est pratiquement impossible de faire respecter les droits d’auteurs sur le web, ça ne freine pourtant pas le contenu. Le contenu gratuit sur l’internet est abondant, ce qui le rend accessible. Cette grande accessibilité agit comme motivation à la production de contenu. Prenez ce blogue par exemple. Finalement, les livres du Projet Gutenberg sont gratuits sur internet, et pourtant les copies physiques continuent de se vendre en librairie.

La contrefaçon:

Est-ce que l’absence de droits de propriété intellectuelle faciliterait la contrefaçon?

En permettant à son détenteur de percevoir un prix plus élevé en tant que monopoliste, les brevets et droits d’auteur rendent la contrefaçon très profitable. L’OCDE estimait cette industrie à $250 milliards en 2007 alors que l’IACC estime que c’est plutôt $600 milliards en tout. Cet organisme blâme la déplacement de l’industrie manufacturière vers des pays où la protection de la propriété intellectuelle est faible; 80% des biens contrefaits proviendraient de la Chine selon The Economist. L’internet a aussi facilité ce commerce.

Les marques déposées contribuent aussi au phénomène de la contrefaçon. Les entreprises investissent des sommes considérables en marketing de façon à convaincre les consommateurs de payer un prix beaucoup plus élevé pour leurs biens. Les sacs Louis-Vuitton se vendent à des marges de profit de plus de 1000% parce que cette entreprise a réussi à faire croire aux gens qu’ils seraient plus « admirables » avec un tel sac. Nike a beau payer Rafael Nadal $20 millions pour porter leurs espadrilles, la qualité de fabrication n’en est pas améliorée et le coût de production est minime comparativement au prix de vente final. Il y a donc une opportunité de profit intéressante à produire des faux et à agir en tant que « free-rider » sur la marque déposée. La contrefaçon peut même devenir dangeureuse lorsqu’il s’agit de médicaments, entre autres, mais encore une fois, l’opportunité de profit est créée par le prix monopolistique élevé.

Selon moi, plutôt que de chercher à protéger la propriété intellectuelle des entreprises et leurs profits monopolistiques, l’État devrait plutôt se contenter de chercher à protéger les consommateurs de la fausse représentation. Il est tout aussi frauduleux de vendre un faux chandail Lacoste en faisant croire que c’est un vrai, que de vendre du surlonge étiquetté filet mignon. Ainsi, comme la contrefaçon ne serait pas illégale, l’État pourrait concentrer ses efforts  à contrer la fausse représentation, de façon à ce que les gens qui achètent des biens contrefaits soient au courant de leur nature et paie un prix conséquent. Les entreprises ont les moyens de protéger eux-mêmes l’intégrité de leurs marques, notamment avec des nouvelles technologies de marquage (voir l’article de The Economist).

Ces entreprises devraient probablement vendre leurs produits moins cher, étant donné la concurrence des faux, mais leurs dépenses de marketing seraient bien moins élevées et leurs volumes de ventes plus importants. En fait, ce sont les Tiger Woods, Roger Federer et Sidney Crosby de ce monde qui subiraient la plus grosse baisse de leurs revenus…comme c’est triste!

Pour une lecture plus approfondie, consultez ce texte de Stephan Kinsella:

http://mises.org/journals/jls/15_2/15_2_1.pdf

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Dans le débat sur le système de santé « idéal », il y a deux choses qu’il convient de séparer, mais qui sont malheureusement trop souvent confondues: 1) la prestation des soins et 2) le financement des soins. Pour moi, ce sont deux problématiques distinctes.

Un article paru dans The Economist  la semaine dernière présentait des données fort intéressantes à l’égard des systèmes de santé de divers pays. Selon le second graphique, lequel présente un indice de qualité en fonction des dépenses en proportion du PIB, le pays qui semble en avoir le plus pour son argent est les Pays-Bas. Or, ce pays est aussi un de ceux où l’assurance-santé privée occupe la plus grande place quant au financement (voir premier graphique).  Y aurait-il des leçons à en tirer pour le Québec? Voyons ce qu’il en est.

1) La prestation des soins:

Au Canada, la plupart des soins de santé sont déjà octroyés par le privé (cliniques médicales, dentaires, orthodontistes, optométristes, etc). Ces entités sont en concurrence et sont assez efficaces. Les problèmes d’opération sont plutôt au niveau des hôpitaux, qui eux sont publics…

Je ne vois aucune raison pour que les hôpitaux ne soient pas privatisés, au même titre que les autres prestataires de soins de santé. Je suis d’avis que la concurrence et la recherche du profit forceront les hôpitaux à améliorer la qualité et la quantité de service tout en réduisant les coûts de bureaucratie. Si ça fonctionne bien pour tout le reste du système, je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas fonctionner pour les hôpitaux. D’ailleurs, en vendant les infrastructures actuelles à des entreprises privées, le gouvernement pourrait lever d’importantes sommes qui pourraient être utilisées au remboursement de la dette.

2) Le financement des soins:

Le principe si cher aux Québécois, l’universalité des soins de santé, implique que personne ne doit se voir refuser des soins requis en raison de son incapacité de payer. Y aurait-t-il moyen de maintenir ce principe tout en améliorant l’efficacité du financement des soins? Les Pays-Bas ont réussi ce tour de force!

Le gouvernement québécois assume présentement environ 70% des coûts de soins de santé notamment à travers la RAMQ. Le reste provient d’assurances privées, de fondations et de la poche des gens qui reçoivent les soins. Comme son nom le dit, la RAMQ est une assurance-santé et comme je le décrirai plus loin, il y a plusieurs problèmes avec cette assurance:

  1. Cette assurance est obligatoire, son financement est assumé à 100% par les contribuables,
  2. les risques couverts sont très étendus, définis par décret et imposés,
  3. il n’y a aucune sélection de risque moral (i.e. tout le monde est accepté au même prix – $0),
  4. la gestion est effectuée par les fonctionnaires de l’État.

Tout d’abord, en raison de la structure et du mode d’opération de la RAMQ, la population perçoit les soins de santé comme étant gratuits, ce qui n’est évidemment pas le cas. Cela mène évidemment à une sur-consommation de soins. Une assurance-santé privée ferait en sorte de rendre les coûts plus transparents. Pensez à votre assurance auto: vous avez un fort incitatif à surveillez votre conduite et à ne pas soumettre de réclamation pour un dommage léger.

Ensuite, qu’est-ce qu’une assurance à la base? Selon Wiki, une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d’un risque. Ainsi, le but d’avoir une assurance est de se protéger contre des risques que l’on craint et qui pourraient avoir un impact négatif significatif sur notre situation.

À cet égard, avoir un cancer, faire une crise cardiaque, avoir un accident de voiture, se blesser en déboulant les escaliers, avoir un malaise grave ou un ACV, sont des exemples de risques contre lesquels un individu devrait chercher à se protéger. Vouloir visiter une clinique pour une grippe ou un examen usuel, aller à l’hôpital pour accoucher ou pour une prise de sang ne sont pas des risques significatifs; ce sont des événements normaux dans le cours d’une vie. Il n’y a pas de raison pour être assuré à cet égard, tout comme pour votre assurance-auto qui ne couvre pas l’entretien de votre voiture et les petits bris usuels. Je suis d’avis que la RAMQ devrait redéfinir les risques qu’elle couvre et se concentrer sur les risques réels. Cela permettrait de grandement réduire les coûts de cette assurance.

L’autre problème de la RAMQ est qu’elle assume un risque moral démesuré sans aucune compensation. Un très grand nombre de maladies sont simplement reliées à de mauvaises habitudes de vie. Certains individus ne font pas attention à leur santé, mais bénéficient quand même de toute la couverture de la RAMQ sans surcharge. C’est comme si le conducteur qui a deux accidents et quatre contraventions par  année payait la même prime que vous pour son assurance-auto.

Finalement, l’administration de la RAMQ est effectuée par les fonctionnaires du gouvernement, ce qui implique des conditions salariales supérieures et déconnectées du marché du travail ainsi qu’une coûteuse bureaucratie inefficace. Comme la RAMQ ne recherche pas le profit et n’a pas de concurrence, elle n’a aucun incitatif à améliorer sa performance à quelque égard que ce soit.

Les conséquences:

Les conséquences principales des quatre éléments ci-haut mentionnés sont une explosion des coûts des soins de santé suivie d’une insuffisance de la quantité et de la qualité de l’offre de soins.

Pour contrer ces augmentations de coûts sans changer le système, l’État s’est engagé dans une série de politiques totalitaires ayant comme impact de réduire les liberté individuelles. Le gouvernemaman veut nous imposer ses vues quant à nos habitudes de vie (alimentation, cigarette, exercice, etc) à grands coups de dépenses et de lois. 

Il a aussi étendu sa bureaucratie autocratique à l’industrie pharmaceutique ce qui a eu comme impact d’augmenter les coûts de développement et de commercialisation des médicaments. Notez que le Canada a un taux de pénétration des médicaments génériques de seulement 50% versus 70% pour les États-Unis (un chiffre déjà trop bas).

Il tente aussi par tous les moyens de restreindre l’offre de soins (quotas), même si elle devient insuffisante face à la demande, tel un régime communiste déespéré. Résultat: impossible de trouver un médecin de famille, les urgences débordent et les listes d’attentes pour certaines chirurgies s’allongent dramatiquement.

Malgré cela, les coûts continuent d’exploser et représentent une portion de plus en plus grande des dépenses totales du gouvernement québécois. Le besoin d’un changement de structure ne fait plus aucun doute…

Les défauts de l’assurance-santé privée:

Les pays qui utilisent un système d’assurance-santé privée ou semi-privée ont rencontré certains problèmes qu’il faut tenter d’éviter, mais qui ne sont pas sans solution, comme le démontre l’exemple des Pays-Bas.

Le premier problème est que les individus dont la santé est plus à risque ont de la difficulté à se trouver une assurance à prix abordable (a.k.a. « lemon-dropping »). La solution à ce problème est relativement simple. On crée un pool règlementé avec ces assurés, lesquels paieront un prix règlementé (inférieur au prix du marché pour un tel risque). Les pertes financières de ce pool seront assumées par l’ensemble des assureurs, en proportion de leurs revenus. C’est de cette façon que fonctionne l’assurance-auto dans plusieurs provinces canadiennes. Le nouveau système en place aux Pays-Bas depuis 2006 est aussi inspiré de ce concept. Le système Néerlandais sépare d’ailleurs les soins long terme et maladies chroniques des soins court terme et urgents.

Le deuxième problème est le manque de transparence des prix. Dans certains pays, l’assureur oblige le patient à être traité dans certains hôpitaux spécifiques avec lesquels il a une entente. Cela permet de minimiser les coûts, mais ne permet pas de favoriser la qualité des soins. L’autre option consiste à donner le choix de l’hôpital au patient, mais à ce moment le coût n’est plus pris en compte. D’autre part, certaines région ont vu apparaître des cartels d’hôpitaux formant des monopoles locaux, empêchant tout compromis sur le prix.

Encore une fois, il y existe des solution à cette impasse. À cet égard, les Pays-Bas montrent encore la voie. Ils ont développé un système de tarification qui décourage les médecins à fournir un service de mauvaise qualité. Ils ont développé des outils pour mesurer la qualité du service et ont fourni aux consommateurs davantage d’information sur les prix et la qualité du service des assureurs et fournisseurs de soins de santé. Le gouvernement a mis en place un site internet où les consommateurs peuvent comparer les différents assureurs, leurs prix, les services offerts, le niveau de satisfaction des clients et plusieurs indicateurs de performance des hôpitaux. Cette transparence améliore grandement le fonctionnement et l’efficacité du système.

Conclusion:

Il est temps que le gouvernement québécois sorte de sa torpeur et s’attaque à la structure de notre système de santé. L’utilisation de la concurrence est selon moi primordiale à l’amélioration de l’efficacité du système. Tout comme Singapour, les Pays-Bas nous montrent un exemple de structure qui donne de biens meilleurs résultats que notre système quasi-communiste. Malheureusement, nos élus manquent de volonté et l’immobilisme prévaut…

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