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Posts Tagged ‘fiscalité’

Le taux de chômage au Québec:

Les Jean-François Lisée de ce monde utilise ce chiffre pour vanter les mérites du modèles Québécois, puisque le taux de chômage du Québec est présentement de 8.1% versus 8.2% pour l’ensemble du Canada (le taux de chômage québécois est généralement plus élevé que celui du Canada). Pourtant, ce n’est pas une très bonne mesure car le taux de chômage ne tient pas compte de ceux qui ne cherche plus un emploi. Ainsi, comme l’indique René Vézina, la meilleure mesure est plutôt le taux d’emploi, qui est de 59.7% au Québec comparativement à 61.5% au Canada. L’inflexibilité du marché du travail québécois est selon moi destructrice d’emplois.

Le taux d’imposition au Québec décourage le travail:

Selon les professeurs Claude Laferrière et Francis Montreuil de l’UQAM dans une étude récemment mise à jour, le taux réel d’imposition de certains contribuables québécois peut souvent dépasser 70% et même atteindre 100%. L’étude démontre que selon la fiscalité actuelle, certains contribuables voient les impôts supplémentaires gruger la majeure partie du montant de leur augmentation de salaire, de leur prime de performance ou de leur temps supplémentaire.

Expiration du brevet de Lipitor: $225 millions d’économies pour le Québec:

J’ai récemment publié deux billets sur la propriété intellectuelle sur ce blogue (ici et ici). Voici un bon exemple. Le brevet du médicament Lipitor de Pfizer expirera au Canada dans les prochains mois. Selon Les Affaires,  le gouvernement Québécois pourrait économiser $225 millions par année en le remplaçant par une version générique.

Des projets éoliens qui battent de l’aile:

Des 4,000 mégawatts qu’Hydro-Québec avait prévu intégrer à son réseau, 600MW ont présentement été abandonnés ou sont menacés de l’être selon Les Affaires. Il y a quelques années, plusieurs gauchistes critiquaient la société d’État de faire affaire avec le privé pour ces projets éoliens. Nous constatons aujourd’hui les bienfaits. Cartier Énergie devra payer une pénalité de $3 million pour bris de contrat. Pour Kruger ce sera $680,000, alors que la pénalité imposée à SkyPower ne m’est pas connue, même chose pour Saint-Laurent Énergies. Northland Power devra quant à elle payer $55 par jour par mégawatt à compter du 31 décembre 2010.

Les problèmes reliés à ces projets sont essentiellement reliés à l’opposition des résidents locaux (problème NIMBY), donc la société d’État n’aurait pas pu faire mieux au niveau de la réalisation de ces projets.

Ainsi, Hydro-Québec n’a pas à se soucier des problèmes et des sunk costs reliés à ces projets et n’a qu’à encaisser les pénalités. Cette électricité n’était pas requise dans la province et aurait probablement été vouée à l’exportation, dont les prix sont présentement bas. Le gouvernement n’aura qu’à faire un autre appel d’offre et les entreprises privées feront des pieds et des mains pour soumissionner au meilleur coût possible, sans risque pour les contribuables Québécois.

La dette menace la croissance du Québec:

Selon une étude de Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff, la croissance économique ralentit lorsque la dette de l’État atteint plus de 90% du PIB. En prenant les chiffre de 2008, les quatre pays avec le plus haut ratio sont le Japon (172.1%), l’Italie (114.4%), la Grèce(102.6%) et l’Islande (96.3%). Le Québec est non loin derrière à 94.0% si on tient compte de sa part de la dette du Canada. La moyenne de l’OCDE est de 78.4%.  Serait-ce le bon vieux effet crowding-out qui laisse encore sa marque inéluctable!

La fonction publique du Québec est « obèse »:

Tiré du blogue de Pierre Duhamel sur Argent:

Depuis 10 ans, il y a 532 200 employés de plus dans le secteur public au Canada, une hausse de 30 %. En 2009, 3,6 millions de personnes, soit 21 % des travailleurs, étaient à l’emploi d’un gouvernement, d’une administration ou d’une société d’État.

Pendant cette période, la machine étatique québécoise s’est alourdie. Le Québec compte 181 000 employés du secteur public de plus qu’en 2000. À lui seul, le Québec a créé un nouveau poste de fonctionnaire sur trois au pays. Le nombre d’employés a crû de 114 000 entre 2000 et 2003, sous le gouvernement du Parti Québécois, et de 67 000 depuis l’élection du gouvernement libéral.

C’est d’autant plus désolant que les libéraux avaient fait de la réingénierie de l’État un engagement électoral. Non seulement l’État a continué de grossir, mais les emplois créés ne l’ont pas été au bon endroit. Dans le domaine de la santé, nous apprend Paul Larocque dans son reportage à TVA, le nombre d’infirmières est en hausse de 5,4 % depuis 2003, le nombre de médecins de 7,2 % alors que le nombre de fonctionnaires a bondi de 19,3 %. Le Québec a besoin de gens sur la ligne de front, pas dans les bureaux !

***Petite clarification***

M. Duhamel a plutôt mal cité M. Laroque. Le 19.3% représente en fait les cadres dans le milieu de la santé. Voici la source:

http://www2.canoe.com/infos/dossiers/archives/2010/03/20100315-170647.html

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Ce dossier vise à analyser les impacts économiques du programme du parti Québec-Solidaire. La première partie traitait de la santé et l’éducation, la seconde partie traitait de la pauvreté, du travail, de la famille et de la culture, la troisième partie traitait de justice, développement économique et environnement, et cette quatrième et dernière partie traite de fiscalité et de financement.

Il y a plusieurs autres éléments du programme du QS, tels que la promotion du français, la lutte contre la discrimination, le féminisme et la souveraineté, dont je ne traiterai pas, mais qui résulteraient en une augmentation inévitable des dépenses de l’État.

Ainsi, jusqu’à maintenant, nous avons identifié au cours de ce dossier environ $5.5 milliards par année en dépenses supplémentaires que l’État devrait assumer s’il suivait le programme du QS. Où est-ce que le QS trouverait cet argent? Vous aurez deviné que c’est par l’entremise de la fiscalité! L’État ne produit rien, il doit donc subtiliser la richesse avant de la dépenser et son arme de prédilection est la fiscalité.

Avant même de commencer, je vous recommande fortement de lire ou relire mon billet sur la courbe de Laffer du 26 octobre dernier. Ce concept est primordial pour la compréhension de ce billet.

-  Fiscalité des entreprises:

Au niveau des entreprises, le QS propose de graduellement diminuer le nombre de crédits d’impôt. Le QS croit pouvoir récupérer environ $195 millions de cette façon. Il propose aussi de diminuer l’aide fiscale aux entreprises de $150 millions. Par contre, comme plusieurs des entreprises dépendants de ces crédits et aides disparaitraient (et les emplois qui y sont associés), il y a fort à parier qu’une partie de ces gains seraient grugés.

Ils introduiraient un taux d’imposition progressif pour les entreprises comme c’est le cas pour les particulier, ce qui aurait comme impact de hausser le taux d’imposition moyen des entreprises et d’augmenter les revenus d’impôt de $420 millions. Cependant, comme cela ferait probablement fuir plusieurs entreprises, l’État ne verrait probablement pas la couleur de cet argent.

En outre, le QS voudrait majorer la taxe sur le capital des sociétés financières, ce qui aurait comme impact d’amener $590 millions en revenus d’impôt additionnels; à condition que ces entreprises ne délocalisent pas davantage leurs opérations, ce qui risque fort bien de se produire.

Par ailleurs, le QS voudrait ajuster l’impôt des entreprises de 100 employés et plus en fonction de la participation des employés aux décisions, ce qui lui permettrait de leur soutirer $75 millions de plus en impôts. Finalement, en taxant à 100% les gains en capital des entreprises, le QS récupèrerait $190 millions.

En somme, selon le programme du QS, le fardeau fiscal des entreprises augmenterait de $1.7 milliards. Cependant, l’impact de ces hausses d’impôt serait fatal pour plusieurs entreprises et industries, qui choisiraient d’aller s’établir ailleurs lorsque possible ou disparaîtraient tout simplement. Des emplois perdus signifient moins de revenus d’impôts pour l’État, mais ça le QS n’en tient pas compte dans ses calculs…

- Fiscalité des particuliers:

Tout d’abord, le QS voudrait augmenter le nombre de paliers d’imposition, ce qui lui permettrait de taxer encore plus les riches. En supposant que cela n’accélèrerait pas l’exode de nos meilleurs cerveaux et de nos meilleurs entrepreneurs, le QS prévoit collecter $1.3 milliards en impôts supplémentaires sur le dos de ceux  qui crée le plus de richesse et qui sont les plus mobiles. Ceux qui ont suivi mon conseil et qui ont lu mon billet sur la courbe de Laffer réalisent parfaitement qu’il serait irréaliste de penser augmenter significativement les revenus de l’État en haussant bêtement les impôts alors que le taux d’imposition est déjà très élevé au Québec.

En second lieu, le QS croit pouvoir récupérer $455 millions en imposant pleinement les gains en capital des particuliers. Le QS voudrait aussi plafonner les cotisation REER à $10,000 par année ce qui permettrait de récupérer $300 millions.

De plus, le QS voudrait surtaxer les produits de luxe et les produits polluants pour amasser $745 millions en revenus de taxation supplémentaires, ce qui ne fera qu’encourager le marché noir et découragera en partie la consommation de ces biens, donc la taxe ne sera probablement pas collectée entièrement.  De plus, cette mesure serait compensée par une détaxation de davantage de produits de première nécessité et de biens culturels produits au Québec. Il est donc conservateur d’estimer que cette mesure n’augmentera pas les revenus de l’État (c’est ce que j’applique dans mes calculs).

En somme, le fardeau fiscal des particuliers augmenterait « théoriquement » de $2.1 milliards. Cependant, si on tient compte des individus qui quitteront le pays pour gagner leur vie là où on leur laisse une plus grande part du fruit de leur labeur et de leur génie, il est utopique de croire que le QS pourrait amasser cet argent. De plus, comme ce sont les riches qui cotisent le plus à leur REER et qui génèrent des gains en capital, il y aurait bien peu de richesse à taxer suite à leur départ…

- Autre mesures fiscales:

Vous vous souvenez qu’à la partie 3 je vous avais mentionné que le QS prévoyait nationaliser l’énergie éolienne? Le QS estime que cet investissement de $3 milliards, qui devra être financé en totalité par de la dette, rapportera $650 millions en bénéfices pour la vente de l’électricité, une prévision plutôt agressive puisqu’elle suppose un rendement de l’actif de 22%. Si on observe les rendements de l’actif d’Hydro-Québec Production, ils ont été de 7% pour 2008 et 2007 (page 58 du rapport annuel 2008, divisez bénéfice net par actif total). En étant généreux et en supposant un rendement de 10%, cet investissement génèrerait plutôt un bénéfice de $300 millions (c’est ce que j’utiliserai dans mon calcul).

Par ailleurs, le QS croit qu’il pourrait percevoir $815 millions supplémentaires en redevances sur les ressources naturelles. Bien que le gouvernement québécois fasse souvent preuve de laxisme à cet égard, je crois que la perception de redevances fait déjà partie de la loi sur les ressources naturelles… Des taux de redevances excessifs feront en sorte que plusieurs projets n’auront pas lieu, faute de rentabilité, et le QS ne toucherait jamais ces redevances.

D’autre part, le QS prévoit réaliser des économies de $1 milliard par l’entremise de Pharma-Québec (voir la partie 1). Comme je le mentionnais dans la partie 1 de ce dossier, j’ai de sérieux doute quant au réalisme de cette prévision.

De plus, il réaliserait $75 millions d’économies en coupant les subventions aux écoles privées.

Finalement, le QS pense pouvoir récupérer $500 millions en combattant l’évasion fiscale des entreprises et des particuliers. Cette prédiction est totalement farfelue; je serais surpris que le QS puisse récupérer plus d’argent que les ressources qu’il investirait dans cette quête.

Ces mesures additionnelles permettraient donc de lever $2.7 milliards en revenus pour l’État.

Au compte final, nous arrivons donc à $6.5 milliards, mais comme vous l’avez sans doute réalisé en lisant mes remarques, je pense qu’au moins la moitié de cet argent n’atteindrait pas les coffres de l’État pour les diverses raisons ci-haut décrites.

- Conclusion:

Le paradoxe central du programme du QS est qu’il prend ses désirs pour des réalités. Le QS propose d’augmenter l’État-providence par des dépenses supplémentaires de $5.5 milliards. Il prévoit usurper cet argent en augmentant les impôts des riches et des corporations. Cependant, les choses ne sont pas si simple. Le Québec n’est pas un vase clos et le taux d’imposition est un déterminant important de la croissance économique. Lorsqu’on taxe une chose, on la décourage. Le QS semble d’accord pour avec cette affirmation lorsqu’il est question de réduire les gaz à effet-de-serre, mais pas lorsqu’il s’agit du travail et de la richesse. Le QS propose littéralement de tuer la poule aux oeufs d’or.

D’autre part, plusieurs éléments du programme du QS touchant le travail réduiraient grandement la flexibilité du marché du travail québécois et auraient un impact négatif sur notre productivité (qui est déjà plus basse que celle des autres provinces et de beaucoup de pays). La productivité est le moteur principal de la création de richesse. Lorsque le boulanger améliore sa productivité et arrive à produire son pain pour 5% moins cher, les acheteurs de pain se retrouvent avec plus d’argent pour subvenir à leurs autres besoins, et donc sont plus riches. Une baisse de la productivité a l’effet inverse et appauvrit la population.

En outre, le QS veut nous imposer ses valeurs, qui sont essentiellement le féminisme, le syndicalisme, l’environnementalisme, la culture québécoise, la vie familiale, la promotion du français, la souveraineté du Québec, et plusieurs autres. La question n’est pas de savoir si je suis pour ou contre ces valeurs, mais bien si c’est à un parti politique de nous les imposer en dépensant notre argent.

Finalement, qu’est-ce que la solidarité? Lorsque j’aide un ami dans le besoin parce qu’il a perdu son emploi ou que je fais un don à une fondation de charité, c’est par solidarité. Ce sont des gestes fait librement et qui viennent du coeur, au gré de ma capacité à aider mon prochain. Ce que le QS propose n’est pas de la solidarité, c’est d’user de la force pour contraindre les gens à maintenir l’illusion qu’est l’État-providence. Facile d’être solidaire avec l’argent des autres!

Cette vision des choses est l’inverse de celle des « Lucides« , qui eux proposent des idées pour maximiser la création de richesse au Québec, pour ensuite déterminer ce que nous avons les moyens de nous payer comme services sociaux à partir de cette richesse. La gauche, c’est la gauche, mais je la préfère lucide plutôt que solidaire!

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