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Posts Tagged ‘double-taxation’

 La récente sortie de Warren Buffet concernant l’impôt sur les revenus des riches a jeté un pavé dans la mare. Ce que sa situation mettait en évidence n’est pas que les riches ne sont pas suffisamment imposés, mais bien que ceux-ci bénéficient d’innombrables niches fiscales qui leur permettent de diminuer leur fardeau fiscal. Dans le cas de Buffet, une grosse portion de ses revenus proviennent de dividendes, lesquels sont sujets à un crédit d’impôt.

Ceci étant dit, en supposant que les dépenses de l’État ne puissent pas être entièrement financées par des frais et des tarifs à l’utilisateur, quel est le meilleur système fiscal? Pour moi, un bon système fiscal est simple, peu coûteux, équitable et il minimise les distorsions économiques. Selon Nathalie Elgrably, des chercheurs ont montré que les Canadiens ont dépensé en 2005 de $18,9 milliards à $30,8 milliards pour produire leurs déclarations de revenus, soit un montant variant entre 585$ et 955$ par contribuable. De son côté, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a estimé en 2008 qu’il en coûte $12,6 milliards aux entreprises canadiennes au chapitre de la conformité fiscale. La complexité est également coûteuse pour l’État. À lui seul, Revenu Québec emploie 9,000 fonctionnaires et nécessite un budget de $1,4 milliard. Ces chiffres sont scandaleux.

Le rôle régalien de l’État est de protéger la propriété des citoyens. Cela comprend entre autres le système de justice, le système carcéral, la sécurité civile, la police et la défense. La propriété la plus basale dont nous disposons naturellement est notre corps. Le coût de cette protection est le même pour le tout le monde. Cependant, lorsqu’il est questions de propriété matérielles et financières, les riches en ont davantage, il est donc logique que ceux-ci paient davantage d’impôts.

Concernant Monsieur Buffet, il faut noter que ce dernier paie plus d’impôts que la grande majorité des américains. Le problème est qu’il en paie moins que d’autres en pourcentage de son revenu total grâce au crédit d’impôts sur les revenus de dividendes. Doit-on éliminer ce crédit?

(suite…)

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