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Posts Tagged ‘droits de propriété’

Cet article vise à synthétiser mes articles précédents sur le sujet de la propriété intellectuelle en un « tout » plus cohérent. Il y a du nouveau, mais surtout du réchauffé…

Les lois sur la propriété intellectuelle, protégées par les gouvernements, sont une façon très répandue de limiter la concurrence au profit de certaines entreprises. Les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, marques déposées et droits d’auteurs, sont en fait des monopoles décrétés par l’État. Ils permettent à des individus ou à des entreprises d’obtenir un privilège de l’État leur permettant de se soustraire à la concurrence et donc de tricher au jeu du libre-marché.

La propriété intellectuelle est utilisée par les entreprises pour bénéficier d’un « monopole légal ». Les Microsoft, Monsanto et Pfizer de ce monde utilisent leurs brevets pour écraser la compétition et dominer leur industrie, tout en oppressant la population. En effet, sans les brevets, les technologies de Monsanto serait offertes par plusieurs entreprises ce qui ferait baisser les prix et réduirait l’emprise de cette corporation sur les agriculteurs; les médicaments seraient offerts à un prix beaucoup plus bas ce qui augmenterait la qualité de vie de millions d’individus. Évidemment, les marges de profit de ces entreprises seraient plus « normales », telles qu’elles devraient l’être sans ces privilèges accordés par l’État.

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L’une des grandes inquiétudes des groupes environnementalistes et de la gauche consiste à ce que les humains seraient en train d’épuiser les ressources naturelles de la terre. Les thèses malthusiennes abondent dans les médias et la population y croit. Selon eux, nous manquerons de pétrole, de gaz naturel, de métaux, d’eau potable, d’arbres, de potasse et de terres arables.

Malthus croyait que la terre n’avait pas suffisamment de ressources naturelles pour supporter plus de 1 milliard d’individus. Suite à ses travaux, plusieurs politiciens ont milité en faveur de politiques malthusiennes prescrivant des restrictions sur la croissance démographique. L’erreur de Malthus a été de grandement sous-estimer le développement technologique et la capacité d’adaptation d’une économie libre. Malgré l’absurdité des théories malthusiennes, on entend encore aujourd’hui le même genre d’argument justifiant des réductions de la population.

Est-ce que ces craintes sont fondées? Dans un monde véritablement libéral ce ne serait pas le cas, mais dans nos économies socialisées, il y a de bonne raisons d’être inquiet. Pourquoi? Parce que les gouvernements sont propriétaires de la plupart de ces ressources naturelles! Certains me diront alors que je suis fou et que cela n’a aucun sens; parce que les gouvernements désintéressés sont en bien meilleure position que les vilains capitalistes pour conserver les ressources naturelles pour les générations futures. Rien de plus faux!

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Ce billet fait suite aux deux précédents: partie 1 et partie 2.

L’art est plus souvent qu’autrement inspiré d’oeuvres passées; j’en ai relaté plusieurs exemples dans les deux premières parties. Une protection trop sévère des droits de propriété fait donc en sorte de limiter la création artisitique; le contraire de l’objectif de la loi.

Observez dans le vidéo ci-bas comment Girl Talk crée de la nouvelle musique à partir d’échantillonnages. L’argument de la dame du bureau des droits d’auteur est que ce n’est pas de la création puisque c’est fait à partir du matériel de quelqu’un d’autre. Il utilise parfois jusqu’à 21 échantillons dans une même pièce; il lui serait donc impossible de demander la permission à chacun d’eux (un seul d’entre eux pourrait faire échouer la composition) et il serait très dispendieux de payer chacun d’eux. En fait, on ne reconnaît absolument pas les oeuvres orginales dans le résultat final. Est-ce qu’on protège vraiment quoi que ce soit en empêchant Girl Talk de créer et commercialiser sa musique ou ne fait-on que brîmer la création artistique?

Ensuite, le documentaire traite d’une vieille chanson de blues chantée par les esclaves dans les champs de cotton. Une fois endisquée, celle-ci n’appartient qu’à celui qui a enregistré les droits d’auteurs le premier. Il pourrait récolter les royautés alors qu’il n’en est même pas l’auteur original. Ça a du sens? 

Dans les années 1960s, les Rolling Stone ont copié une vieille chanson folk traditionnelle, qui servit de base à l’excellente chanson Bitter Sweet Symphony de The Verve. Les Rolling Stones ont poursuivi l’artiste et se sont approprié les droits d’auteurs qu’ils ont ensuite vendus à Nike pour une publicité. Les Stones se sont donc appropriés le passé, pour ensuite empêcher les autres de faire de même pour créer. Et ensuite vous me direz que les droits d’auteur sont dans l’intérêt de la création artistique?

Évidemment, ce ne sont pas les Rolling Stones eux-mêmes qui ont poursuivi The Verve, mais bien leurs compagnies de disques. Dans une entrevue de 1999, le magazine Q a demandé à Keith Richards s’il ne trouvait pas cela brutal de recevoir toutes les royautés pour la chanson. Il a répondu ceci:

« I’m out of whack here, this is serious lawyer shit. If The Verve can write a better song, they can keep the money. »

Steamboat Willie, Cendrillon, Pinocchio, Blanche Neige, Alice au pays des merveilles, Fantasia, Dumbo, Bambi, Song of the South, Robin Hood, Peter Pan, Lady and the Tramp, Mulan, Sleeping beauty, 101 Dalmatians, The sword in the stone, the Jungle Book, sont toutes des oeuvres de Disney inspirées de contes traditionnels des siècles précédents du domaine public. Disney empêche dorénavant les créateurs d’utiliser ses personnages. Disney a même déjà poursuivi une garderie pour avoir apposé des personnages de Disney pour décorer les murs. Pourtant, Disney est née en créant à partir d’oeuvres passées. En 1998, lors du 60e anniversaire de Mickey, la loi sur les droits d’auteur a été modifiée aux États-Unis, passant de 75 ans à 95 ans (pour une corporation). Mickey ne sera donc pas du domaine public de si tôt.

Selon les règles de l’OMC (dictées par les États-Unis), pour avoir le droit d’exporter, les pas membres devraient avoir des lois protégeant la propriété intellectuelle similaires à celles qui prévalent aux États-Unis. On exige donc de ces pays qu’ils se contentent de manufacturer, sans pourvoir développer leurs propres versions des produits. On permet ainsi aux multinationales américaines de garder le gros des profits et de protéger d’immenses parts de marché. Ceci est plutôt injuste puisque durant les 100 premières années de l’histoire des États-Unis, le pays ne reconnaissait pas les droits de propriété intellectuelles des autres pays. Cela a permi aux États-Unis de se développer beaucoup plus rapidement. Pourquoi ne pas donner cet avantage aux autres nations émergentes?

Des milliers d’américains sont poursuivis en justice chaque année pour piratage de musique ou de films, parfois pour une dizaine de téléchargement. Ces gens sont ciblés parce qu’ils n’ont pas les ressources financières pour se défendre face aux géants de l’industrie. Le cas de Jammie Thomas est probant, poursuivie pour $222,000 pour 24 chansons! Les huissiers pouvait saisir jusqu’à 25% de son salaire pour le remboursement, en plus de ses biens. En fait, les conséquences d’un simple téléchargement sont plus graves que de voler le CD au magasin!

En 2007, Radiohead a quitté son éditeur, EMI, et a distribué son nouvel album In Rainbow gratuitement sur internet. L’album a été téléchargé 1.2 millions de fois en trois mois et le don (volontaire) moyen a été de 1 Livre. Le disque a ensuite été distribué conventionnellement et s’est vendu à plus de 3 millions d’exemplaires.

Au niveau littéraire, le roman Down and Out in the Magic Kingdom publié par Cory Doctorow en 2004 a été rendu disponible gratuitement sur l’internet en même temps qu’il était publié en librairies. Les ventes du livres ont été excellentes, au-delà des attentes de l’auteur; la première édition a été entièrement vendue.

En 2002, un étudiant nommé Jesse Jordan a bâti un moteur de recherche pour le réseau interne de son université. Cet outil permettait aux étudiants de trouver et télécharger facilement des fichier qui se trouvaient sur les serveurs de l’école. Environ 25% des fichiers téléchargés étaient de type musicaux. Quelques mois après la mise en service du système, Jesse a reçu une poursuite de la RIAA pour violation de droits de propriété. Le montant de la poursuite: $15 millions. Jesse aurait eu des chances de gagner sa cause devant les tribunaux, mais vu l’ampleur de la poursuite (et les poches profondes de la RIAA), il lui en aurait coûté $250,000 en frais judiciaires. La RIAA s’est alors informée de ses actifs: $12,000 économisés à l’aide de petits emplois pour payer ses études. La RIAA a donc offert à Jesse un règlement à l’amiable pour $12,000, qu’il a accepté.

En 2002, la RIAA a rapporté que les ventes de CD étaient en baisse de 8.9% (803 millions) et blâmait l’internet. Cependant, en 2002, le nombre de nouvelles sorties CD était en baisse de 20% par rapport à 1999 et au cours de cette période, le prix moyen d’un CD a augmenté de 7.2% ($14.19). De plus, l’industrie du disque devait de plus en plus compétitionner avec celle du DVD. Pourquoi payer $18.99 pour la bande sonore d’un film lorsque pour $19.99 on peut avoir le film entier sur DVD? Il y a donc plusieurs explications à cette baisse de ventes.

Au début du cinéma, c’était Thomas Edison qui contrôlait tout car il détenait les brevets. En 1909, des royautés devaient lui être payées chaque fois qu’un film était tourné et projeté. C’est alors que plusieurs indépendants, telle que la Fox, ont fui en Californie, où il n’y avait pas suffisamment de marshalls pour faire respecter ces lois fédérales. C’est donc de la piraterie que l’industrie du cinéma hollywoodien est née! De nos jours, cette même industrie a de puissants lobbys pour contrer la piraterie, n’est-ce pas ironique?

La radio aussi est née de la piraterie et constitue encore aujourd’hui un cas particulier. En effet, un auteur/compositeur ne peut empêcher une station de radio de diffuser sa pièce, aucune permission n’est requise. Cependant, la station de radio doit payer l’auteur/compositeur à un prix fixé par la loi. Personne ne peut vous obliger à vendre votre maison ou un quelconque bien, et personne ne peut vous imposer son prix. Telle est la nature de la propriété privée dans une société libre. On peut donc dire que le gouverment nie que la musique soit une « vraie » propriété puisqu’il ne permet pas aux auteurs/compositeurs de requérir leur permission pour diffuser leurs pièces et de négocier le prix à leur convenance.

Présentement, si vous tournez un documentaire et que dans votre film, on peut voir sur un téléviseur en arrière-plan un court extrait de 5 secondes d’un épisode des Simpsons, vous devrez obtenir la permission de Fox et payer leur tarif « éducatif » de $10,000. Vous pourriez bien entendu plaider l’usage loyal, mais il faudrait pour cela que vous engagiez un bon avocat pour faire face à ceux de la Fox. Les délais seraient catastrophiques pour votre échéancier et les frais juridiques seraient exhorbitants. Le processus de protection de la propriété intellectuelle n’est en fait qu’un (autre) bon moyen d’enrichir les avocats.

En 1831, le terme d’un droit de propriété intellectuelle a été augmenté de 28 ans (14 ans plus 14 années supplémentaires si renouvelé) à 42 ans (28 ans  plus 14 années supplémentaires si renouvelé).  Au cours des 40 dernières années, le terme a été augmenté 11 fois par le Congrès. Pour les personnes, c’est maintenant 50 ans après la mort et pour les corporations c’est maintenant 95 ans (Sonny Bono Act de 1998). D’autre part, les renouvellements ne sont maintenant plus nécessaires: ils sont dorénavant automatiques. En 1973, environ 85% des droits de propriété n’étaient pas renouvellés après le premier terme. Ce nouvel amendement retarde donc énormément le passage des oeuvres au domaine public. De nos jours, il n’est plus nécessaire d’enregistrer une création artistique auprès d’une quelconque autorité pour qu’elle soit protégée.  Ces changements ont carrément mis un frein à l’expansion du domaine public. Si les termes de la propriété intellectuelle sont constamment rallongés, c’est effectivement équivalent à ce qu’ils soient illimités. La RIAA et la MPAA ont par conséquent réussi, par le lobbying intensif, à éradiquer le domaine public et à s’approprier la culture une bonne fois pour toute.

Depuis la création de la loi américaine protégeant la propriété intellectuelle, le domaine d’application de cette législation s’est beaucoup agrandit. Au début, la protection ne couvrait que les ouvrages commerciaux publiés. Au jourd’hui, elle inclut les productions non-commerciales, publiées ou non, et inclut aussi les transformations d’une oeuvre (traduction, adaptation cinématographique ou théâtrale, échantillonnage, etc).

Notez que la RIAA et la MPAA ont dépensé $1.5 million en lobbying pour faire passer le Sonny Bono Act de 1998 et contribué $200,000 en dons de campagne électorale pour 1998. Disney a versé $800,000 en dons de campagne électorale. Ces dons sont exclusivement allés aux supporteurs (13) du Sonny Bono Act.

Conclusion:

Les lois sur la propriété intellectuelle protègent davantage l’activité commerciale plutôt que la créativité des artistes. Cette protection préserve certaines formes de corporations, menacées par les développements technologiques. Ces innovations ne nuisent pas aux artistes, comme l’ont démontré Radiohead et Cory Doctorow; elles ne nuisent qu’à l’étanchéité du monopole étatique dont bénéficient ces grosses corporations. Ces corporations prétendent être propriétaires de la culture: à aucun moment de l’histoire la culture n’a été autant « propriété » et à aucun moment cette propriété n’a été autant concentrée que maintenant. Il est plus qu’évident que le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle nuit grandement à la création artistique (le contraire de ce qu’elle est sensé accomplir).

Pour approfondir vos lectures sur l’histoire de la propriété intellectuelle, je vous recommande fortement l’excellent ouvrage Free Culture de Larry Lessig, disponible gratuitement en ligne.

Le documentaire suivant, diffusé sur Canal D il y a quelques semaines, est aussi très intéressant:

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Ceci est le premier d’une série d’articles visant à déterminer et expliquer les causes de la pauvreté dans le monde. Je vous invite à me soumettre vos suggestions de pays pour la suite de cette série.

Bangladeshis qui récoltent du thé. Source: Godgrown.net

Le Bangladesh se classe 155e sur 180 pays avec un PIB per capita de $1,334. Le taux d’illétrisme est de 46.5% et 81.3% de la population vit avec moins de $2 par jour. C’est sans contredit l’un des pays les plus pauvres de la terre.

Pourtant, ce pays a un taux d’imposition des particuliers relativement faible et la taille de l’État en pourcentage du PIB est en bas de la moyenne. Serait-ce une preuve de l’échec des idées libertariennes visant à réduire la taille de l’État? Vraiment pas!

Démocracie:

Depuis son indépendance en 1971, il y a eu essentiellement deux partis politiques qui ont oeuvré au Bangladesh: la Ligue Awami (L.A.) et le Parti Nationaliste du Bangladesh (P.N.B.).
C’est la L.A. qui a mené le pays durant les années 1970s et 1980s. Ce parti supportait le nationalisme, l’interventionnisme étatique, le protectionnisme et le socialisme, mais il a grandement adouci ses positions suite à l’élection de 1996, devenant plus ouvert à la libéralisation de l’économie.
Le P.N.B., qui a mené le pays de 1991 à 1996, a été un peu plus orienté vers le libre-marché, la privatisation des entreprises d’État et le commerce international. Ils ont aussi démilitarisé la société et encouragé le sécularisme. Suite à leur élection de 1991, leur programme a été considéré comme un succès et le Bangladesh a connu une bonne croissance durant les années 1990s.

Taille de l’État:

Le Bangladesh se classe en bas de la moyenne au niveau du taux d’imposition des particuliers et de la taille des dépenses de l’État en pourcentage du PIB. Au fil des décennies, le capital productif a été extorqué et dilapidé par l’État, laissant le pays dans une situation de pauvreté tellement grave qu’il n’y a même plus assez de richesse à taxer. Le taux d’imposition des particuliers est tout de même de 25%, alors qu’il est de 45% pour les entreprises. Le parti socialiste (L.A.) a depuis longtemps tenté d’instaurer une forme d’État-Providence au Bangladesh, mais après avoir détruit les moteurs de création de richesse, le pays n’a pas les moyens de le faire.

Ceci étant dit, il serait faux de conclure que l’État est petit au Bangladesh. L’État y est très gourmand, que ce soit à l’aide des nombreuses entreprises d’État du pays, du système judiciaire politisé ou par les pot-de-vins, les serviteurs de l’État et leurs amis exproprient une bonne partie du peu de richesse créée par ce pays sous-développé.

Système financier:

L’hyper-inflation a longtemps été un grave problème au Bangladesh en raison de la création de monnaie par la banque centrale du pays. La situation est empirée par les mesures de contrôles des prix imposées par le gouvernement, qui ne font qu’encourager le marché noir. La création de monnaie permet à l’État de s’approprier subtilement une encore plus grande partie du peu de richesse créée au pays.

Au niveau des banques commerciales, 30% des actifs sont détenus par les 9 banques de l’État, nationalisées au nom du socialisme. Il y a deux marchés boursiers, mais ils sont peu utilisés vu le manque de respect des droits de propriété (décourage l’investissement), les contrôles étatiques sur les transactions et le fait qu’une grosse partie de l’économie est nationalisée (donc peu de place pour l’entreprise privée). Pour ces raisons, il est très difficile pour le Bangladesh d’attirer les investissements étrangers qui pourraient l’aider à se développer et se sortir de la pauvreté.

Entreprises d’État:

Les entreprises d’État ont une présence significative dans la plupart des secteurs productifs, incluant le système financier. Leurs décisions sont infestées par la politique, elles sont corrompues et elles ont un effet de « crowding out » sur l’investissement privé. Ces entreprises ont été nationalisées au nom du socialisme. La corruption et l’incapacité de l’État à les gérer correctement les ont transformées en véritables boulets pour l’économie du pays.

Droits de propriété:

Le respect des droits de propriété est extrêmement déficient au Bangladesh; la Heritage Foundation leur accorde une note de 20% à cet égard. La corruption dans le système judiciaire et au sein des différentes branche du gouvernement est fortement répandue et fait partie des moeurs et les expropriations gouvernementales sont fréquentes. Cela crée une dynamique peu propice à l’investissement et à la création de richesse.

Agriculture:

Le Bangladesh offre de bonnes possibilités de développement agricole. Il dispose de sols fertiles du fait des alluvions et d’importantes ressources encore inexploitées d’eaux de surface et d’eaux souterraines, pour l’irrigation. L’agriculture représente 30% du PIB et 60% de l’emploi du pays. Cependant, la production n’est pas à la hauteur de ce qu’elle devrait être; les paysans vivent dans des conditions précaires et la famine sévit dans l’ensemble du pays. Le pays doit importer des millions de tonnes de nourriture par année pour tenter de subvenir à ses besoins.

La propriété des terres agricoles est un des problèmes les plus criants du pays. Durant l’époque coloniale britannique, ce secteur était dominé par de riches propriétaires terriens. Après 1947, des lois ont été établies pour limiter la quantité de terre qu’une personne puisse détenir. Cependant, les propriétaires ont utilisé des subterfuges et des pot-de-vins pour conserver leurs terres. Près de 70% des fermiers ne sont pas propriétaires de la ferme qu’ils exploitent, ils la louent aux propriétaires. Cela ne les incite pas à y investir pour en maximiser la valeur ni à en prendre soin; déjà que ce pays ne soit pas propice à l’investissement étant donné le manque de protection des droits de propriété. De plus, les abus fréquents des propriétaires restent impunis puisque les cours villageoises sont dominées et corrompues par les propriétaires.

Conséquemment, les technologies utilisées par les agriculteurs sont primitives et peu productives. Cela est notamment dû au manque d’accès au crédit (vu le système bancaire déficient), les contrôles des prix par le gouvernement (qui réduisent les profits potentiels des agriculteurs et donc leur propension à investir), la règlementation contraignante et, surtout, le non-respect des droits de propriété, lequel décourage l’investissement. D’autre part, la loi islamique exige que lorsque quelqu’un décède, sa terre est subdivisée et répartie entre ses fils. Avec les taux de natalité très élevés qui ont sévit au Bangladesh, le résultat a été une fragmentation excessive des terres, ce qui n’aide pas à la productivité.

Secteur privé:

Au Bangladesh, il faut 44 jours en moyenne pour démarrer une entreprise. Le taux d’imposition des entreprises est de 45%. D’autre part, la règlementation au niveau du marché du travail le rend peu flexible; il est extrêmement difficile de renvoyer un employé. Avec un secteur financier déficient et des droits de propriété nébuleux, le climat n’est pas propice à l’entreprenariat et à l’investissement. L’entreprise privée joue donc un rôle effacé dans l’économie, ce qui laisse peu d’opportunités d’emplois aux travailleurs, outre les « sweat shops » et l’agriculture.

Taux de natalité

Le Bangladesh est le pays le plus densément peuplé du monde, la population ayant triplé entre 1960 et 2000. Dans les années 1980-85, la promotion du contrôle des naissances permit de ralentir le taux de croissance. Le taux de natalité est maintenant de 3,1 enfants par femme, alors qu’il était de 6,6 dans les années 1970. Pourquoi tant de naissances? Il ne faut pas oublier que le Bangladesh est une quasi-théocratie islamique…

Inégalités:

Le coefficient Gini du Bangladesh est de 31, bien en bas de la moyenne, ce qui signifie plus d’égalité que beaucoup de pays. Cependant, cette situation est loin d’être enviable puisque le coefficient est déformé par l’extrême pauvreté de ce pays. Les deux sources d’inégalités les plus dommageables au niveau du pays sont la corruption, la structure de l’industrie agraire et le système d’éducation.

Corruption:

La corruption est l’un des plus gros problèmes du Bangladesh, qui se classe 147e sur 179 pays selon le Corruption perception Index de Transparency International. Les pot-de-vins sont parfois la seule façon de faire avancer les choses paralysées par le gouvernement. L’État est très gros et est utilisé par les fonctionnaires, politiciens et amis du pouvoir pour extorquer la richesse, ce qui contribue à entretenir les inégalités et la haine envers le gouvernement. D’autre part, l’État néglige de protéger sa population; la répression, brutalité policière et la négation de la liberté d’expression sont  fréquentes.

Éducation:

Le nationalisme et le fanatisme islamique ont fait beaucoup de tort à la qualité de l’éducation des Bangladeshis. C’est en leur nom que la L.A. a imposé le Bengali comme langue nationale et comme langue de l’éducation publique. Cela a engendré un grand nombre de gradués mal instruits puisque les connaissances nécessaires à leur éducation n’étaient pas disponibles en Bengali. Les écoles privées anglophones ont quant à elles attiré les enfants de riches, ce qui leur a donné accès à de bien meilleurs emplois. Cette situation a contribué à l’accroissement des inégalités au pays.

Conclusion:

Le Bangladesh est un cas typique de pays pauvre, victime d’un gouvernement corrompu qui a siphonné la richesse et détruit le capital productif de l’économie. L’État a été utilisé pour extorquer la propriété privée de la population et a, par le fait même, anihilé sa liberté économique. Il est primordial pour le futur de ce pays et de ses habitants que l’État se rétracte de la vie économique et laisse la liberté faire son chemin vers la création de richesse. Le pays a grandement besoin de plus d’entreprenariat privé, auquel l’État doit céder la place, et d’attirer davantage de capitaux étrangers pour financer ce développement.

Voici la réforme que je propose:

  1. Privatiser les entreprises d’État en les inscrivant à la bourse du pays.
  2. Libéraliser les marchés boursiers en éliminant les règles limitatives.
  3. Éliminer ou contraindre la banque centrale de façon à restreindre la création de monnaie et ainsi limiter l’inflation.
  4. Instaurer une loi anti-déficit gouvernemental.
  5. Simplifier et dépolitiser le processus de création d’entreprise.
  6. Réduire le taux d’imposition des entreprises.
  7. Abolir les mesures protectionnistes.
  8. Réduire les dépenses militaires.
  9. Dépolitiser et restructurer le système judiciaire dans l’optique de faire respecter les droits de propriété.
  10. Dépolitiser et restructurer le système d’éducation de façon à ce que tous les Bangladeshis aient libre accès à la meilleure éducation possible, peu importe la langue.
  11. Établir un système de propriété adéquat pour les terres agricoles (basé sur le principe du « homestead ») et libéraliser l’agriculture.
  12. Réformer le système électoral de façon à le rendre moins dépendant du financement électoral et des lobbys.
  13. Définitivement séparer le gouvernement et la religion.

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J’ai finalement eu la chance de visionner le film Avatar en 3D la semaine dernière. Le film est visuellement extraordinaire; du jamais vu. L’histoire est cependant prévisible et bourrée de clichés. Ceci étant dit, bien que plusieurs observateurs y aient vu un plaidoyer écologiste et une fable anti-capitaliste, j’y vois au contraire l’histoire d’un peuple qui lutte pour la défense de ses droits de propriété contre des tyrans. L’occasion était belle de vous introduire au concept de « homestead » (désolé, je n’ai trouvé aucun équivalent français qui fasse vraiment l’affaire).

Ce principe vise à répondre à la question suivante: dans une société libre, qu’est-ce qui détermine les droits de propriété initiaux?

Dans le film, les mercenaires de la corporation tentent d’expulser les Na’vis de leur territoire pour pouvoir exploiter un gisement d’unobdanium situé sous leur « Arbre-Maison ». Leur argument utilitariste selon lequel l’exploitation de la mine par la corporation génèrera plus de richesse que l’occupation des Na’vis est évidemment invalide. Il ne devrait pas être possible d’utiliser la force pour exproprier quelqu’un de sa propriété sous prétexte que cela créera de la richesse, même si cela a été déjà été fait aux États-Unis et même si la compensation est jugée suffisante par l’État. Le rôle de la loi est de défendre la propriété des citoyens, pas de créer de la richesse.

Dans le même ordre d’idée, il est tout aussi immoral d’utiliser la force pour prendre la propriété de l’un (par l’impôt) pour distribuer l’argent à d’autres sous prétexte que cette propriété servira mieux la collectivité ainsi.

Ceci étant dit, sous quel principe les Na’vis peuvent-ils déclarer que l’Arbre-Maison est leur propriété? Dans un système légal libertarien, la loi « naturelle » par laquelle les ressources qui ne sont la propriété de personne devienne la propriété de quelqu’un s’appelle le principe du « homestead »:

En mélangeant votre travail et/ou les ressources qui vous appartiennent avec des ressources qui n’appartiennent à personne, ces ressources ainsi transformées deviennent votre propriété.

Ainsi, si vous trouvez un bout de bois qui n’appartient à personne, que vous le travaillez pour en faire une sculpture, cette sculpture devient votre propriété. Dans le cas d’un terrain qui n’appartient à personne, on peut en faire sa propriété en le défrichant, en le clôturant et/ou en y installant une plantation par exemple.

Dans le cas d’un territoire, certaines actions ne sont cependant pas suffisantes ou légitimes pour s’approprier un droit de propriété. Il ne suffit pas de découvrir et d’arpenter un territoire pour le déclarer sien. Lorsqu’il a découvert l’Amérique, il n’était pas légitime que Christophe Colomb la déclare propriété de l’Espagne. La conquête non plus n’est pas une façon légitime d’acquérir un droit de propriété puisque cela ne respecte pas le principe libertarien de non-agression. Finalement, les droits de propriété ne peuvent être attribués par simple décret étatique. Il est donc illégitime que le Gouvernement du Québec déclare que la rivière Romaine lui appartient.

Revenons à nos Na’vis si vous le voulez bien. Ceux-ci ont « découvert » leur territoire bien avant la corporation humaine. Ils y ont assemblé une infrustructure habitable autour de l’Arbre-Maison. Il ne fait aucune doute: les Na’vis sont les légitimes propriétaires de leur territoire. La valeur du gisement minéral et le refus des Na’vis de négocier ne justifient aucunement les agissements de la corporation, qui sont de pures agressions. Les Na’vis ont le droit légitime de défendre leur propriété.

Ce film est un bon exemple démontrant que l’existence de droits de propriétés peut régler bien des problèmes territoriaux, environnementaux et sociaux que l’État tente présentement de régler par de la règlementation pesante, coûteuse et inefficace.

Quelques textes sur le sujet:

http://www.lewrockwell.com/blog/lewrw/archives/45244.html

http://www.unmondelibre.org/Boaz_Avatar_280110

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