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Archive for mars 2010

Ce texte est inspiré d’un essai publié sur Libertarian Nation.

 Les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, marques déposées et droits d’auteurs, sont en fait des monopoles décrétés par l’État. Ils permettent à des individus ou à des entreprises d’obtenir un privilège de l’État leur permettant de se soustraire à la concurrence et donc de tricher au jeu du libre-marché. La propriété intellectuelle est donc un ennemi du capitalisme.

 La réalité est qu’on ne peut attribuer un droit de propriété à une idée. Les idées sont véhiculées à l’intérieur de notre cerveau et ce qui se trouve là nous appartient, tout comme ce que nous fabriquons de nos mains avec nos outils et notre matière première. Personne ne peut revendiquer être propriétaire d’une idée et restreindre l’utilisation que nous faisons de cette idée avec le fruit de notre travail et de nos ressources.

Supposons que j’écrive un poème publié dans un journal, que vous le lisez et le mémorisez. Il est donc stocké dans votre cerveau et je ne peux rien faire pour vous en empêcher.

 Ensuite, vous utilisez un stylo qui vous appartient pour écrire ce poème sur un bout de papier qui vous appartient aussi. Il ne fait aucun doute que le fruit de ce travail vous appartient. Si c’est le cas, comme toute propriété, vous pouvez échanger ce bout de papier, le vendre, le publier, ou faire quoi que ce soit qui vous plaise avec celui-ci. Prétendre le contraire équivaudrait à affirmer que vous n’êtes pas propriétaire du fruit de votre travail, et donc que vous êtes un esclave. Personne ne peut revendiquer être propriétaire de ce bout de papier, ni vous dire ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire avec celui-ci.

Les idées ne sont pas une ressource limitée; c’est-à-dire qu’en mémorisant ce poème, vous ne m’enlevez absolument rien. Même si un million de personnes lisaient et mémorisaient le poème, ma propriété ne serait pas négativement affectée, ni s’ils l’écrivaient sur un bout de papier et le vendaient à une autre personne. Il n’y a donc aucune raison pour qu’un mécanisme légal restreigne l’utilisation des idées en leur assignant des droits de propriété. D’ailleurs, les entreprises utilisent la propriété intellectuelle pour générer un effet de rareté artificielle. Cette rareté, même si artificielle, nous appauvrit tous au profit du détenteur du brevet ou droit d’auteur ou de la marque de commerce déposée.

L’innovation et la création :

Certains diront que les droits de propriété intellectuelle sont nécessaires pour encourager l’innovation et la création artistique. Cependant, un très grand nombre d’inventions révolutionnaires et d’œuvres d’art grandioses ont été réalisées dans un environnement où la propriété intellectuelle n’était pas protégée.

Prenons Shakespeare par exemple, qui n’a jamais écrit un scénario original, seulement que des adaptations d’histoires écrites par d’autres. Et que dire des compositeurs tels que Bach et Tchaïkovski, qui ont incorporé les compositions d’autres artistes dans leurs œuvres. Ce genre d’appropriation a longtemps fait partie du processus de création artistique.

La plupart des chansons sont maintenant disponibles gratuitement sur l’internet grâce aux logiciels P2P. Il me semble que cela n’a pas stoppé la création musicale. Même les artistes les plus « piratés », qui sont aussi les plus populaires, sont propriétaires de fortunes plutôt enviables; vous n’en verrez aucun quêter sur Hollywood Boulevard!

Évidemment, sans le privilège des droits d’auteurs, moins d’artistes pourraient vivre de leur art. Cependant, s’il y a vraiment un public pour leur art et que leur produit est de qualité, leurs albums et billets de spectacles vont se vendre quand même.

Considérez aussi les centaines de milliers de textes publiés sur l’internet, disponibles à tous gratuitement, sans protection. D’ailleurs, à peu près toutes les publications datant d’avant 1900 sont maintenant non-protégées et des éditeurs continuent de les imprimer, de les publier et de les vendre à profit.

Il ne fait aucun doute que l’absence de droits de propriété intellectuelle améliorerait grandement l’accès à la culture.

Il y a aussi l’essor des médicaments génériques, qui n’a pas freiné l’ardeur des compagnies pharmaceutiques à développer de nouveaux médicaments. En fait, l’inefficacité, la lourdeur et la lenteur du système gouvernemental d’approbation des médicaments (FDA) est une bien plus grande source de maux de tête pour ces entreprises.

Certes, le profit potentiel de toutes ces industries (musique, livres, médicaments, etc) serait amoindrit par l’absence de propriété intellectuelle, mais ils seraient quand même là pour justifier l’innovation. Là où il y a du profit potentiel, il y des entreprises pour le réaliser. 

L’aspect légal :

Disons que je prends le texte d’un livre que vous avez écris, appose mon nom dessus et le commercialise; ou encore disons que je prends un livre que j’ai écris et le commercialise sous votre nom. Dans ces deux cas, ai-je fais quelque chose qui ne respecte pas les droits de propriétés? Oui, mais pas envers vous! C’est la propriété des acheteurs du livre que j’ai violée en utilisant une fausse représentation. Je leur ai vendu un produit X dont l’étiquette mentionne que c’est un produit Y. J’ai peut-être une dette morale (et non légale) envers vous, mais la seule violation punissable par la loi est la fausse représentation envers les consommateurs, et non la violation de vos droits de propriété intellectuelle.

Il y a néanmoins d’autres moyens de vous protéger à cet égard : le boycott volontaire. Il y en a eu plusieurs exemples dans l’histoire, mais je préfère celui de Tolkien. La première édition du Seigneur des Anneaux publiée aux États-Unis était une version « pirate » de Ace Books publiée sans l’accord de Tolkien, qui n’a toutefois pas entamé d’action légale contre cette entreprise. Par la suite, la maison Ballantine a publié une version officielle approuvée par l’auteur. Cette version comprenait une note sur la couverture arrière mentionnant qu’il s’agissait de la seule version autorisée et demandant aux lecteurs de ne pas acheter l’autre version de Ace Books. Le boycott volontaire a fonctionné; les ventes de la version de Ace Books ont chuté jusqu’à ce que la publication cesse. Il est donc possible de contrer le piratage et de faire respecter les « obligations morales » entre auteurs sans utiliser le pouvoir de coercition de l’État.

Les implications :

La propriété intellectuelle est utilisée par les entreprises pour bénéficier d’un monopole « légal ». Les Microsoft, Monsanto et Pfizer de ce monde utilisent leurs brevets pour écraser la compétition et dominer leur industrie, tout en oppressant la population. En effet, sans les brevets, les technologies de Monsanto serait offertes par plusieurs entreprises ce qui ferait baisser les prix et réduirait l’emprise de cette corporation sur les agriculteurs; les médicaments seraient offerts à un prix beaucoup plus bas ce qui augmenterait la qualité de vie de millions d’individus. Évidemment, les marges de profit de ces entreprises seraient plus « normales », telles qu’elles devraient l’être sans ces privilèges accordés par l’État.

Qu’arriverait-il si le Canada abandonnait la protection de la propriété intellectuelle? Je pense que plusieurs entreprises apparaîtraient (d’ici et d’ailleurs) pour produire des biens et services jadis protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces entreprises nous offriraient ces biens et services à meilleur prix que le monopoliste, ce qui améliorerait notre pouvoir d’achat et, par le fait même, notre qualité de vie.

D’autre part, il y aurait moins de frais légaux et administratifs dépensés pour faire respecter ces droits; moins de poursuites absurdes, moins de bureaucratie.

Dans un monde libre, il ne peut y avoir de droits de propriété intellectuelle.

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Selon certaines personnes de l’école keynesienne / néoclassique, les marchés sont médiocres pour allouer les ressources parce qu’ils souffrent de défauts récurrents. Ceux-ci se basent sur la théorie (notez bien qu’il s’agit d’une théorie) de la concurrence pure et parfaite, et observent que les conditions nécessaires au "bon fonctionnement" d’un marché ne sont jamais réunies.

Voyons quelles sont ces conditions:

  1. Atomicité des agents : il faut qu’il y ait un grand nombre d’acheteurs et de vendeurs, ce qui empêche toute coalition entre acteurs économiques. Autrement dit, les agents ne doivent pas avoir suffisamment d’importance pour directement influencer le prix par leurs transactions sur le marché.
  2. Homogénéité des produits : les produits sont semblables et donc interchangeables.
  3. Transparence de l’information : toutes les caractéristiques du marché sont connues des acteurs de façon gratuite et immédiate.
  4. Libre entrée et libre sortie : il ne doit y avoir aucune entrave tarifaire (protectionnisme), administrative ou technique à l’entrée d’un offreur ou d’un demandeur supplémentaire.
  5. Libre circulation des facteurs de production : la main-d’œuvre et les capitaux se dirigent spontanément vers les marchés où la demande est supérieure à l’offre ; il n’y a pas de délai ni de coût dans leur reconversion.

À la lecture de ces hypothèses, vous aurez vite réalisé qu’elles sont très rarement confirmées par la réalité, ce qui implique que la concurrence pure et parfaite n’existe pas. Cette "doctrine" néoclassique veut qu’en l’absence de concurrence pure et parfaite, il est impossible de maximiser l’utilité des agents économiques (l’optimum de Pareto); le marché est donc inefficace ce qui justifie que l’État intervienne pour corriger le tir et atteindre la situation optimale.

La réalité est tout autre. L’optimum de Pareto n’est à la base qu’une démonstration mathématique d’un concept plutôt utopique et pas nécessairement souhaitable. Un état optimal au sens de Pareto signifie qu’on ne peut améliorer l’utilité d’un agent sans réduire celle d’un autre agent. Pour fonctionner, la démonstration a besoin de ces cinq hypothèses (ci-haut mentionnées), lesquelles ne sont pratiquement jamais satisfaites. Cela prouve que le concept ne fonctionne pas, mais ça ne prouve pas que le marché ne fonctionne pas et qu’il n’est pas le meilleur moyen d’allouer les ressources!

Premièrement, de nombreux états possibles de la société sont des optima de Pareto. Pour cette raison, une situation d’optimalité au sens de Pareto n’est pas nécessairement une situation souhaitable ou "idéale". Pour prendre un exemple extrême, une société où toutes les richesses appartiennent à un seul homme est un optimum de Pareto, car transférer une partie de ses richesses à d’autres personnes réduirait le bien-être d’au moins un individu. L’optimum de Pareto n’est donc pas nécessairement souhaitable.

Deuxièmement, en voulant corriger les "failles du marché", les interventions de l’État ont souvent des conséquences négatives inattendues qui font en sorte que la situation se détériore plutôt que de s’améliorer. En réalité, l’État n’est pas plus rationnel que les agents du marché et ne peut savoir quelles sont leurs préférences.

Le libre-marché, quant à lui, fait en sorte d’auto-corriger ses failles en fonction des préférences des consommateurs. Voici quelques exemples:

1. Si un vendeur devient trop important et influence les prix à la hausse, ses profits plus élevés attireront les nouveaux entrants et la situation sera rétablie automatiquement. Si un acheteur devient trop important et utilise son pouvoir de négociation pour faire baisser les prix, l’offre diminuera et le marché s’ajustera. Aucune intervention étatique n’est nécessaire.

2. Sur le marché de l’automobile, chaque modèle est différent. Si un fabricant amène un nouveau modèle sur le marché, la demande ne sera inititalement pas optimale, puisque le produit est inconnu et différent de ses concurrents. Cependant, le nouveau véhicule sera analysé par les publications spécialisées et le "bouche-à-oreille" fera son oeuvre. Par la suite, le marché s’ajustera et la demande reflètera les préférences des consommateurs pour les automobiles, étant donné leurs particularités et leurs qualités. Le produit n’a pas besoin d’être homogène et il n’y a aucune raison pour que l’État intervienne pour qu’il en soit autrement (des Ladas pour tous!).

3. L’information est asymétrique et a un coût d’acquisition, ce qui est indéniable. C’est pourquoi l’État tente de favoriser la transparence de l’information en forçant les vendeurs à donner plus d’information, que ce soit sur l’étiquette ou par un autre moyen. Cette intervention est inutile puisqu’elle ne tient pas compte des préférences des consommateurs quant à l’information. Nous pouvons imaginer les situations suivantes sur le marché de l’eau de javel:

 A. L’une des trois marques disponibles (XYZ) offre un étiquettage plus complet, mais se vend plus cher. Ses parts de marché sont faibles puisque les consommateurs n’attribuent pas beaucoup de valeur à ces informations additionnelles et préfèrent donc payer moins cher. La marque XYZ finit par réduire l’étiquettage pour réduire ses coûts et baisser son prix.

B. L’une des trois marques disponibles (XYZ) offre un étiquettage plus complet, mais se vend plus cher. Les consommateurs apprécient l’information additionnelle et sont donc prêts à payer plus cher pour cette marque. Ses parts de marché augmentent, ce qui force les deux autres marques à améliorer leur étiquettage.

C. Les trois marques disponibles ne fournissent que très peu d’information sur leur étiquette. Cependant, les consommateurs préfèrent nettement la marque XYZ parce qu’elle est plus efficace. Ce fait a d’ailleurs été confirmé par le magazine Protégez-vous et par l’émission l’Épicerie. Les ventes de XYZ sont excellentes.

D. L’État oblige les trois marques disponibles à divulguer une panoplie d’informations sur leur étiquette. Cette politique fait augmenter les coûts de production et, par conséquent, les prix de vente de l’eau de javel. La demande diminue.

Dans les trois premiers cas, l’information n’est pas "parfaitement" transparente, mais une situation optimale est quand même atteinte sans intervention de l’État. Dans la quatrième situation, on ne peut savoir si la situation est optimale, à savoir si les consommateurs sont généralement satisfaits de payer plus cher pour avoir l’information additionnelle. La politique est imposée par décret et le consommateur n’a pas son mot à dire.

4. La quatrième condition (libre entrée et sortie) est spécifiquement minée par l’intervention étatique puisque les barrières à l’entrée sont généralement une conséquence de celle-ci. C’est presque toujours l’État qui crée des monopoles ou des oligopoles par ses interventions. Est-ce qu’un avantage technique peut permettre à un producteur de barrer l’entrée à la compétition indéfiniement? J’en doute fortement…à moins que l’État ne lui octroie un brevet!

5. Il est plutôt rare qu’une industrie "frappe un mur" et se retrouve subitement à l’agonie. Le déclin d’une industrie se produit plutôt graduellement et lentement, ce qui laisse le temps aux facteurs de production de s’adapter…sauf si l’État tente de maintenir cette industrie en vie et repousse les problèmes en la subventionnant. Le choc sera alors plus brutal et l’adaptation plus laborieuse.

Par exemple, lorsque le téléphone est apparu, le nombre de jeunes individus voulant devenir opérateur de télégraphe a sûrement diminué, alors que plusieurs opérateurs de télégraphe sont sans doute retournés sur les bancs d’école pour apprendre un autre métier. Les plus agés ont pris leur retraite. L’offre de ce type de travail a par conséquent graduellement diminué et a été redirigée ailleurs. Le processus n’est pas immédiat et n’est pas sans coût, comme le voudrait la théorie néoclassique, mais c’est quand même le mieux qu’on puisse faire.

La machinerie d’une industrie en déclin est aussi redirigée dans l’économie. Si une machine peut être utilisée dans une autre industrie, elle est vendue à un producteur de cette industrie, sinon ses composantes sont recyclées, ne seraient-ce que pour la valeur du métal qu’elle contient.

Lorsque l’État décide de quelles industries doivent être "sauvées" et de quelles industries seront florissantes, et qu’il intervient à grands coups de subventions pour faciliter la chose, il fait trop souvent plus de tort que de bien et perturbe ce magnifique processus qu’est la destruction créatrice.

En somme, la concurrence pure et parfaite est une utopie pratiquement inatteignable. Cependant, le libre-marché est le seul mécanisme capable de nous en approcher. Chaque intervention de l’État visant à corriger le marché a des conséquences négatives, certes non-intentionnelles, mais tout de même dommageables à la création de richesse.

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Dans le débat sur le système de santé "idéal", il y a deux choses qu’il convient de séparer, mais qui sont malheureusement trop souvent confondues: 1) la prestation des soins et 2) le financement des soins. Pour moi, ce sont deux problématiques distinctes.

Un article paru dans The Economist  la semaine dernière présentait des données fort intéressantes à l’égard des systèmes de santé de divers pays. Selon le second graphique, lequel présente un indice de qualité en fonction des dépenses en proportion du PIB, le pays qui semble en avoir le plus pour son argent est les Pays-Bas. Or, ce pays est aussi un de ceux où l’assurance-santé privée occupe la plus grande place quant au financement (voir premier graphique).  Y aurait-il des leçons à en tirer pour le Québec? Voyons ce qu’il en est.

1) La prestation des soins:

Au Canada, la plupart des soins de santé sont déjà octroyés par le privé (cliniques médicales, dentaires, orthodontistes, optométristes, etc). Ces entités sont en concurrence et sont assez efficaces. Les problèmes d’opération sont plutôt au niveau des hôpitaux, qui eux sont publics…

Je ne vois aucune raison pour que les hôpitaux ne soient pas privatisés, au même titre que les autres prestataires de soins de santé. Je suis d’avis que la concurrence et la recherche du profit forceront les hôpitaux à améliorer la qualité et la quantité de service tout en réduisant les coûts de bureaucratie. Si ça fonctionne bien pour tout le reste du système, je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas fonctionner pour les hôpitaux. D’ailleurs, en vendant les infrastructures actuelles à des entreprises privées, le gouvernement pourrait lever d’importantes sommes qui pourraient être utilisées au remboursement de la dette.

2) Le financement des soins:

Le principe si cher aux Québécois, l’universalité des soins de santé, implique que personne ne doit se voir refuser des soins requis en raison de son incapacité de payer. Y aurait-t-il moyen de maintenir ce principe tout en améliorant l’efficacité du financement des soins? Les Pays-Bas ont réussi ce tour de force!

Le gouvernement québécois assume présentement environ 70% des coûts de soins de santé notamment à travers la RAMQ. Le reste provient d’assurances privées, de fondations et de la poche des gens qui reçoivent les soins. Comme son nom le dit, la RAMQ est une assurance-santé et comme je le décrirai plus loin, il y a plusieurs problèmes avec cette assurance:

  1. Cette assurance est obligatoire, son financement est assumé à 100% par les contribuables,
  2. les risques couverts sont très étendus, définis par décret et imposés,
  3. il n’y a aucune sélection de risque moral (i.e. tout le monde est accepté au même prix – $0),
  4. la gestion est effectuée par les fonctionnaires de l’État.

Tout d’abord, en raison de la structure et du mode d’opération de la RAMQ, la population perçoit les soins de santé comme étant gratuits, ce qui n’est évidemment pas le cas. Cela mène évidemment à une sur-consommation de soins. Une assurance-santé privée ferait en sorte de rendre les coûts plus transparents. Pensez à votre assurance auto: vous avez un fort incitatif à surveillez votre conduite et à ne pas soumettre de réclamation pour un dommage léger.

Ensuite, qu’est-ce qu’une assurance à la base? Selon Wiki, une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d’un risque. Ainsi, le but d’avoir une assurance est de se protéger contre des risques que l’on craint et qui pourraient avoir un impact négatif significatif sur notre situation.

À cet égard, avoir un cancer, faire une crise cardiaque, avoir un accident de voiture, se blesser en déboulant les escaliers, avoir un malaise grave ou un ACV, sont des exemples de risques contre lesquels un individu devrait chercher à se protéger. Vouloir visiter une clinique pour une grippe ou un examen usuel, aller à l’hôpital pour accoucher ou pour une prise de sang ne sont pas des risques significatifs; ce sont des événements normaux dans le cours d’une vie. Il n’y a pas de raison pour être assuré à cet égard, tout comme pour votre assurance-auto qui ne couvre pas l’entretien de votre voiture et les petits bris usuels. Je suis d’avis que la RAMQ devrait redéfinir les risques qu’elle couvre et se concentrer sur les risques réels. Cela permettrait de grandement réduire les coûts de cette assurance.

L’autre problème de la RAMQ est qu’elle assume un risque moral démesuré sans aucune compensation. Un très grand nombre de maladies sont simplement reliées à de mauvaises habitudes de vie. Certains individus ne font pas attention à leur santé, mais bénéficient quand même de toute la couverture de la RAMQ sans surcharge. C’est comme si le conducteur qui a deux accidents et quatre contraventions par  année payait la même prime que vous pour son assurance-auto.

Finalement, l’administration de la RAMQ est effectuée par les fonctionnaires du gouvernement, ce qui implique des conditions salariales supérieures et déconnectées du marché du travail ainsi qu’une coûteuse bureaucratie inefficace. Comme la RAMQ ne recherche pas le profit et n’a pas de concurrence, elle n’a aucun incitatif à améliorer sa performance à quelque égard que ce soit.

Les conséquences:

Les conséquences principales des quatre éléments ci-haut mentionnés sont une explosion des coûts des soins de santé suivie d’une insuffisance de la quantité et de la qualité de l’offre de soins.

Pour contrer ces augmentations de coûts sans changer le système, l’État s’est engagé dans une série de politiques totalitaires ayant comme impact de réduire les liberté individuelles. Le gouvernemaman veut nous imposer ses vues quant à nos habitudes de vie (alimentation, cigarette, exercice, etc) à grands coups de dépenses et de lois. 

Il a aussi étendu sa bureaucratie autocratique à l’industrie pharmaceutique ce qui a eu comme impact d’augmenter les coûts de développement et de commercialisation des médicaments. Notez que le Canada a un taux de pénétration des médicaments génériques de seulement 50% versus 70% pour les États-Unis (un chiffre déjà trop bas).

Il tente aussi par tous les moyens de restreindre l’offre de soins (quotas), même si elle devient insuffisante face à la demande, tel un régime communiste déespéré. Résultat: impossible de trouver un médecin de famille, les urgences débordent et les listes d’attentes pour certaines chirurgies s’allongent dramatiquement.

Malgré cela, les coûts continuent d’exploser et représentent une portion de plus en plus grande des dépenses totales du gouvernement québécois. Le besoin d’un changement de structure ne fait plus aucun doute…

Les défauts de l’assurance-santé privée:

Les pays qui utilisent un système d’assurance-santé privée ou semi-privée ont rencontré certains problèmes qu’il faut tenter d’éviter, mais qui ne sont pas sans solution, comme le démontre l’exemple des Pays-Bas.

Le premier problème est que les individus dont la santé est plus à risque ont de la difficulté à se trouver une assurance à prix abordable (a.k.a. "lemon-dropping"). La solution à ce problème est relativement simple. On crée un pool règlementé avec ces assurés, lesquels paieront un prix règlementé (inférieur au prix du marché pour un tel risque). Les pertes financières de ce pool seront assumées par l’ensemble des assureurs, en proportion de leurs revenus. C’est de cette façon que fonctionne l’assurance-auto dans plusieurs provinces canadiennes. Le nouveau système en place aux Pays-Bas depuis 2006 est aussi inspiré de ce concept. Le système Néerlandais sépare d’ailleurs les soins long terme et maladies chroniques des soins court terme et urgents.

Le deuxième problème est le manque de transparence des prix. Dans certains pays, l’assureur oblige le patient à être traité dans certains hôpitaux spécifiques avec lesquels il a une entente. Cela permet de minimiser les coûts, mais ne permet pas de favoriser la qualité des soins. L’autre option consiste à donner le choix de l’hôpital au patient, mais à ce moment le coût n’est plus pris en compte. D’autre part, certaines région ont vu apparaître des cartels d’hôpitaux formant des monopoles locaux, empêchant tout compromis sur le prix.

Encore une fois, il y existe des solution à cette impasse. À cet égard, les Pays-Bas montrent encore la voie. Ils ont développé un système de tarification qui décourage les médecins à fournir un service de mauvaise qualité. Ils ont développé des outils pour mesurer la qualité du service et ont fourni aux consommateurs davantage d’information sur les prix et la qualité du service des assureurs et fournisseurs de soins de santé. Le gouvernement a mis en place un site internet où les consommateurs peuvent comparer les différents assureurs, leurs prix, les services offerts, le niveau de satisfaction des clients et plusieurs indicateurs de performance des hôpitaux. Cette transparence améliore grandement le fonctionnement et l’efficacité du système.

Conclusion:

Il est temps que le gouvernement québécois sorte de sa torpeur et s’attaque à la structure de notre système de santé. L’utilisation de la concurrence est selon moi primordiale à l’amélioration de l’efficacité du système. Tout comme Singapour, les Pays-Bas nous montrent un exemple de structure qui donne de biens meilleurs résultats que notre système quasi-communiste. Malheureusement, nos élus manquent de volonté et l’immobilisme prévaut…

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