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Posts Tagged ‘Californie’

On me demande souvent quel est le véritable problème de la zone Euro. Ma réponse rapide : l’irresponsabilité des gouvernements dans un système où il leur est impossible de monétiser leurs déficits.

Mais qu’est-ce que cela veut dire de « monétiser un déficit »? Il s’agit en fait d’utiliser la banque centrale pour créer de la monnaie, qui sera ensuite utilisée pour acheter des titres de dette du gouvernement. Par exemple, suite à l’implantation de sa politique monétaire expansionniste dès l’aube de la récession ainsi qu’à ses programmes d’assouplissement quantitatif, la Federal Reserve (la Fed pour les intimes…) a créé une quantité gigantesque de monnaie qui a servi à acheter des obligations du gouvernement fédéral américain sur les marchés financiers. Lorsque la Fed veut faire baisser les taux d’intérêt pour stimuler l’économie, ce qui est le cas durant les récessions, elle créée de la monnaie qu’elle utilise pour acheter des bons du trésor, ce qui constitue une injection de nouvelle monnaie dans l’économie. Cette nouvelle monnaie agit telle une hausse « artificielle » de l’épargne, et donc des fonds disponibles au crédit. Quand l’offre de crédit augmente, le prix baisse…et sur le marché du crédit le prix est le taux d’intérêt…donc les taux d’intérêt baissent.

De son côté, le gouvernement a dépensé énormément, bien au-delà de ses revenus, générant d’immenses déficits fiscaux. Tout déficit fiscal doit être financé par de la dette; ainsi le gouvernement émet régulièrement des milliards en obligations pour financer ses dépenses, lesquelles sont en grande partie achetées par la Fed. Ces achats sont si massifs que la Fed est maintenant devenue le plus gros détenteur de bons du Trésor américain au monde!

Certains me lanceront que la Fed est indépendante et que le gouvernement américain ne peut lui ordonner de faire quoi que ce soit du genre. Si c’est ce que vous voulez croire, c’est votre choix…mais le monde est ce qu’il est!

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Est-ce que les syndicats contribuent au chômage ?

Le syndicalisme est une chose tout à fait légitime. Selon Michel Kelly-Gagnon, de l’Institut Économique de Montréal[1] :

« Les syndicats peuvent rendre des services utiles à leurs membres, en plus de jouer leur rôle fondamental de protection et de représentation des intérêts des syndiqués auprès des patrons. D’un point de vue sociopolitique, les syndicats constituent une barrière entre l’État et les personnes et, en général, contribuent au pluralisme de la société. »

Des groupes de travailleurs devraient être libres de s’unir pour négocier ensemble leurs contrats de travail. Il est cependant dommage que, dans la plupart des pays, les travailleurs soient forcés à joindre un syndicat et à payer les cotisations qui vont avec, parfois contre leur gré. Le droit à la libre-association est effectivement disparu au Canada. Cette règle liberticide a conféré un pouvoir démesuré aux immenses centrales syndicales qui sont administrées comme de grosses corporations. Ils sont d’ailleurs d’importants contributeurs aux campagnes électorales et un groupe de pression très menaçant.

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Ce billet fait suite aux deux précédents: partie 1 et partie 2.

L’art est plus souvent qu’autrement inspiré d’oeuvres passées; j’en ai relaté plusieurs exemples dans les deux premières parties. Une protection trop sévère des droits de propriété fait donc en sorte de limiter la création artisitique; le contraire de l’objectif de la loi.

Observez dans le vidéo ci-bas comment Girl Talk crée de la nouvelle musique à partir d’échantillonnages. L’argument de la dame du bureau des droits d’auteur est que ce n’est pas de la création puisque c’est fait à partir du matériel de quelqu’un d’autre. Il utilise parfois jusqu’à 21 échantillons dans une même pièce; il lui serait donc impossible de demander la permission à chacun d’eux (un seul d’entre eux pourrait faire échouer la composition) et il serait très dispendieux de payer chacun d’eux. En fait, on ne reconnaît absolument pas les oeuvres orginales dans le résultat final. Est-ce qu’on protège vraiment quoi que ce soit en empêchant Girl Talk de créer et commercialiser sa musique ou ne fait-on que brîmer la création artistique?

Ensuite, le documentaire traite d’une vieille chanson de blues chantée par les esclaves dans les champs de cotton. Une fois endisquée, celle-ci n’appartient qu’à celui qui a enregistré les droits d’auteurs le premier. Il pourrait récolter les royautés alors qu’il n’en est même pas l’auteur original. Ça a du sens? 

Dans les années 1960s, les Rolling Stone ont copié une vieille chanson folk traditionnelle, qui servit de base à l’excellente chanson Bitter Sweet Symphony de The Verve. Les Rolling Stones ont poursuivi l’artiste et se sont approprié les droits d’auteurs qu’ils ont ensuite vendus à Nike pour une publicité. Les Stones se sont donc appropriés le passé, pour ensuite empêcher les autres de faire de même pour créer. Et ensuite vous me direz que les droits d’auteur sont dans l’intérêt de la création artistique?

Évidemment, ce ne sont pas les Rolling Stones eux-mêmes qui ont poursuivi The Verve, mais bien leurs compagnies de disques. Dans une entrevue de 1999, le magazine Q a demandé à Keith Richards s’il ne trouvait pas cela brutal de recevoir toutes les royautés pour la chanson. Il a répondu ceci:

« I’m out of whack here, this is serious lawyer shit. If The Verve can write a better song, they can keep the money. »

Steamboat Willie, Cendrillon, Pinocchio, Blanche Neige, Alice au pays des merveilles, Fantasia, Dumbo, Bambi, Song of the South, Robin Hood, Peter Pan, Lady and the Tramp, Mulan, Sleeping beauty, 101 Dalmatians, The sword in the stone, the Jungle Book, sont toutes des oeuvres de Disney inspirées de contes traditionnels des siècles précédents du domaine public. Disney empêche dorénavant les créateurs d’utiliser ses personnages. Disney a même déjà poursuivi une garderie pour avoir apposé des personnages de Disney pour décorer les murs. Pourtant, Disney est née en créant à partir d’oeuvres passées. En 1998, lors du 60e anniversaire de Mickey, la loi sur les droits d’auteur a été modifiée aux États-Unis, passant de 75 ans à 95 ans (pour une corporation). Mickey ne sera donc pas du domaine public de si tôt.

Selon les règles de l’OMC (dictées par les États-Unis), pour avoir le droit d’exporter, les pas membres devraient avoir des lois protégeant la propriété intellectuelle similaires à celles qui prévalent aux États-Unis. On exige donc de ces pays qu’ils se contentent de manufacturer, sans pourvoir développer leurs propres versions des produits. On permet ainsi aux multinationales américaines de garder le gros des profits et de protéger d’immenses parts de marché. Ceci est plutôt injuste puisque durant les 100 premières années de l’histoire des États-Unis, le pays ne reconnaissait pas les droits de propriété intellectuelles des autres pays. Cela a permi aux États-Unis de se développer beaucoup plus rapidement. Pourquoi ne pas donner cet avantage aux autres nations émergentes?

Des milliers d’américains sont poursuivis en justice chaque année pour piratage de musique ou de films, parfois pour une dizaine de téléchargement. Ces gens sont ciblés parce qu’ils n’ont pas les ressources financières pour se défendre face aux géants de l’industrie. Le cas de Jammie Thomas est probant, poursuivie pour $222,000 pour 24 chansons! Les huissiers pouvait saisir jusqu’à 25% de son salaire pour le remboursement, en plus de ses biens. En fait, les conséquences d’un simple téléchargement sont plus graves que de voler le CD au magasin!

En 2007, Radiohead a quitté son éditeur, EMI, et a distribué son nouvel album In Rainbow gratuitement sur internet. L’album a été téléchargé 1.2 millions de fois en trois mois et le don (volontaire) moyen a été de 1 Livre. Le disque a ensuite été distribué conventionnellement et s’est vendu à plus de 3 millions d’exemplaires.

Au niveau littéraire, le roman Down and Out in the Magic Kingdom publié par Cory Doctorow en 2004 a été rendu disponible gratuitement sur l’internet en même temps qu’il était publié en librairies. Les ventes du livres ont été excellentes, au-delà des attentes de l’auteur; la première édition a été entièrement vendue.

En 2002, un étudiant nommé Jesse Jordan a bâti un moteur de recherche pour le réseau interne de son université. Cet outil permettait aux étudiants de trouver et télécharger facilement des fichier qui se trouvaient sur les serveurs de l’école. Environ 25% des fichiers téléchargés étaient de type musicaux. Quelques mois après la mise en service du système, Jesse a reçu une poursuite de la RIAA pour violation de droits de propriété. Le montant de la poursuite: $15 millions. Jesse aurait eu des chances de gagner sa cause devant les tribunaux, mais vu l’ampleur de la poursuite (et les poches profondes de la RIAA), il lui en aurait coûté $250,000 en frais judiciaires. La RIAA s’est alors informée de ses actifs: $12,000 économisés à l’aide de petits emplois pour payer ses études. La RIAA a donc offert à Jesse un règlement à l’amiable pour $12,000, qu’il a accepté.

En 2002, la RIAA a rapporté que les ventes de CD étaient en baisse de 8.9% (803 millions) et blâmait l’internet. Cependant, en 2002, le nombre de nouvelles sorties CD était en baisse de 20% par rapport à 1999 et au cours de cette période, le prix moyen d’un CD a augmenté de 7.2% ($14.19). De plus, l’industrie du disque devait de plus en plus compétitionner avec celle du DVD. Pourquoi payer $18.99 pour la bande sonore d’un film lorsque pour $19.99 on peut avoir le film entier sur DVD? Il y a donc plusieurs explications à cette baisse de ventes.

Au début du cinéma, c’était Thomas Edison qui contrôlait tout car il détenait les brevets. En 1909, des royautés devaient lui être payées chaque fois qu’un film était tourné et projeté. C’est alors que plusieurs indépendants, telle que la Fox, ont fui en Californie, où il n’y avait pas suffisamment de marshalls pour faire respecter ces lois fédérales. C’est donc de la piraterie que l’industrie du cinéma hollywoodien est née! De nos jours, cette même industrie a de puissants lobbys pour contrer la piraterie, n’est-ce pas ironique?

La radio aussi est née de la piraterie et constitue encore aujourd’hui un cas particulier. En effet, un auteur/compositeur ne peut empêcher une station de radio de diffuser sa pièce, aucune permission n’est requise. Cependant, la station de radio doit payer l’auteur/compositeur à un prix fixé par la loi. Personne ne peut vous obliger à vendre votre maison ou un quelconque bien, et personne ne peut vous imposer son prix. Telle est la nature de la propriété privée dans une société libre. On peut donc dire que le gouverment nie que la musique soit une « vraie » propriété puisqu’il ne permet pas aux auteurs/compositeurs de requérir leur permission pour diffuser leurs pièces et de négocier le prix à leur convenance.

Présentement, si vous tournez un documentaire et que dans votre film, on peut voir sur un téléviseur en arrière-plan un court extrait de 5 secondes d’un épisode des Simpsons, vous devrez obtenir la permission de Fox et payer leur tarif « éducatif » de $10,000. Vous pourriez bien entendu plaider l’usage loyal, mais il faudrait pour cela que vous engagiez un bon avocat pour faire face à ceux de la Fox. Les délais seraient catastrophiques pour votre échéancier et les frais juridiques seraient exhorbitants. Le processus de protection de la propriété intellectuelle n’est en fait qu’un (autre) bon moyen d’enrichir les avocats.

En 1831, le terme d’un droit de propriété intellectuelle a été augmenté de 28 ans (14 ans plus 14 années supplémentaires si renouvelé) à 42 ans (28 ans  plus 14 années supplémentaires si renouvelé).  Au cours des 40 dernières années, le terme a été augmenté 11 fois par le Congrès. Pour les personnes, c’est maintenant 50 ans après la mort et pour les corporations c’est maintenant 95 ans (Sonny Bono Act de 1998). D’autre part, les renouvellements ne sont maintenant plus nécessaires: ils sont dorénavant automatiques. En 1973, environ 85% des droits de propriété n’étaient pas renouvellés après le premier terme. Ce nouvel amendement retarde donc énormément le passage des oeuvres au domaine public. De nos jours, il n’est plus nécessaire d’enregistrer une création artistique auprès d’une quelconque autorité pour qu’elle soit protégée.  Ces changements ont carrément mis un frein à l’expansion du domaine public. Si les termes de la propriété intellectuelle sont constamment rallongés, c’est effectivement équivalent à ce qu’ils soient illimités. La RIAA et la MPAA ont par conséquent réussi, par le lobbying intensif, à éradiquer le domaine public et à s’approprier la culture une bonne fois pour toute.

Depuis la création de la loi américaine protégeant la propriété intellectuelle, le domaine d’application de cette législation s’est beaucoup agrandit. Au début, la protection ne couvrait que les ouvrages commerciaux publiés. Au jourd’hui, elle inclut les productions non-commerciales, publiées ou non, et inclut aussi les transformations d’une oeuvre (traduction, adaptation cinématographique ou théâtrale, échantillonnage, etc).

Notez que la RIAA et la MPAA ont dépensé $1.5 million en lobbying pour faire passer le Sonny Bono Act de 1998 et contribué $200,000 en dons de campagne électorale pour 1998. Disney a versé $800,000 en dons de campagne électorale. Ces dons sont exclusivement allés aux supporteurs (13) du Sonny Bono Act.

Conclusion:

Les lois sur la propriété intellectuelle protègent davantage l’activité commerciale plutôt que la créativité des artistes. Cette protection préserve certaines formes de corporations, menacées par les développements technologiques. Ces innovations ne nuisent pas aux artistes, comme l’ont démontré Radiohead et Cory Doctorow; elles ne nuisent qu’à l’étanchéité du monopole étatique dont bénéficient ces grosses corporations. Ces corporations prétendent être propriétaires de la culture: à aucun moment de l’histoire la culture n’a été autant « propriété » et à aucun moment cette propriété n’a été autant concentrée que maintenant. Il est plus qu’évident que le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle nuit grandement à la création artistique (le contraire de ce qu’elle est sensé accomplir).

Pour approfondir vos lectures sur l’histoire de la propriété intellectuelle, je vous recommande fortement l’excellent ouvrage Free Culture de Larry Lessig, disponible gratuitement en ligne.

Le documentaire suivant, diffusé sur Canal D il y a quelques semaines, est aussi très intéressant:

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Comme vous l’avez sûrement lu, la Californie est pratiquement en faillite depuis environ un an. Quelle est la force politique dominante et le lobby le plus influent en Californie? Les syndicats de la fonction publique!

Il y a tout d’abord les enseignants (California Teachers Association ou CTA). En 1988, ce groupe a réussi à faire passer la Proposition 98, requérant que 40% du budget de l’État soit alloué à l’éducation locale. Pour ce faire, ils ont financé une immense campagne publicitaire. Cette victoire a permis d’augmenter le budget de l’éducation de $450 millions par année, somme qui a été refilée en augmentations de salaires. Pas surprenant que les enseignants Californien soient devenus les mieux payés au pays.

En 1996, le gouvernement bénéficiait d’un surplus fiscal en raison du boum économique. La CTA a dépensé $1 million dans une campagne publicitaire faisant la promotion de classes plus petites. Ces pubs ont mis de la pression sur les politiciens qui devaient agir pour rassurer l’opinion publique. Le gouverneur Pete Wilson a alors alloué $750 millions annuellement pour réduire la taille des classes. Beaucoup d’enseignants ont alors dû être embauché pour combler les nouveaux postes, créant presque une pénurie, ce qui a permis à la CTA d’augmenter son membership et aux enseignants de négocier des augmentations salariales. La performance des étudiants ne s’est cependant pas améliorée.

Deux ans plus tard, le gouverneur Wilson a voulu réduire encore plus la taille des classes, à conditions que le système scolaire adopte un mécanisme de suivi de la performance. La CTA a dépensé $6 millions pour faire tomber cette initiative.

La CTA s’implique souvent dans des causes politique qui n’ont rien à voir avec son mandat de négocier les conventions collectives de ses membres. Par exemple, en 1994, la CTA s’est opposé à un projet de loi visant à reconnaître les mariages gais ayant été célébrés dans un autre état.

La CTA installe son pouvoir à l’aide des élections scolaires, auxquelles les taux de participation sont très faibles. Les conseils d’administration des commissions scolaires se retrouvent donc dominés par les candidats supportés par la CTA, ce qui lui permet d’obtenir des privilèges plus facilement (puisque c’est le conseil qui approuve les augmentations salariales).

Le deuxième groupe syndical important est celui qui représente les travailleurs de la sécurité publique (policiers, gardiens de prison, pompiers, etc), notamment la Correctional Peace Officers Association (CCPOA).

En 1998, quand Gray Davis s’est porté candidat au titre de gouverneur, la CCPOA lui a fourni son support monétaire ($2.5 millions au total). Au cours des 5 années suivantes, le salaire moyen des membres de la CCPOA a augmenté de 34%.

Les syndicats de la sécurité publique ont beaucoup de pouvoir politique parce que les politiciens savent que les gens veulent se sentir en sécurité. L’appui des policiers est presque une nécessité pour gagner une élection. Bien au courant de ce fait, la California Organization of Police and Sheriffs (COPS) publie un « guide de l’électeur » dans lequel elle recommande les candidats pour lesquels elle croit que les gens devraient voter. Pour y figurer, les candidats doivent payer la COPS, qui amasse une dizaine de millions de dollars à chaque publication.

Les employés de la sécurité publique prennent généralement leur retraite à 50 ans avec une pension équivalant à environ 90% de leur salaire final. Les gardiens de prison de la Californie sont les mieux payés de tout le pays (les dépenses en services correctionnels représentent 11% du budget du gouvernement).

Le troisième gros syndicat de Californie est présent partout au pays, la SEIU. Le chef de cette centrale a rencontré la président Obama au moins 22 fois à la Maison Blanche au cours des premiers 6 mois de sa présidence. Cette centrale syndicale représente surtout les travailleurs de la santé.

La branche Californienne de la SEIU a dépensé $20 million en 2005 pour bloquer une série d’initiatives visant à limiter la croissance des dépenses de l’État. Ils ont aussi dépensé des millions pour faire instaurer des augmentations d’impôts (et on réussi en 2004).

En 2003, le syndicat a poussé le CalPERS (le fonds de pension des fonctionnaires Californiens) à arrêter d’investir dans des entreprises qui agissent comme sous-traitants pour le gouvernement à meilleur coût. Le conseil d’administration de CalPERS est d’ailleurs entièrement contrôlé par les syndicats de la fonction publique.

En 1998, lors des élections, le candidat Gray Davis a reçu $600,000 en contributions électorales de la SEIU. En 1999, ce gouverneur a adopté une loi augmentant les prestations de pension des fonctionnaires et permettant aux employés de la sécurité publique de prendre leur retraite à 50 ans avec 90% de leur salaire. Le fonds CalPERS a déclaré qu’il pourrait se permettre ces dépenses additionnelles en utilisant son surplus et en augmentant la portion d’actions dans son portefeuille pour obtenir de meilleurs rendements. Qu’est-il arrivé après l’éclatement de la bulle de 2000? Le gouvernement a dû renflouer CalPERS avec l’argent des contribuables.

En 2002, après sa réélection, le gouverneur Davis a annoncé que l’État faisait face à un immense déficit budgétaire. La population a alors voulu destituer Davis, mais la SEIU a dépensé $2 millions pour le supporter, sans succès.

Ce fut alors l’entrée en scène du gouverneur Schwarzenegger, qui a vite réalisé à quel point le gouvernement Californien est paralysé par les syndicats. En 2005, il a tenté une série d’initiatives visant à réduire le pouvoir politique des syndicats (les empêchant notamment d’utiliser les cotisations syndicales pour contribuer aux caisses électorales) et ralentir la croissance des dépenses de l’État. La CTA a dépensé $57 million pour défaire ces initiatives (notamment en hypothéquant son siège social).

Conclusion :

Suite au boum immobilier des années 2000s, les revenus de l’État ont augmenté considérablement. Cependant, cet argent a été vite dépensé car en 4 ans, les dépenses de l’État ont augmenté de +32% ou $34 milliards. Le crash immobilier de 2007 a amené un dur retour à la réalité, mettant l’État en faillite. Dès la mi-2009, le déficit atteignait $21 milliards et le gouvernement n’avait plus assez de liquidité pour payer ses factures.

Le problème en Californie n’est pas nécessairement le nombre de fonctionnaires, mais plutôt la générosité de leurs salaires et avantages sociaux, qui dépassent l’entendement. Le gouvernement fait ce qu’il peut pour se sortir du trou et réduire les dépenses, mais est complètement paralysé par les syndicats, car les salaires des fonctionnaires représentent la part du lion des dépenses de l’État.

Ce problème n’est pas unique à la Californie, plusieurs autres états sont aux prises avec d’immenses déficits. Récemment, nous avons aussi assisté à la débâcle de la Grèce, dont la situation est fort similaire.

Maintenant, si vous croyez qu’au Québec et au Canada, nous sommes plus responsables et éviteront une telle crise, lisez ces quelques nouvelles triées sur le volet en provenance du site Antagoniste.net :

http://www.antagoniste.net/2010/04/29/lattrition/

http://www.antagoniste.net/2010/01/27/a-nos-frais/

http://www.antagoniste.net/2010/01/07/le-malheur-des-uns-et-le-bonheurs-des-autres/

http://www.antagoniste.net/2008/12/08/gras-dur-2/

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L’un des plus grands exemples de dérèglementation manquée est le marché de l’électricité de la Californie vera la fin des années 1990s. Pour plusieurs, c’est une illustration parfaite d’un échec du libre-marché*. Voici ce qui s’est réellement passé.

Au début des années 1990s, les prix de l’électricité étaient très élevés en Californie, ce qui fait en sorte que beaucoup d’entreprises énergivores fuiyaient cet État. Les investissements dans la capacité de production étaient insuffisants, notamment en raison de contraintes environnementales, ce qui faisait en sorte que le marché était trop « serré », et la situation monopolistique de cette industrie faisait en sorte que les entreprises n’avaient pas d’incitatif à améliorer la situation.

L’implantation d’un marché de l’électricité fut la solution proposée par le gouverneur de Californie. Le principe est simple: lorsque la capacité n’arrive plus à fournir la demande, le prix augmente, ce qui incite les producteurs à augmenter leur capacité de production en investissant dans de nouvelles centrales et à ramener le marché en équilibre. L’investissement est donc stimulé par le marché.

En 1996, s’amorce le processus de dérèglementation. Les entreprises combinant la distribution et la production ont été forcées à vendre leurs actifs de production à des producteurs indépendants (les IPPs), séparant ainsi ces deux activités. Environ 40% de la capacité de production californienne est passée des « utilities » aux mains des IPPs. C’est en avril 1998 que le marché « spot » de l’électricité a commencé ses opérations. Les distributeurs devaient acheter leur électricité des producteurs sur ce marché une journée à l’avance.

Question de mieux faire avaler la pilule, le prix à la consommation de l’électricité a été plafonné à 6.7 cents/KWh jusqu’en juillet 1999 et par la suite, toute augmentation demandée par les distributeurs devait être approuvée par les autorités de règlementation (un processus long et complexe). Par contre, le prix de gros (wholesale)  payé par les entreprises de distribution et qui se transige sur le marché spot n’était pas plafonné et était fortement corrélé au prix du gaz naturel. En Californie, comme dans bien des endroits, le gaz naturel est le carburant utilisé par les usines qui fournissent les périodes de pointe. Le prix du gaz naturel représente donc souvent le coût marginal de production dans ces marchés.

Entre 1998 et 2000, le prix de gros (fixé par le marché) s’est maintenu sous le prix plafond à la consommation, donc aucun problème. Cependant, une importante sécheresse survenue 2000 a fait en sorte de réduire la production d’hydro-électricité importée en Californie du Nord-Ouest. Cette baisse de l’offre d’électricité combinée à une augmentation drastique du prix du gaz naturel a fait explosé le prix de gros sur le marché californien. Le prix du gaz naturel avait été stimulé par un hiver froid  et une rupture d’oléoduc en 2000.

Comme les distributeurs ne pouvaient pas repasser l’augmentation aux consommateurs, ceux-ci ne réduisaient pas leur consommation; la demande était donc inélastique et les distributeurs devaient vendre à perte, ce qui devait inévitablement les mener à la faillite. Le prix règlementé (agissant comme un prix plafond) empêchait donc le signal du marché de se rendre aux consommateurs.

De plus, certaines entreprises telles que Enron et Reliant se sont mise à manipuler le marché. Plusieurs stratégies étaient utilisées, mais bien souvent elles tournaient autour des réseaux de transmission, notamment la jonction entre le réseau de Californie du Nord et celui du Sud. Cette jonction agissait comme un « goulot d’étranglement » que Enron s’amusait à paralyser en réservant la capacité de transmission sans l’utiliser. Cela faisait encore plus augmenter le prix de l’électricité et permettait à Enron de réaliser d’énormes profits. Évidemment, la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) se devait de contrer ces stratégies, mais elle n’avait pas les ressources et la sophistication nécessaires pour le faire à cette époque.

D’autre part, il y avait souvent des interuption pour l’entretien de centrales qui se produisaient en même temps, ce qui est normal puisque les producteurs indépendants n’avaient aucun incitatif à coordonner leurs interuptions d’entretien pour ne pas qu’elles se fassent en même temps. Les producteurs avaient plutôt un incitatif à faire leurs interuptions d’entretien en même temps,  puisque cela créait des hausses de prix drastiques et leur permettait d’empocher des profits élevés.

Comme les distributeurs avaient de la difficulté à joindre les deux bouts, ils ont eu de la difficulté à payer les producteurs. Certains d’entre eux ont donc arrêté de produire, ce qui a encore contribué à exacerber la pénurie et à faire monter le prix. En Janvier 2001, l’état d’urgence a été décrété par le gouverneur Davis.

Alors, s’agissait-il réellement d’un échec du libre-marché? Demandons-nous tout d’abord s’il s’agissait réellement d’un libre-marché. La plupart des observateurs s’entendent pour dire que la dérèglementation partielle (plutôt que complète) est à l’origine de la crise. Cette crise aurait pu être évité:

1) Si les distributeurs avaient pu demander le prix du marché à leurs consommateurs. Ça aurait limité la demande durant les périodes de pointe et donné du répit au prix. Ça aurait aussi permis aux distributeurs de maintenir leur santé financière. Comme c’est toujours le cas, les prix plafonds créent des pénuries…

2) Si l’on avait permis aux distributeurs de s’entendre avec les producteurs sur des contrats à long terme à un prix et pour une quantité prédéterminés. En effet, le marché californien de l’électricité était devenu un « one day ahead market » ne permettant pas de contrats long terme. Cela aurait pu stabiliser le marché et ça aurait permis aux distributeurs de réduire leur risque d’opération tout en permettant aux consommateurs de bénéficier d’une certaine stabilité des prix. D’ailleurs, la construction d’une centrale d’électricité peut prendre plusieurs années. Il est donc logique que des contrats d’approvisionnement de plusieurs années soient négociés entre les producteurs et les distributeurs. C’est de cette façon que les choses fonctionnent aujourd’hui dans les marchés dérèglementés.

3) Si la FERC et les autorités de règlementation de Californie (California Energy Commission) avaient remplis leur mandat de supervision pour s’assurer que le marché ne soit pas manipulé. L’autre facteur ayant contribué à la crise est la contrainte environnementale imposée par l’État de la Californie aux producteurs, celle-ci ayant aussi contribué à la pénurie. Vers 1995, la FERC avait refusé 1,400 mégawatts de nouvelle capacité (renouvellable et cogénération) sous la pression du lobby des utilities, parce que ces centrales auraient compétitionné avec les leurs. La FERC avait alors justifié sa décision en se basant sur des prévisions de demande beaucoup trop basses provenant de la California Energy Commission.

4) Si le Independent System Opérator (ISO), qui est en charge du réseau, avait pu coordonner les interuptions pour entretien de façon à ce qu’elles ne se produisent pas en même temps.

*(Voir par exemple François Rebello, « Le faux privé », Commerce, novembre 2007, p. 18),

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